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Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21 pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une apologie du terrorisme et l’ont condamné à trois mois de prison avec sursis.
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Contactée, son avocate, qui a défendu le dossier de ce jeune homme, nous indique que c’est un voisin qui regardait les accès Wifi disponibles à proximité qui a signalé aux services de police la présence de ce « Daesh 21 ».
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La décision reste pour le moins surprenante puisque, dans le silence du Code pénal, depuis une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice définit cette infraction comme le fait de « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Or, on voit assez mal en quoi le SSID « Daesh 21 » vient apporter un jugement, et encore moins un jugement favorable pour les faits de terrorisme.
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Très en amont de cette audience, où les magistrats ont cherché à jauger son degré de pratiques de la religion musulmane, l’enquête a été pour le moins approfondie. « Des recherches ont été effectuées sur ses comptes Twitter, Instagram, son ordinateur, son téléphone ont été saisis lors d’une perquisition ». En vain. « Il n’y a rien d’autres que ce SSID, aucun autre élément que celui retenu. Tout a été exploité, les comptes bancaires, ses appels téléphoniques ! »
« Le procureur demandait 100 heures de TIG, mais les juges ont besoin de l’accord du mis en cause. Face à son refus – il était en capacité en droit et cherche actuellement sa voie – il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis ». Ce jeune homme de 18 ans « a depuis renommé son SSID "Roudoudou 21" ».
