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Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA).

Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations.

Les deux parties doivent tenir une conférence de presse fin septembre, événement qui devrait permettre la publication du projet d’accord.

Les premières réactions ont aussitôt souligné la présence au sein du texte d’un chapitre relatif à la protection des investissements (ISDS) alors même que l’inclusion des tribunaux d’arbitrage semblait compromise.

L’Allemagne et la France s’y disaient opposées, et une consultation publique, dans le cadre des négociations avec les États-Unis, mettait souvent en avant la frilosité du public à son endroit.

Lire la suite de l’article sur contrelacour.fr

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3 Commentaires

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  • Là, on monte à l’échafaud .... c’est la fin.


  • Désolé mais je revient à la charge a propos du rabotage des quais suite a l’achat de 300 rame bombardier acheter par la France au Canada

    IL Y’AURA BEAUCOUP DE NORMES (POUR NE PAS DIRE TOUT LES NORMES) DU CANADA ET DES ETAT UNIS QUI SERONT ADOPTER PAR U.E (LA FRANCE EN PARTICULIER) AU DÉTRIMENT DES NORMES FRANÇAISE ET EUROPÉENNE.

    Lisez bien ce qui suit :Tout les dirigeants ,quand ils décident en secret un changement radicale et coûteux ,ils sèment petit a petit ,par étape pour induire au peuple un phénomène normal,obligatoire et vital

    Il utilise l’accident de train qui a fait 7 morts comme prétexte pour insinuer par l’intermédiaire d’experts à la solde des accords transatlantique que le réseaux ferré de France est en piteux état et qu’il faut tout changer

    Comme cela ils pourront RENORMER le réseaux ferré de France


  • C’est la phase 1 d’un processus beaucoup plus large et monstrueux ! Cet accord Canada/UE est un test et un préambule au vraie accord, le traité transatlantique, une fusion des marchés européens et nord-américains ! Attacher votre ceinture car les géantes multinationales américaines vont envahir l’Europe et y détruire la concurrence car jamais un commerce local(francais, allemands, polonais etc..) ne va être capable d’accoter les prix de ces géants !

    - Et ceux qui croient que les gens vont boycotter ces monstres, détromper vous, tout les gens de classe moyenne et pauvre n’hésiteront pas une seconde a gratter des sous en allant chez ces géants !

    - C’est ce qui est arrivé au Canada et au Mexique suite a la signature de l’ALENA, accord de libre-échange nord américains(fusion des marchés laissant champ libre aux géants américains) !!
    Aujourd’hui il y a des Walmart et des Costco partout et ils sont inondés a tout les jours de consommateurs affamés de rabais. La plupart de leurs concurrents ont fermés les portes où ont été racheté par d’autre géants américains !

    Et la cerise finale sur le gâteau de cet accord, est évidemment les lois et le système judiciaire qui va protéger ces géants contre les États qui vont tenter de les bloquer ou de les mettre a la porte ! Exemple, si un pays européens dit non a Walmart après l’avoir préalablement autorisé a s’installer(changement de régime politique exemple), et bien le dit pays va être condamner a verser des sommes colossales en dédommagement, des sommes qui vont être prit dans l’argent des contribuables !

    - Et ces géants américains dont je parle n’ont plus grand chose d’américains d’ailleurs, ils sont contrôlé par des groupes d’investissements **privé** comme le BlackRock et le Vanguards Groups qui appartiennent aux réseaux des Rothschild et leurs sbires comme Warren Buffet, Bill Gates, Carlos Slim, George Soros etc.. !