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Les plateformes comme AirBnB ou Leboncoin devront alerter les utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales.
Louer son appartement, partager sa voiture… Les revenus tirés de toutes ces activités facilitées par les plateformes numériques sont potentiellement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Le ministère des Finances a précisé à quelles conditions en septembre. Côté cotisations, de nouvelles dispositions ont été votées à l’automne. Mais il est difficile de s’y retrouver. Le ministère des Finances a donc mis en ligne jeudi [2 février 2017] des fiches pratiques. Les plateformes numériques vont devoir rediriger leurs usagers vers ces documents, précise un décret à paraître vendredi. Elles devront aussi leur fournir un récapitulatif annuel de leurs revenus – certaines le font déjà – afin d’aider les particuliers à remplir leur déclaration annuelle de revenus.
Les grands principes
Le Fisc et la Sécu scindent en deux groupes les revenus des adeptes de BlaBlaCar, eBay ou Airbnb. Ce qui relève du partage de frais (covoiturage…) n’est tout d’abord ni imposable ni soumis aux cotisations sociales. Et rien d’autre : tout le reste, comme la location de sa voiture, de son appartement ou de sa tondeuse, intéresse le Fisc et les Urssaf. Le régime d’imposition dépend ensuite des niveaux de recettes générées.
À 305 euros ou moins par an, le principe est l’exonération mais l’obligation de déclaration demeure. À moins de 32 900 euros (plafond 2016), le particulier peut opter pour le régime simplifié « micro-BIC », avec lequel les recettes sont imposées à l’impôt sur le revenu mais après un abattement pour frais de 50 %. Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique (déclaration spécifique, facturation de la TVA, etc.).
En matière de Sécurité sociale, si l’activité est jugée « professionnelle » – ce qui dépend des activités –, il faut s’enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr. Avec un chiffre d’affaires inférieur à 33 100 euros (plafond 2017), il est conseillé de s’inscrire en tant que microentrepreneur (ex-autoentrepreneur). Au-delà, le droit commun des professionnels s’applique également.
Le covoiturage
Offrir, contre rémunération, une place dans sa voiture lors d’un trajet n’est en principe ni imposé ni soumis aux cotisations. Mais encore faut-il respecter quelques règles. Le déplacement doit d’abord être effectué pour son propre compte, sans gonfler la facture pour réaliser un profit.
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E&R | Février 2016 | , |95 ÉconomieSocial Éric Sancery et Alain Soral présentent le Réseau d’économie solidaire
Le but de l’économie solidaire promue par E&R est de contribuer à la redynamisation des petites et moyennes entreprises françaises, rien de moins. L’enjeu est d’importance car ce ne sont pas les multinationales qui font vivre le pays, mais bel et bien les 3 millions de TPME (hors agricoles !) ancrées sur le territoire, représentant 99,8 % des entreprises. Sans les « petits patrons » (...)
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