La Cour administrative d’appel a annulé, ce mardi 16 avril, la procédure de sélection des candidats au rachat en 2014 d’une part de 49% que l’État détenait dans l’aéroport de Toulouse qui avait conduit à céder le contrôle de l’aéroport à des actionnaires chinois. Ces derniers essayent de revendre aujourd’hui cette participation. La semaine dernière, le gendarme des aéroports, l’ASI a imposé une baisse de 33% des redevances de l’aéroport de Nice facturées aux compagnies aériennes.

Il ne fait pas bon être actionnaire de l’un des trois aéroports français privatisés. Dans la foulée du vote le 11 avril de la loi Pacte qui inclut la privatisation d’ADP, le groupe italien Atlantia, actionnaire majoritaire de l’aéroport de Nice (49,9%) et le consortium chinois Casil, actionnaire dans les mêmes proportions de l’aéroport de Toulouse, viennent tous deux de prendre un sacré coup derrière la tête.

Annulation de la procédure de sélection des candidats

À Toulouse, alors que les actionnaires chinois étaient en plein processus de revente de la participation qu’ils avaient achetées en 2015 à l’État, la cour administrative d’appel, saisie par trois syndicats, a annulé ce mardi les décisions portant sur la sélection des candidats pour l’achat des parts de l’État en 2014. Opposés à la privatisation, la CGT, FSU et Solidaires arguaient que « l’offre indicative » (initiale) avait été déposée par Casil associé à la SNC Lavalin, mais que l’offre finale n’avait été présentée que par le groupe Casil.

La cour leur a donné raison mardi sur ce point et « a annulé la décision de céder à la société Casil Europe » les parts du capital, « l’autorisation du ministre chargé de l’Économie du 7 avril 2015 et l’arrêté ministériel du 15 avril 2015 ».

« C’est la procédure de sélection du candidat qui a été annulée, pas la vente en soi. Pour la vente, c’est le tribunal du commerce de Paris qui est habilité à se prononcer. Je vais le saisir dans les semaines à venir », a-t-il ajouté.

Pour le conseiller départemental Pascal Boureau qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d’administration de Casil, « cela gèle le projet présumé de vente » des parts de l’actionnaire chinois. « Les acheteurs potentiels vont y regarder à deux fois ».

Selon nos informations, Casil avait sélectionné deux finalistes, Eiffage et Ardian en partenariat avec des banques locales et vu la tournure du dossier, « ce serait de la folie furieuse s’ils continuaient » explique un banquier d’affaires, en espérant « pour eux qu’ils disposent de clauses de sortie face à ce type d’événements ».

L’ASI, le cauchemar des aéroports

Surtout, avec le durcissement de la régulation aéroportuaire comme l’ont illustré plusieurs décisions depuis le début de l’année de l’ASI, l’autorité de supervision indépendante. Et notamment celle concernant l’aéroport de Nice qui a provoqué un véritable séisme dans le secteur. L’ASI a en effet annoncé la semaine dernière qu’elle imposait à l’aéroport une baisse des redevances aéroportuaires facturées aux compagnies aériennes de 33%.

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