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Comment le CSA veut restreindre les libertés sur Internet

Grâce à un intense lobbying de son président, Olivier Schrameck, le CSA devrait profiter de la future loi sur la création pour étendre son pouvoir de contrôle et de régulation à la sphère internet. Ce projet de loi fait actuellement l’objet d’arbitrages interministériels et devrait être présenté en conseil des ministres en juin prochain, pour une adoption en 2015. Il amènera à un contrôle renforcé d’Internet, qui était jusqu’alors sous l’égide de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) depuis la loi du 12 juin 2009. À regarder de plus près ses prétentions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel risque de se révéler un gendarme beaucoup plus sévère et restrictif que la précédente autorité…

De l’Hadopi au CSA

Depuis 2009, c’est l’Hadopi qui se chargeait de la tâche très controversée de réguler Internet. Cet organisme public indépendant était missionné pour mettre un terme au téléchargement illégal (pair à pair) en effectuant des ripostes graduées, et pour s’assurer de l’amélioration de l’offre légale afin d’inciter à la consommation licite des contenus culturels. Mais depuis plusieurs années maintenant, le CSA maintient une intense pression sur les politiques pour s’arroger ce pouvoir.

Avec la future loi de création portée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le Conseil va enfin parvenir à ses fins. Selon BFM Business, qui a pu lire le projet de loi, « les nouveaux “super pouvoirs” du gendarme occupent un gros tiers du futur texte ». Parmi ceux-ci, l’extension de son influence numérique. À l’ère de la multiplication des écrans et de la télévision connectée, le CSA entend bien suivre le mouvement. Pour autant, est-il légitime dans cette tâche ?

Un problème de légitimité

D’après Guillaume Champeau, fondateur du site Numerama.com, le CSA est tout à fait illégitime pour contrôler le net. La raison est simple : « Le CSA tirait sa légitimité de la rareté des ondes hertziennes, qui sont un bien public en quantité limitée, qu’il faut administrer pour l’intérêt du plus grand nombre. Il était donc logique qu’en vertu de ce principe de gestion d’une ressource publique rare, l’État mette en place des règles pour décider de qui avait le droit d’utiliser ces ressources, et dans quelles conditions. » Cependant, avec Internet et les réseaux numériques, la ressource est désormais privée… et infinie ! Ainsi, le CSA n’a « plus aucune légitimité tirée de la rareté d’un bien public ». CQFD.

Lire la suite de l’article sur ojim.fr

 

Voir aussi, sur E&R :

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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30 Commentaires

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  • #812856
    le 09/05/2014 par L’EMPIRE A FRANCHI LA LIGNE JAUNE
    Comment le CSA veut restreindre les libertés sur Internet

    Regardez ce que l’Empire fait :
    - il fait déjà supprimer des sites web ( j’ai même constaté que des sites ont été effacé de Archive Web ), des messages / vidéos / comptes sur Facebook, Twitter, YouTube,... ;
    - il nous interdit de nous réunir dans une salle ( exemple : le 4 mai en Belgique ) ;
    - il diabolise les truthers ;
    - il traque les ingénieurs qui dénoncent des crimes impériaux comme Snoden ;
    - il détruit judiciairement, fiscalement, économiquement, médiatiquement les artistes, penseurs, scientifiques,.... dissidents ;
    - il se prépare à censurer internet : voir cet article et tant d’autres.

    Donc ils veulent contraindre le peuple à se révolter pour tirer sur la foule.

     

  • #812862

    La solution ne serait-elle pas de prendre un FAI étranger (si possible d’un pays plus libre et plus démocrate que le nôtre) : Italien, Russe...Pakistanais ?

