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Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

Les associations opposées au mariage homosexuel sont loin d’avoir abdiqué. Plusieurs d’entre elles ont déposé des recours devant le Conseil d’État pour lui demander d’annuler l’application de la loi, a-t-on appris mardi auprès de la haute juridiction administrative.

L’une d’elles, l’Union des familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, est « contraire aux traités signés par la France et doit être déclarée inapplicable », a-t-elle précisé dans un communiqué.

Elle a déposé au Conseil d’État une requête en « annulation pour excès de pouvoir », dans laquelle elle affirme que cette loi viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 et ratifié par la France le 28 mai 1981. Ce dernier stipule que « le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et la femme à partir de l’âge nubile ».

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15 Commentaires

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  • #492715
    Le 14 août 2013 à 13:35 par tortue
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    Voilà qui est trés interressant... Je savoure ce genre d’infos... Merci à tout ces Francais qui se mobilisent !!!

     

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    • #492844
      Le Août 2013 à 16:38 par anonyme
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      les juges du conseil d’état sont désignés par les gouvernements, pour 1/3 sans aucune qualification, et pour le reste après avoir été conseiller régional ou général ou dans une préfecture pendant 5 ans. En pratique on y recycle les anciens préfets, et surtout les conseillers d’état qui travaillent pour le gouvernement lors d’une alternance. C’est un coin tranquille pour attendre la prochaine alternance. Autant dire que plus sioniste, il n’y a pas, les Attali y règnent. Des chambres spéciales sont composées ad hoc, chargées de torpiller les requêtes trop gênantes pour le gouvernement, laissant aux chambres restantes avec des gentils donner l’illusion d’un tribunal impartial ou compétant. Je les vois déjà décréter que l’extension du mariage aux paires homosexuelles n’enlève pas le droit des hommes et des femmes de se marier entre eux et que la notion de famille que le pacte international impose de protéger peut être aussi bien une homille. Quant au droit de l’enfant d’être élevé par deux adultes de sexes différents, il va être interprété comme résultant d’homophobie, sans considération pour le développement harmonieux des enfants, ils s’en branlent complètement qu’un enfant ne sache pas ce que veut dire papa ou maman. Alors l’intérêt sera surtout, quand le Conseil d’Etat aura pris 3 ans ou 5 ans pour rejeter, de saisir l’ONU. On verra alors le rapport de force dans le monde à ce moment là. Sionistes partout, justice nulle part ..

       
  • #492747
    Le 14 août 2013 à 14:24 par ned
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    ca trainera en longueur puis ils changeront la loi de l’onu comme ils l’ont fait pour l’anti-sionisme.

     

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  • #492757
    Le 14 août 2013 à 14:31 par Gotfried
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    Cet argument est d’une qualité déplorable. Il est absolument évident que l’esprit de la loi n’était pas de restreindre le mariage exclusivement aux couples hétérosexuels. Cet article a été écrit à une époque où la légalisation du mariage et l’adoption homosexuels n’était même pas encore concevables, et la formulation reflète simplement cet état des choses.

    D’ailleurs, le texte original anglais ne laisse aucun doute sur l’esprit de la loi (article 23, §2) :
    "The right of men and women of marriageable age to marry and to found a family shall be recognized."
    C’est du droit des hommes et des femmes dont il est question, c’est à dire des individus en général, pas le droit de l’homme et de la femme engagés dans une relation de couple hétérosexuelle (sous entendu à l’exclusion de toute autre forme de relation ou de couple).

    Ils vont se faire débouter avec raison, car ils font du texte une interprétation qui relève de la chutzpah, en profitant d’une petite ambiguïté dans la lettre du texte pour en corrompre l’esprit.

     

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    • #492892
      Le Août 2013 à 17:48 par noname
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      En droit, il me semble que l’ambiguïté est une arme de taille. Il s’agit peut être d’une faille et c’est toujours intéressant de voir si elle débouche sur une inondation.

      Pis c’est pas très grave, ça prouve que les gens continuent d’être mobilisé contre cette loi daubira et entre nous, le texte serait 100% en contradiction ils se feraient jeter quand même...

       
    • #492987
      Le Août 2013 à 19:58 par anonyme
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      oui, ce n’est pas le pacte international sur les droits civils et politiques qui emportera la partie, ce sont plutôt la Convention sur les droits de l’enfant (droit pouvoir choisir son identification sexuelle à travers un modèle de père et de mère) et celles relatives à la bioéthique (non marchandisation du corps humain) qui sont plus pertinentes. L’idée d’être en mesure de saisir l’ONU reste bonne, on ne sait pas comment les choses pourraient tourner concernant l’adoption homo.

       
    • #493316
      Le Août 2013 à 08:43 par K. Markale
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      Le texte en français ou en anglais est très clair. Il est question d’homme et de femme et justement pas d’individus car l’objectif est lui aussi désigné, ce mariage homme+femme doit fonder une famille donc procréer. Il n’y a donc pas de restriction, les unions homme-homme ou femme-femme sont par nature stériles, elles ne peuvent en aucun cas "found a family", procréer.

