"Prescription" : l’enquête pour viol concernant Christophe Girard classée sans suite
25 novembre 2020 19:20, par anonyme
ayant été condamné (en plus a tort) pour des fait pourtant largement prescrits (oui c’est illégal et encore plus grave quand le procureur affirme lui même par ecrit ne pas tenir compte de la prescription....) je peut vous dire que la presciption c’est vraiment quand ca les arrange.
si on y ajoute les lois rétroactives et les jurisprudences contradictoires d’un département à l’autre et parfois même dans le même même truibunal a quelques années d’écart, ont constate qu’en fait on peut vraiment faire du légo avec la justice.