     

    • Techniquement impossible vu que tu devrais demander le raccordement de ta ligne téléphonique à une borne située à des milliers de kilomètres. Déjà que lorsque que tu est trop loin du répartiteur le plus proche de chez toi ton débit en prend un coup dans la figure, imagine le débit si tu te connectes à Pampelune, 3 kilomètres au dessus de la lune :)


    • #813623

      Par satellite ou alors connexion cryptée par VPN avec un FAIL Français, ta connexion n’est plus Française et tu gagnes en anonymat voire anonymat total si tu utilise Tor, vire le Java ou tout autre software qui se fait un malin plaisir d’envoyer ton IP aux serveurs...
      Le MeshNet (internet décentralisé) est une solution aussi en cas de censure généralisée et/ou de faible pénétration internet.


    • tu gagnes en anonymat

      Gagner en anonymat ça ne veut rien dire cher ami. Soit tu est anonyme, soit tu ne ne l’est pas. Et c’est bien gentil de parler de satellite ou de terme technique que tu ne semble pas maîtriser comme les VPN qui n’ont strictement rien à voir avec la fourniture d’accès au web.

      Comment te connexe tu "par satellite" à un FAI étranger (si tant est que celui-ci accepte des comptes utilisateur non nationaux) , tu as besoins d’un appareillage et au minimum d’une parabole. Il n’y a pas de miracle est TOR même si c’est un outil intéressant (qui doit déjà être infiltré soyez en certains) ce n’est qu’une couche logiciel. Pour se connecter au web en passant par Tor, il faut quand même se connecter au web. TOR n’étant pas un FAI c’est un proxy.

      Tor te rend anonyme vis-à-vis des serveurs sur lesquels tu te connectes, par exemple ici sur E&R, tu apparais avec une IP bidon par exemple. Mais ton FAI lui sait très bien où et quand tu te connectes. Et tu ne peut rien y faire sauf trouver des services de FAI avec une vraie éthique dissidente d’anonymat. Chose inexistante à ce jour car la loi exige que les FAI enregistrent l’activité de ses utilisateurs.

      Jusqu’ici seule certaines activités sont fliquées par les FAI et certaines peuvent entraîner la coupure de ta ligne Internet, par exemple le scan d’adresse IP. C’est à dire utiliser des logiciels qui vont pinger (envoyer une impulsion au serveur toujours en simplifiant) des adresses à travers une plage d’ip afin de trouver des serveurs ou des ordinateurs personnels ayant des failles (des ports restés ouverts, ou un manque de protection quelconque) en vue de les pirater.

      J’ai participé à une époque à des groupes de piratages où mon rôle était de trouver des serveurs de stockage pour l’échange de films sur des forums. Les serveurs les plus intéressants étant souvent les serveurs d’université sans protection, donc mon rôle c’était de scanner des dizaines de milliers d’IP, faire le tri, et fournir les adresses à ceux qui avaient pour rôle de monter les films pour les partager. Bon il y a prescription, mais tout ça n’est plus possible aujourd’hui, du moins pas en mode bourrin.

      Pour le reste, les FAI s’en foutent. Que tu regarde du Porno toute la journée, où que tu télécharges les derniers CAM filmées dans les cinémas, où que tu viennes râler ici sur E&R, ils s’en foutent. Tant que tu crache ton oseille tout les mois, pour l’instant ils font les morts.


  • Heureusement qu’Internet et partout. S’il ne s’agit que de faire héberger la dissidence sur des serveurs russes, ce n’est pas bien méchant...

     

    • Non, le problème peut devenir rapidement plus complexe. Tout dépend de la résistance des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet) face à la censure. En fonction des pressions et des intérêts commerciaux, il se pourrait qu’ils basculent en mode censure à la source.

      Le problème ne réside pas totalement au niveau de la déportation des sites vers des pays moins fliqués, d’autant qu’avec la mondialisation et l’uniformisation des lois ça pourrait vite devenir impossible. Mais il réside dans la connexion au réseau. Pour se connecter à Internet, il faut louer des "tuyaux" (acheter de la bande passante pour faire simple) afin de pouvoir proposer un accès au web. C’est comme cela qu’il est possible pour des entreprises qui ne sont pas foncièrement sur le marché des télécommunications de pouvoir proposer des produits web (cf. Darty-box ou équivalent).

