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Mentions légales
1 – Coordonnées du vendeur
Egalité et Réconciliation
3 rue du Fort de la Briche
93200 Saint Denis
06 60 48 76 41
boutique@egaliteetreconciliation.fr
2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'Association Egalité et Réconciliation, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.egaliteetreconciliation.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent pas l'association Egalité et Réconciliation. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Egalité et Réconciliation sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la
rubrique "Boutique".
4 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un
produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autres moyens dans les meilleurs délais.
5 - Prix des produits
L'association Egalité et Réconciliation n'est pas soumise à la TVA.
Les prix figurant sur le site www.egaliteetreconciliation.fr sont exprimés en Euros et s'entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés :
Tarifs Lettre (pour tout envoi inférieur à 250 g uniquement)
Tarifs Colissimo pour tous les autres.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
6 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué
dans son intégralité.
7 - Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans les 8 jours suivants la date de la commande. Egalité et Réconciliation dégage toute responsabilité des retards de livraison causés par les services postaux.
8 – Réclamation
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au
contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une
référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'Association Egalité et Réconciliation, doivent être
formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la
réclamation cessera d'être acquis.
9 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
10 - Mode de règlement
- Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre d'Egalité et Réconciliation en règlement du montant nets et TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :
Egalité et Réconciliation
3 rue du Fort de la Briche
La Conche
93200 SAINT DENIS
- Paypal ou Carte bancaire :
règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (www.paypal.fr).
11 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits visés par l'Article L 121-20-2 (dont notamment pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).
12 - Réserve de propriété et responsabilité
L'association Egalité et Réconciliation conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part
du client.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
13 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l'Association Egalité et Réconciliation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.
14 - Attribution de juridiction
Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d'Instance (pour toute somme inférieure à 4000 euros) du ressort de l'acheteur, si aucun arrangement amiable n'est possible.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 27/04/2010