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Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

Le Temps-Agences - La ville de Genève a violé le principe de la liberté d’expression en refusant de louer une de ses salles à l’artiste français Dieudonné il y a une année. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral a confirmé une décision en ce sens de la justice genevoise.

Le responsable du département de la culture, le "Vert" Patrice Mugny, avait alors refusé de louer le théâtre de l’Alhambra parce qu’il considérait Dieudonné comme clairement antisémite et que la ville de Genève ne voulait pas se rendre complice de ses « agissements ».

Le Tribunal administratif genevois avait donné tort à la ville et le Tribunal fédéral vient de confirmer cette décision.

En refusant de louer une salle, la ville de Genève a d’une certaine manière appliqué une censure préalable et cela constitue une atteinte à la liberté d’expression, a expliqué la Haute Cour. Ce n’est pas parce que l’artiste s’était montré provocateur par le passé qu’un refus devait lui être opposé. Cela aurait pu être le cas si son spectacle "Sandrine" avait violé clairement la norme pénale contre le racisme. Or, rien ne permettait d’affirmer que c’était le cas.

Le conseiller administratif a rappelé que Dieudonné est un "antisémite notoire" et qu’il a été "condamné régulièrement pour ses propos antisémites". La ville pourrait porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais rien n’est encore décidé.

 






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13 Commentaires

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  • #96361
    Le 6 février 2012 à 12:40 par Ni ho salud
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Trop fort, la photo !

     

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  • #96384
    Le 6 février 2012 à 13:10 par zorro
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Voici le profil.....de ceus qui t einderdise de parole en france.....

    à chier....désolé pour les oubliés et ceux a venir...super chirac,balladur,

    Objet : La liste cachée de Sarkozy

    Ensemble, tout est possible. La République irréprochable et quelques uns de ses acteurs :

    Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

    Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.

    Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.

    Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.

    Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.

    Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

    Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.

    Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.

    Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

    Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.

    Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.

     

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  • #96387
    Le 6 février 2012 à 13:12 par zorro
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.

    Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

    Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

    Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.

    Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.

    Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

    Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France.

    2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.

    2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.

    Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.

    Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation.

    Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

    Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

    Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination.

    Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.

     

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  • #96389
    Le 6 février 2012 à 13:14 par zorro
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    .
    2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide .

    René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.

    2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.

    Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.

    2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.

    Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.

    2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.
    Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.
    Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.

    2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

    Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.

    Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.

    Xavier Dugoin (UMP) 1997 , condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.

    1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.

    2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.

    2010, un cadre de l’UMP dont le nom n’a pas été diffusé a été mis en examen pour vol de carte bancaire d’un ancien dirigeant et pour le piratage, lors de la guerre interne à l’UMP 31, de l’ordinateur de l’ex-présidente Christine de Veyrac.

    Les policiers ont retrouvé des objets acquis frauduleusement au domicile du jeune homme.

    L’UMP condamnée pour atteinte au droit à l’image avec son LipDub en diffusant pour le clore la photo d’une jeune femme n’y ayant pas consenti.

    L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube.

    Citoyens, citoyennes,

     

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  • #96486
    Le 6 février 2012 à 17:30 par O.G
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Une bonne petite quenelle bien logée dans les fondements de cette cruche puritaine qu’est Genève, ...c’est bien fait, j’espère qu’ils iront faire leur numéro de vierge effarouchée à la CEDH, et se feront rembarrer.

     

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  • #96516
    Le 6 février 2012 à 18:53 par fifty miles
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Le monde se partage en 2 : Les pour et les contre Dieudonné.
    Ligne de clivage pratique pour un tri immédiat.
    VIVE DIEUDO.

     

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  • #96539
    Le 6 février 2012 à 19:45 par zorro
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    http://www.dazibaoueb.com/article.p...

    pOUR CEUX QUI VEULENT LA LISTE EN ENTIER.....malgré les petits oublis des enfoirés du conseil constitutionnel droits communs et menteur....

    ...super alzheimer.....dumas.....jacques robert (que professeur emérite de roit...parjure lui et retraité qonc il cause maintenant....debré....

    et toyutes les autres merdasses de gôche qui n ont rien a envier auxc merdasses de droites....
    sur fond maçonnqiues s entend......

    Votez bien votez juste.....et arrêter de nous faire diriger par des droits commuins incapables en plus....

    zorro

     

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  • #97242
    Le 7 février 2012 à 20:00 par Panini Bolognaise
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Bizarre ! Dieudonné gagne son procès contre les censeurs genevois et dans le même temps l’université de la même ville qui devait accueillir Alain Soral pour une conférence annonce qu’elle annule cette dernière ! Va comprendre, Charles !

     

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  • #97528
    Le 8 février 2012 à 10:50 par Lionel
    Dieudonné gagne son procès contre la ville de Genève

    Bravo dieudo la résistance s’organise avec toi Courage Camarade

     

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