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La justice a partiellement retoqué un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département. Le préfet du Bas-Rhin ne compte pas faire appel de cette décision.
Comme le rapporte l’AFP, la justice a demandé le 2 septembre au préfet du Bas-Rhin Josiane Chevalier de réécrire son arrêté qui imposait depuis le 30 août le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.
Bas-Rhin : la justice retoque partiellement un arrêté préfectoral imposant le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département de plus de 10.000 habitants #AFP pic.twitter.com/0s372PquuF
— AFP Strasbourg (@AFPStrasbourg) September 2, 2020
Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu’au « 7 septembre à 12h » pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque. Celui-ci devra exclure les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.
Faute de nouvel arrêté, l’actuel, qui reste valable jusqu’au 7 septembre, serait alors « automatiquement suspendu », prévient le tribunal, saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens.
L’arrêté incriminé, qui devait initialement s’appliquer jusqu’au 30 septembre, « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.
Toujours selon l’AFP, le préfet a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de cette décision et qu’elle allait la « mettre en œuvre sans délai ». Elle a également invité les maires des 13 communes concernées « à lui faire connaître [...] les secteurs et périodes pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable », souhaitant mettre les maires « au cœur du dispositif ».
« C’est une victoire et une satisfaction », a déclaré Marc Jantkowiak, l’un des avocats des requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu’ils « ne sont pas des anti-masques ».
Le principe de précaution « ne peut pas aller jusqu’à imposer à quelqu’un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu’il n’y a plus personne dans la rue », a notamment fait valoir l’avocat.
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