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Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé

La justice a partiellement retoqué un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département. Le préfet du Bas-Rhin ne compte pas faire appel de cette décision.

 

Comme le rapporte l’AFP, la justice a demandé le 2 septembre au préfet du Bas-Rhin Josiane Chevalier de réécrire son arrêté qui imposait depuis le 30 août le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

 

 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu’au « 7 septembre à 12h » pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque. Celui-ci devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

Faute de nouvel arrêté, l’actuel, qui reste valable jusqu’au 7 septembre, serait alors « automatiquement suspendu », prévient le tribunal, saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens.

L’arrêté incriminé, qui devait initialement s’appliquer jusqu’au 30 septembre, « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.

Toujours selon l’AFP, le préfet a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de cette décision et qu’elle allait la « mettre en œuvre sans délai ». Elle a également invité les maires des 13 communes concernées « à lui faire connaître [...] les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable », souhaitant mettre les maires « au cœur du dispositif ».

« C’est une victoire et une satisfaction », a déclaré Marc Jantkowiak, l’un des avocats des requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu’ils « ne sont pas des anti-masques ».

Le principe de précaution « ne peut pas aller jusqu’à imposer à quelqu’un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu’il n’y a plus personne dans la rue », a notamment fait valoir l’avocat.

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Article ancien.
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24 Commentaires

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  • Je suis pas juriste mais ça devrait faire jurisprudence dans toute la France et rendre illégale les amendes de 135 euros.

     

  • Victor Hugo a écrit, à propos de caprices non motivés par l’urgence ou quoi que ce soit des hommes politiques ou au pouvoir (ici une femme politique) :
    "Messieurs, j’examine la raison d’état (...) Marat l’invoquait aussi bien que Louis XI ; elle a fait le deux septembre après avoir fait la Saint-Barthélemy ; (...) c’est elle qui a dressé les guillotines de Robespierre et c’est elle qui dresse les potences de Haynau !" (Hugo, Actes et par., 1, 1875)
    L’expert mandaté par les journalistes des plateaux télé pour les dispenser du port du masque a prétexté la hauteur du plafond.
    Il faut faire observer aux donneurs d’amendes la hauteur du plafond en extérieur : les nuages, même bas ; il y a du jeu là !
    Un arrêté qui exige le port du masque à certaines heures est très compliqué à faire respecter. J’ai remarqué qu’à Paris les censeurs sortent le soir, vers 18-19h. Le reste du temps, circulez sans masque et sans complexe.
    Le juge aurait dû interdire ce port du masque en extérieur purement et simplement.


  • Eh bien, j’espère que c’est le commencement d’une longue suite de décisions contre le port obligatoire du masque !

    Nous sommes les cobayes brimés, torturés de notre gouvernement globaliste. Il va y avoir des enfants masqués en classe qui vont vomir, des asthmatiques en crise et j’en passe avant que l’on soit délivrés, si jamais on l’est.

    Macron nous a fait notre gueule en grand....Il a intérêt à conserver le plus longtemps possible le pouvoir, car il sait dans sa tête de malade, qu’une fois parti de l’Elysée, ce sera lui, la cible. Il aura intérêt à partir à Marrakech.

     

  • Je suis infirmier libéral.
    Depuis le début de cette histoire je sens le coup fumé. J’ai porté le masque pendant le pic par complaisance plus que par conviction sanitaire. J’ai cessé de le porter dès la fin du confinement. Mon collaborateur non. Aujourd’hui la frénésie des chiffres continue avec cette rhétorique sur les "cas positifs". Ma patientèle (tout du moins leurs proches) qui jusque là ne disait rien en me voyant, fait maintenant passer ses messages par le biais de mon collègue (booooouuuuh il met pas son masque !!). Ces mêmes personnes que je ne vois jamais masqué, le comble.
    Je ne discute plus, les gens s’imaginent que parcequ’on est du corps médical on pense forcément comme bfm. Je leur dis de discuter de ça avec leurs amis, pas avec moi. C’est à devenir zinzin.
    Ma femme est vigneronne. Je pense fort à la reconversion. Au moins dans les vignes, personne ne viendra m’emmerder.