      En sommes, si on veut contourner ce système, il faudrait que des dissidents Français qui sont administrateur réseau décident de monter un service de FAI et qu’ils résistent aux pressions politiques pour ne pas appliquer de censure à la source.

      Dans le pire des cas, il faudrait créer un réseau alternatif, avec sa propre couche de communication (protocole) qui pourrait même être crypté de façon a rendre impossible le cassage des paquets qui circulent sur la toile et ainsi travailler en sous-terrain. Mais on est dans un autre modèle économique de dissidence. Dans l’ombre, la discrétion et de fait, aucun référencement classique. Seul des initiés peuvent intégrer la zone libre.

      En gros, si demain le CSA prend le contrôle des FAI c’est mort pour le web de base.


    • Vous savez, il y a moyen de bloquer certains sites provenant de l’étranger. C’est ce que pratiquent certains gouvernements. Avec leur total manque de scrupules, il ne m’étonnerait pas qu’ils agissent de cette façon pour des sites dissidents comme celui-ci.

      Alors, il paraît du’il y a moyen de contourner ces interdictions mais personnellement je ne sais pas faire, comme la grande majorité de la population.

      Des gens motivés comme nous sauront vraisemblablement se débrouiller mais impossible de toucher de nouvelles personnes. C’est ça le drame.


    • #813197

      C’est pour ça qu’il sera vital que Le Pen soit élue en 2017.


    • à MaxC
      "En sommes, si on veut contourner ce système, il faudrait que des dissidents Français qui sont administrateur réseau décident de monter un service de FAI et qu’ils résistent aux pressions politiques pour ne pas appliquer de censure à la source."
      => Et bien ça existe déjà...Apparemment. Je n’ai pas testé. Mais on trouve sur ER, des interventions de Benjamin Bayart, ex président de FDN, un fournisseur d’accès indépendant.
      Les vidéos : http://www.egaliteetreconciliation....
      http://www.egaliteetreconciliation....

      Et le site web de FDN : http://www.fdn.fr/

      Et là je ne fais pas de pub intéressée. Je n’ai pas essayé FDN. Par contre j’ai regardé ces vidéos, c’est très intéressant. Ce serait bien qu’on ait des témoignages d’utilisateurs de FDN.


    • @gégé

      Salut l’ami, je connais ce service qui semble ne pas avoir vraiment décollé depuis que je m’étais penché sur le sujet (il y a au moins 10 ans). Effectivement c’est une solution alternative, mais elle n’est absolument pas destinée au "tout public", c’est plus un service pour des initiés, des geeks, avec une certaine maîtrise de la technologie.

      De plus, en tant qu’association, je doutes que cette offre apporte une réelle résistance à la pression politique tel que le font des services d’hébergement tel que PRQ (http://en.wikipedia.org/wiki/PRQ) des gars de Pirate Bay (qui ont subit des raid de la police à plusieurs reprises, et qui possèdent un service juridique pour faire barrière à la pression). Bon PRQ, c’est un exemple particulier d’hébergement où ils se foutent totalement de ce que les clients mettent sur leur serveur, c’est pour ça qu’il est possible de faire héberger des sites pédo-criminel, voir pire. Mais ça c’est le risque de la liberté intégrale et de l’anonymat.

      Bref, quand je parle d’un service dissident, je parles de vrais dissidence, des gens qui ne se couchent pas le froc aux chevilles au moindre coup de vent. Je ne crois pas que l’objectif premier de FDN soit la liberté d’expression d’un Soral ou d’un Dieudonné. Mais je me trompes peut être qui sais.


  • #812887

    Oui en juin, après le super score du FN aux européennes, le prétexte sera tout trouvé : la lutte pour la Démocratie.

    Mais pas pour la TOLERANCE, ce mot a disparu du vocabulaire humaniste depuis la crise de 2008.