       
  • #492930
    Le 14 août 2013 à 18:42 par gauloissauvage
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    Belle initiative ! faisons chier a mort ces cons là et incluons nos compatriotes musulmans dans notre combat, a eux de choisir : ou bien être du côté de la France combattante, ou bien du côté des sous chiens soumis a l’Empire !!

     

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  • #493032
    Le 14 août 2013 à 21:02 par mabuse
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    La loi Taubira est ILLEGITIME car elle a ete votee par une Assemblee " Nationale " illegitime, car elue par le scrutin majoritaire a deux tours qui truque l’election . JAMAIS cette loi immonde, qui livre des enfants aux pederastes-pedophiles, jamais cette loi n’aurait ete votee par une assemblee representant vraiment le peuple Francais, c’est a dire une assemblee elue a la PROPORTIONNELLE . Voila ce que ces associations devraient faire valoir, au lieu d’invoquer on ne sait quelle instance supranationale . Seulement les cons ne veulent pas entendre parler de la Proportionnelle, les Juifs leur repetent depuis la naissance que ce serait le chaos, et en plus ces cretins s’imaginent que le scrutin majoritaire est " gaulliste " alors, pas touche ! Alors que c’est la petite ordure israelienne Michel Debre qui a supprime la proportionnelle et du meme coup qui a TUE la Republique et la democratie . Allez demander un peu aux Israeliens de renoncer a la Proportionnelle, ils vous riront au nez . Le scrutin Majoritaire, c’est bon pour ces cons d’aryens meme pas foutus de se rendre compte de l’arnaque .

     

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    • #493084
      Le Août 2013 à 22:17 par Igor Meiev
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      Absolument d’accord ; il faut considérer toute loi votée par un pouvoir illégitime comme étant illégitime et donc caduque.

       
    • #493095
      Le Août 2013 à 22:32 par anonyme
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      tu as raison, toutefois l’illégitimité des élections est totalement irrecevable devant un tribunal établi par nos maîtres illégitimement désignés... il n’y a plus que le rapport de force, ou de nuisance, suffisant pour les faire renoncer à nous attaquer sur ce front, pour les faire passer à autre chose de plus rentable. L’Onu, à vrai dire, tout le monde s’en tape. Si tous les français demandaient la nationalité russe, au lieu de laisser ça à ce con de depardieu, ça pourrait commencer à faire quelquechose ...

       
    • #493269
      Le Août 2013 à 04:09 par Blop
      Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

      Je pense que tu te trompes sur l’omnipotence du sionisme. Si c’était le cas, ils auraient déjà gagné ; ce qui n’est pas le cas.
      Détrompe-toi, et détrompez-vous, certains commentateurs d’ER : il y a de très nombreux groupes d’influence, à la fois alliés et concurrents ; et aucun ne possède le pouvoir total.
      Maintenant, il est vrai que l’organisation sioniste est de loin la plus puissante. Mais n’exagérons pas ; ne tombons pas dans la facilité, car la réalité est infiniment plus complexe à appréhender.

      Pour avancer, doutons de tout.

       
  • #493082
    Le 14 août 2013 à 22:14 par On veut voir la tete et l’identité civile des membres du conseil
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    C’est bien poli civilement en France mais pouvons vous savoir qui compose ce brave conseil constitutionnel tellement le flou républicain, presqu’anonyme,des instances dirigeantes est partout de mise avérée .

     

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  • #493130
    Le 14 août 2013 à 23:16 par asics13
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    Bravo de ne pas lacher le morceau.

    ils ont un round pas la guerre

     

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  • #493668
    Le 15 août 2013 à 16:22 par Raphaël K.
    Des anti-mariage gay saisissent le Conseil d’État

    D’un point de vu strictement juridique, le mariage gay est parfaitement légal. Alors soit on accorde du crédit au système républicain et à ses institutions, et dans ce cas il est totalement ridicule d’être opposé au mariage des tantouses (je serais même d’accord pour dire que c’est de l’homophobie), soit on adhère pas à ces valeurs, et on s’en fout de l’avis du conseil d’Etat. Renseignez-vous, le CE c’est ni catholique ni musulman. Votre morale chrétienne ou traditionnel, il se torche le cul avec depuis 2 siècles. Il vous maudit. Il vous prend pour des sous-êtres débiles proche de la maladie psychiatrique.
    D’ailleurs, si la loi n’était pas passée, la CEDH, entre autres, aurait validée dans tous les cas l’adoption par des couples homosexuels.
    Franchement, la récupération politique de ce mouvement, le manque de radicalité (au sens étymologique) et le peu de cohérence de la chose me désolent.
    L’UMP sur ce coup ils ont été très bon, ils ont bien vu qu’il y avait du gogo à récupérer à la pelle et ils se sont pas privé. Le résultat des courses c’est que les anti voteront coppé ou sarko (sans majuscules)

     

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