L’homme qui a tué un gendarme en Ariège condamné 24 fois depuis 2002
30 novembre 2016 08:28, par gb-03
Je ne comprends pas que cette personne soit poursuivie pour "homicide volontaire". (je ne dis pas que je ne cautionne pas hein ^^)
En effet, (et à moins que la Loi ai changé sans que je sois au courant) lorsque l’on tue quelqu’un en voiture, on ne peut être poursuivi que pour "homicide involontaire", voire "avec circonstances aggravantes" dans le pire ( ou meilleur ?) des cas.
Aussi, je pense que ce type de poursuites est du pain béni pour le prévenu ou son avocat, qui laisseront la procédure faire son chemin, ce qui prendra du temps et coûtera de l’argent, pour ensuite dire devant le juge : "mais Mr le juge, cette poursuite n’est pas prévu par le code de procédure pénale"... Et voilà....
Bref... Soit le procureur est incompétent, soit ...