     

    • Intéressant.

      Je me faisais un peu la même remarque sur le mot tolérance, mais je remontrais un peu plus loin dans le temps. Ca date du "tolérance zéro" de Nicolas Sarkozy. Personne n’avait bronché il me semble à l’époque, peut-être à cause du bagout ou de l’habilité de Sarko, mais tolérance zéro <=> intolérance totale.

      En réalité la tolérance reste très forte (pour cause, personne ou presque ne remet en cause les pétaoctets de porno qui circulent librement sur le net) mais l’intolérance semble absolue envers tout ce qui menacerait le bien-être économique des acteurs les plus puissants. Concernant l’immigration, la tolérance n’est qu’une variable d’ajustement au niveau rhétorique, servant en quelque sorte de gouvernail, aucun responsable politique n’en a quoi que ce soit à faire.


  • #812911

    Olivier Schrameck est le petit-neveu d’Abraham Schrameck qui fut ministre de l’Intérieur du Cartel des gauches et vota les pleins pouvoirs à Pétain, voili, voilou.


  • Moi président de la République, ma première décision serait d’annuler la redevance, les aides a la presse ainsi que de dissoudre le CSA.

    Imaginez la presse agissant dans l’interet de ses lecteurs. Aujourd’hui ils ne veulent pas mordre la main qui les nourrit, les pauvres.

    Appelez mon approche "libertarienne" -vous n’aurez pas tort.


  • #812972
    le 09/05/2014 par big boss ground zeroes
    Comment le CSA veut restreindre les libertés sur Internet

    internet c’est le buiseness américain c’est pour cette raisons qu’ils avancent pas leur pions sinon y’aurai déjà plus d’ internet sur le territoire français .


  • Hum, j’ai vécu une dizaine d’années au Portugal et ils n’ont à nous envier, au contraire ! Je n’ai jamais vu un truc aussi pourri qu’en France ! La flicaille est déjà là depuis longtemps, vous pouvez me croire !

     

    • Pas de soucis @Damoines je te crois ! la dictature règne en maitre en France, on est plus que surveillés ici et ce, par tout le bric à brac technologique et les francmac collabo. Bienvenue en France à tous ceux qui ont envie de venir y vivre !


  • Les sionistes vont se servir de leur bonniche Filippetti pour baillonner la dissidence sur Internet, comme ils se servent des Femen pour profaner ce qui est sacré aux yeux des "gentils" .


  • Allez, on prend les paris pour le 1er site qui sera interdit ?
    Bah on connait tous la réponse et je suis en train de poster un commentaire dessus, ce commentaire.


  • Balancez tout ce que vous avez sur le net, empruntez plusieurs pseudos, discrets si possible, et multipliez les vidéos et les comptes sur YT, Daily, Vimeo, Rutube, Youku, etc., etc.
    Il faut faire en sorte qu’ils soient tellement débordés que même leur super ordinateur quantique beugue (en plus de leur cerveaux malades), c’est peut-être la dernière offensive...

    ps : créez même des pseudos à la con en y mélangeant des videos qui n’ont rien à voir, voire carrément débiles, ça les rendras complètement fous...

     

  • #813153

    J’ai un peu du mal à comprendre comment ils vont faire.

    Il y a une 15 aine d’années, n’ayant pas de bons éditeurs de page web à ma disposition, je faisait du codage en HTML4 pour faire des sites web que j’envoyais au FTP de mon fournisseur d’accès.

    Je n’en ai pas refait depuis mais je suppose que ce service existe toujours. Je me demande alors si c’est le CSA ou mon FAI qui sera en mesure de dire oui ou non pour l’hébergement de mon site. Sinon, il existe effectivement des serveurs étrangers sur lesquels il est possible de l’envoyer. Il existe toujours des adresses de sites de Free...
    Envoyer mon site au CSA avant publication, c’est... juste très con.

