Les héritiers de Wolinski demandent la censure sur E&R d’une couverture de Charlie Hebdo
17 octobre 2016 13:42, par gb-03
Personnellement, je leur répondrai ceci :
Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”