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A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d’appel US...

20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? L’histoire est en train de s’écrire, lentement mais sûrement. Prochaine étape : la Cour suprême.

Saison 1, épisode 1 (VOSTFR) : En mai 2009, l’American Civil Liberties Union (ACLU), la Fondation des Brevets Publics et des centaines d’associations américaines représentant plus de 150 000 personnes, décident de porter l’affaire en Justice.

Estimant que les brevets accordés sur un gène (BRCA) impliqué dans les cancers du sein et des ovaires sont illégaux, qu’ils entravent la recherche scientifique et limitent les possibilités de traitement pour les malades, ces organisations en appellent à la Constitution. Une première.

Le 12 mai 2009, une plainte est déposée à la Cour de New-York contre les détenteurs des brevets, l’entreprise Myriad Genetics et l’Université de Utah Research Foundation, ainsi que l’organisme public chargé d’attribuer les breloques... Lire : "20% des gènes humains brevetés ! La nature en procès..."

Episode 2, mai 2010 : le juge leur donne raison sur toute la ligne, estimant que "les brevets concernant de l’ADN isolé contenant des séquences trouvées dans la nature sont illégaux". L’ADN est en outre officiellement déclaré "objet non brevetable". Myriad Genetics fait appel. Lire : "Etats-Unis : Les brevets sur le vivant interdits... temporairement"

Juillet 2011 : Vendredi 29, le Jury d’appel s’est prononcé. A deux contre un, les juges ont retourné la situation. Ils ont décidé que, finalement, l’important est que l’ADN est une substance chimique, et son "contenu informatif est sans rapport avec ce fait". Voilà... La nature ?

Un enchevêtrement de "substances chimiques". Donc brevetable en tant que tel... D’autant, ajoutent les juges, que les molécules concernées par le procès sont "nettement différentes de celles qui existent dans la nature".

 



Article ancien.
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