    Nos habitudes ont aussi évolués. Sous le terme de Internet 2.0 (expression que je trouve débile car c’est plus internaute 2.0 qu’il faudrait dire), des sociétés de blog, les myspace, You Tube, Dailymotion, ect... ont permit à l’utilisateur lambda de créer plus facilement des pages internet où ils peuvent être présent.

    En plus se pose la question de l’archivage du net. On a parlé de cet aspect de droit à l’oubli pour les internautes ayant fait quelques conneries sur Facebook ou ailleurs, mais c’est aussi sans le consentement des auteurs, effacer ce qu’a pu être le web auparavant.

    Tout ça va partir dans la grande boite à oubli de Winston.

    C’est bien, une puce obligatoire dans mon ordi pour m’ordonner par la schlague ce que je dois voir ou pas.

    Il ne restera enfin plus qu’eux, des sites de merde (BFMTV, morandini.com) et leur vérité (sur le 11/9 notamment).

     

    • J’ai un peu du mal à comprendre comment ils vont faire.

      Bon, je vais essayer de développer le principe de connexion à Internet.

      Pour se connecter à Internet, tout le monde choisis un fournisseur d’accès à Internet, qui effectivement parfois offre des hébergements de pages personnelles ou blogs dans la terminologie 2.0, mais restons simple, disons qu’un FAI a pour fonction principale de vous connecter a Internet.

      Le FAI possède, achète ou loue des concessions sur de l’appareillage réseau qui est développé au niveau national et international. Ça passe par du matériel, c’est à dire des fibres optiques (comme celles qui furent déployées et coulées entre les états unis et l’europe), ainsi que les routeurs et les bornes (je simplifie). C’est à ces "bornes" que le le FAI connecte notre ligne téléphonique.

      C’est à dire tout simplement que pour atteindre Internet, qui est un ensemble de protocoles et de services fonctionnels permettant l’échange de données entre des ordinateurs interconnectés, il est impossible de s’extraire de cette contrainte, cette barrière du FAI. Tout ce que nous faisons, ce qui est appelé notre activité est loggé (enregistré dans un listing) pour une durée déterminée qui peu varier de 1 à plusieurs mois suivant les opérateurs.

      L’anonymat total est donc une illusion. Nous pouvons nous masquer (cacher son adresse ip) vis à vis d’un serveur sur lequel on se connecte, néanmoins il n’est pas possible de se connecter à son FAI avec une adresse ip autre que celle qui vous est attribuée soit directement (ip fixe) soit dynamiquement (ip a chaque reconnexion).

      La censure d’Internet n’est possible que dans ces cas de figure :

      1/ on demande à un service dit "moteur de recherche" comme google, d’éliminer les résultats d’une requête n’étant pas légalement autorisé dans le pays demandeur. Il en va de même pour le service vidéo de YouTube.

      2/ on demande aux hébergeurs (qui ne sont pas les FAI dans la majorité des cas) de retirer un site qui pourrait tomber sur le coup de loi et dans ce cas particulier, sur injonction d’un CSA-web.

      3/ on contraint le fournisseur d’accès de limiter les caractéristiques techniques de ses infrastructures pour contraindre toute ou partie des actions d’un ou plusieurs utilisateurs. Par exemple, il est tout a fait possible techniquement de brider l’Internet Français pour que celui-ci ne réponde qu’à des requêtes limitées à un certains nombre de sites qui seraient déclaré CSA-compatible.


  • Il ne faudrait pas non plus que le CSA serre trop la vis sinon il ne restera (pour la dissidence) que le maquis....

     

  • Avec un peu de chance,on sera sur le podium avec l’iran et la corée du nord l’année prochaine :)

    Vive la démocratie !


  • Mais ou ira ce beau monde ..quand le peuple descendra dans la rue...il finiront comme Benitto Mussolini ..accroches la tete en bas commes des porcs a l’etal.......le meilleur des mondes que nous reservent ces racailles est notre asservissement ...au cancer Sioniste


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