     

    • Ça va devenir compliqué pout tout le monde. Le retour à la terre, pour ceux qui peuvent, semble la solution qui permettra toujours d’au moins manger. De se préserver.


    • Je suis livreur . Au dépôt on est obligé de le porter mais je ne le met pas jusqu à ce qu un responsable me le demande histoire de .. en tournée je ne le porte pas.. certains m en ont fait la reflexion mais c est assez rare tout de même.. malgré tout cela devient un peu oppressant et on sent une tension entre les gens à cause de ça.. ça me dégoûte que les gens soit si con.. rien qu à voir ceux qui sont masqués seuls dans leur auto.. j en ai même vu qui fesaient du vélo avec leur voile sanitaire.. sans déconner.. je continuerai à ne pas le porter.. à part pour faire mes courses.. tiens à ce propos quel stress de faire ses emplettes sans voir la gueule de personne..


  • De toute maniére TOUS les arrétés des prefets et maire pour imposer le port du masque obligatoire sont illégaux.
    Selon la loi du 9 juillet 2020 article 1 :
    "Lorsque les mesures prévues au même I doivent s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l’Etat dans le département à les décider lui-même. Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. Cet avis est rendu public. "
    Or aucune ARS n’a jamais été consulté dans tous ces arrétés.
    Donc ils sont illégaux et sont des abus de pouvoir.
    Un préfet, un maire n’a pas l’autorité à décider seul sur des mesures d’ordre médicales.
    Mais personne ne veux se mouiller.
    Le premier ministre ne veut pas se mouiller donc il délègue la basse besogne aux petits préfets tous avides de pouvoir, et l’ARS aussi ne veut pas se mouiller, donc elle ne dit rien.


  • En Espagne, des passants volent au secours d’une dame que les policiers veulent interpeller, pour non port du masque.

    Les 6 policiers finissent par reculer et partir.


  • #2539224
    le 03/09/2020 par la muselière sur le menton, pas le choix !
    Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port (...)

    Je viens d’apprendre que ma mairie par arrêté à rendu obligatoire depuis le 25 août la muselière (ouaf !) seulement en centre ville, et seulement entre 6h et 1h - parce qu’après il faut bien qu’il récupère le méchant virus !
    C’est pour ça que tout le monde portait un masque !

    Et ce, jusqu’au 30 octobre chez moi.... Saint-Germain-en-Laye, 78, deuxième ville d’IdF en terme d’importane quant au nombre de cafards franc-maçons qu’elle abrite (500 ou 600), dont le maire lui-même sans doute, qui est passé sur BFM d’ailleurs.

    Je m’apprêtais à laisser un com via le site de la ville, mais les données sont gardées 5 ans en stock !... Je vais peut-être me tourner vers le VPN Enigma !


  • Il faut les enfermer dans un hopital psychiatrique sans test .


  • C’est pas malin, c’est encore plus flou pour les gens. Le débat ne doit pas se porter sur les anti ou pro masque, mais sur son inutilité et son danger. Tout simplement. Et surtout le fait qu’il est totalement injustifié si ce n’est par mesure totalitaire et d’atteinte aux libertés individuelles.

     

    • Ce débat est déja clos depuis longtemps, l’OMS indique sur son site que le masque ne sert a rien et comporte même des dangers, le ministre de la SANTE l’a dit aussi.
      Et en plus c’est marqué sur beaucoup de boites.


    • Le port du masque a un effet culpabilisant : si tu ne le porte pas on te prends pour un tueur ! Ça fait parti des 10 commandements de la manipulation des masses. Ca détruit aussi les sourires et la joie de vivre.

      Le Pakistan, au système de santé sinistré, semblait promis au pire lorsque les premiers cas du nouveau coronavirus ont été diagnostiqués sur son territoire. Mais six mois plus tard, il n’en est rien, à la surprise générale. Ce pays est encore libre grosse armée, bombe nucléaire. Pas de confinement pas de masque ... cela n’a pas empêcher le FMI d’approuver une aide de près de 1,4 milliard de dollars


  • Bonjour à tous,

    On en revient encore et encore à la muselière portée par tous sans aucune justifications sanitaires.

