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Comment Fisc et Sécu vont taxer les revenus de l’économie collaborative

Les "entrepreneurs" de BlaBlaCar, Leboncoin, Airbnb, vont passer à la caisse

Les plateformes comme AirBnB ou Leboncoin devront alerter les utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales.

 

Louer son appartement, partager sa voiture… Les revenus tirés de toutes ces activités facilitées par les plateformes numériques sont potentiellement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Le ministère des Finances a précisé à quelles conditions en septembre. Côté cotisations, de nouvelles dispositions ont été votées à l’automne. Mais il est difficile de s’y retrouver. Le ministère des Finances a donc mis en ligne jeudi [2 février 2017] des fiches pratiques. Les plateformes numériques vont devoir rediriger leurs usagers vers ces documents, précise un décret à paraître vendredi. Elles devront aussi leur fournir un récapitulatif annuel de leurs revenus – certaines le font déjà – afin d’aider les particuliers à remplir leur déclaration annuelle de revenus.

 

Les grands principes

Le Fisc et la Sécu scindent en deux groupes les revenus des adeptes de BlaBlaCar, eBay ou Airbnb. Ce qui relève du partage de frais (covoiturage…) n’est tout d’abord ni imposable ni soumis aux cotisations sociales. Et rien d’autre : tout le reste, comme la location de sa voiture, de son appartement ou de sa tondeuse, intéresse le Fisc et les Urssaf. Le régime d’imposition dépend ensuite des niveaux de recettes générées.

À 305 euros ou moins par an, le principe est l’exonération mais l’obligation de déclaration demeure. À moins de 32 900 euros (plafond 2016), le particulier peut opter pour le régime simplifié « micro-BIC », avec lequel les recettes sont imposées à l’impôt sur le revenu mais après un abattement pour frais de 50 %. Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique (déclaration spécifique, facturation de la TVA, etc.).

En matière de Sécurité sociale, si l’activité est jugée « professionnelle » – ce qui dépend des activités –, il faut s’enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr. Avec un chiffre d’affaires inférieur à 33 100 euros (plafond 2017), il est conseillé de s’inscrire en tant que microentrepreneur (ex-autoentrepreneur). Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique également.

 

 

Le covoiturage

Offrir, contre rémunération, une place dans sa voiture lors d’un trajet n’est en principe ni imposé ni soumis aux cotisations. Mais encore faut-il respecter quelques règles. Le déplacement doit d’abord être effectué pour son propre compte, sans gonfler la facture pour réaliser un profit.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

 


 

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Analyse de l’uberisation de la société, sur E&R :

 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • Bienvenue dans le monde du socialisme où dès que vous avez une bonne idée, que quelque chose marche vous vous faites taxer par un etat parasitaire.
    Comment voulez vous qu’un systeme qui penalise les plus ingenieux fonctionne sur le long terme...

     

    • Il n’y a rien d’ingenieux dans BlaBlaCar,le covoiturage à toujours existé,la seule difference c’est que des gens ce sont dit,on va se faire de l’argent sur quelque chose qui n’a pas été developpé à echelle national.

      la meme chose pour leboncoin,c’est un marché du dimanche tout simplement informatisé,rien d’ingenieux.


  • Une nouvelle preuve que notre modèle de société est désormais sur la pente savonneuse...


  • #1657930

    Une honte intégrale ! Pendant que les grosses entreprises du CAC 40 défiscalisent et jouissent de paradis fiscaux, il est retiré aux particuliers la dernière possibilité de joindre les deux bouts au moyen de petits plans de débrouille.

    Si je vends mon chat persan ou ma montre de marque sur Le Bon Coin, je reste encore redevable à l’Etat ? L’arrivée de l’euro n’a t-elle pas suffisamment avalé de mon pouvoir d’achat pour que j’aie le droit à cette dérisoire compensation sans encore être taxé ?


  • Faudrait pas que les sans-dents arrivent à se faire pousser une ou deux incisives, ils risqueraient de mordre.


  • Donc si j’ai bien compris :
    * Taxer les utilisateurs
    * ne pas taxer les plateformes
    Encore des usines a gaz, se rajoutant encore aux usines a gaz précédentes.
    Pourtant, les solutions simples et de bon sens devraient être :
    pour toutes les transactions (produits ou services) payées en france quelle que soit sa forme (internet, appli, ...) :
    * Les transactions (acheteur/vendeur/intermediaire) doivent être faites sur un compte bancaire francais
    - > impossibilité d’evasion fiscale
    * Le vendeur doit avoir un représentant légal résidant en France
    - > impossibilité d’echapper à la justice
    * TVA sur tout
    * Impot sur le revenu a taux unique sur tout
    * suppressions de TOUTES les niches fiscales
    Parce qu’avec leurs usines a gaz, on attrappe toujours pas les plateformes et autres multinationales numériques (nottament google), ni les "optimisateurs" fiscaux et surtout ca coute énormement d’argent (structures et fonctionnaires) pour recuperer presque rien.
    La règle DOIT être l’égalité devant l’impôt
    Taux unique pour tout et pour tous.
    et du coup, le taux va plonger, car quand rentreront dans l’impot toutes ces multinationales multi-milliardaires qui ne payent casiment rien, tout le monde paira beaucoup moins.


  • La vraie lutte sera de s’opposer à la disparition de la monnaie scripturale.

    S’ils réussissent à supprimer la monnaie liquide, on est foutu. (bien évidemment le mieux serait disparition de l’argent mais c’est un autre sujet)

     

  • Ils n’ont toujours pas compris qu’internet allait demander de revoir complètement notre système social et fiscal...


  • Je me disais, ça fait trois mois qu’on a plus entendu parler de taxes. Ouf, je suis rassuré, l’Etat français est toujours bien présent.
    Allez, faut bien financer le Reviendu Universal !


  • BlaBla Car appartient à la ... SNCF !


  • Ils nous auront tout fait !
    Et dans le même temps, ils se sucrent tous et de plus en plus !
    Nous devons sérieusement réfléchir aux moyens de reprendre le pouvoir !


  • Le socialisme durera tant que les socialistes pourront prendre impunement l’argent des autres, disait justement Madame Tatcher.


  • c’est évident qu’il y a un souci avec les multinationales ayant leur siège dans les paradis fiscaux.
    Toutefois en bas de l’échelle, on s’aperçoit qu’on peut vivre aussi bien qu’en allant bosser à l’usine, avec le RSA et en bricolant avec ces sites dit d’économie de partage .
    Tout cela aura une fin, le système va s’écrouler.

    Soit on est libéral jusqu’au bout , pas d’impots, pas de RSA et des services publics payants, soit tout le monde doit apporter sa part dans la caisse commune.


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