    Alors si des jugements faisant suite à des plaintes peuvent être rendu pour son arrêt en extérieur nous ne pouvons que nous en satisfaire.

    Malheureusement les mêmes qui nous ont mené là sont encore aux commandes du bateau France sans autres choix pour nous de leur mandat interdisant toutes sanctions immédiates à faute.

    Cette nuit du fond de mon lit je me prenais à rêver d’un changement de paradigme d’une humanité restée humaine dans ses choix de société d’une France pas si lointaine d’après guerre où je me baladais le cœur léger au stop d’un panneau soudainement mon réveil claironnant les 7h00.
    Ouvrant les yeux doucement je posa mon regard sur ma muselière quotidienne placée sur ma table de nuit.

    Si le passé est nécessaire pour se construire dans toutes réflexions le présent "covidien" pour beaucoup trop angoissant interdit mentalement ce réflexe pourtant nécessaire au bien-être, au partage...

    Si E&R pouvait relayer sur son site des réflexions de psychologues à ce nouveau monde covidien pour apporter de l’eau à notre moulin d’une mise en place évidente à mes yeux d’une psychose généralisée.

    Pouvoir porter des mots au mal pour le désigner serait pouvoir affranchir le plus grand nombre d’entre nous.

    Amen

    Nova


  • c’est bien, la Justice !!!! j’espère que la prochaine étape sera d’envoyer en prison toutes ces raclures e l’ OMS et leur entourage


  • Ce matin, BFM adoucit le ton :
    Les micro-trottoirs prennent en compte désormais deux avis réservés sur le port de la muselière, un avis dubitatif sur le changement soudain de la consigne et pour conclure, ils mettent deux étudiantes qui parlent d’une grippe "mais quand même, il faut protéger les plus fragiles"...

    La journalope fausse blonde demande à l’invité (chef de service quelconque) : "est-ce qu’on a pas été trop loin dans les mesures ?" WTF, une journalope qui se remet en question ?! Non, y’a une consigne là, c’est obligé !

    1 : Il me parait évident qu’ils ont sondé l’internet et qu’ils ont réduit le thermostat pour pas faire péter la cocotte.

    2 : Est-ce que l’invalidation des arrêtés, qui fait boule de neige dans de plus en plus de villes, fait partie des ces petits miracles qui arrivent de temps en temps comme dit A.S, car il y a encore un peu de recours applicables pour faire annuler une décision du pouvoir...

    Ou 3 : Faut-il voir un complot dans le complot, en se disant qu’ils ont décider de donner du mou sur la corde (un pas en avant, deux en arrière). Sachant qu’ils vont sortir de leur manche la carte "deuxième vague".

    4 : On enchaine sur 25 minutes de peur : "nouveaux cas en Espagne", la "peur d’une 2nde vague", "rescapée du COVID, elle témoigne".

    CCL : "Ils" font profil bas momentanément, ils reculent un peu avant de nous la mettre plus profond, la fameuse 2nde vague, pile au moment où il faudra faire dégonfler la bulle du S&P500 qui a atteint un nouveau record historique... c’te blague !!!

    On a vu que tout aurait dû chuter depuis 2017/18 au moins mais ils avaient mis des rustines.
    * Ils ont réussi à détourner les esprits pour ne pas porter le chapeau comme en 2008 ("ce coup-ci, c’est pas not’faute, c’est le Covid").
    * Ils ont fait des gains de malade en pariant à la baisse sur la chute de mars (énormes volumes anormaux d’options à la baisse fin février).
    * La FED et la BCE achétent des grosses quantités d’actions pour "soutenir les marchés", alors qu’en réalité, ces banques privées s’accaparent de la valeur en se faisant passer pour des soutiens de l’économie.

    *On voit que cette caste fait un coup de poker diaboliquement génial :
    - Se déresponsabiliser
    - Profits de dingue réinvestis dans l’or pour sécuriser leur capital
    - Mise en esclavage avec plus de dette/faux argent
    - Capter un max de valeur grâce au faux argent en faisant croire que c’est un coup de pouce aux esclaves.

    Pour eux, c’est un Monopoly et ils veulent TOUT !!!


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