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Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

Dans les grandes lignes du projet de budget 2013 du ministère du Travail, il est prévu « l’alignement » du régime de cotisation sociale du dispositif d’auto-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel. La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s’est immédiatement élevée contre cette décision. Explications.

Le régime de l’auto-entrepreneur a du plomb dans l’aile ! Vendredi 28 septembre, lors de la présentation à la presse du budget 2013, le Gouvernement, à la recherche d’économies substantielles partout où cela est possible, a mis les pieds dans le plat : en alignant les cotisations sociales du dispositif de l’auto-entrepreneur sur celui de l’entrepreneur individuel, « la compensation à la Sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission » est supprimée.

C’est du coup 130 millions d’euros d’économisés. Dans un communiqué, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) n’a pas caché son étonnement, et sa colère, face à l’accélération sans concertation de l’enterrement du régime auto-entrepreneur.

Elle dénonce « cette mise devant le fait accompli alors que des rencontres avec la Ministre et les organisations représentatives étaient programmées lundi 1 octobre. » Cette mesure qui est présentée « comme une contribution à ce que le Premier Ministre appelle l’effort national n’est en fait qu’un impôt supplémentaire fixé arbitrairement » dénonce l’organisation.

De leur côté, les artisans et commerçants sous régime d’entrepreneur individuel apprécieront sans doute cette décision du Gouvernement. Depuis longtemps jugé facteur de concurrence déloyale, le régime de l’auto-entrepreneur concerne aujourd’hui un peu plus d’un million de personnes en France.

Le « régime sera tué » selon la FEDAE

Si la Fédération savait que le régime de l’auto-entrepreneur était dans le collimateur du Gouvernement depuis plusieurs mois, le coup est toutefois rude. Comme le souligne le communiqué de la FEDAE, « alors que Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat et du Commerce avait promis une large consultation visant à réformerle régime de l’auto-entreprise en commandant un rapport à l’IGF et à l’IGAS, le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l’alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. »

Pour Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE ont réagi vivement : « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires. »

Clairement, le régime de l’auto-entrepreneur va se trouver vidé de sa spécificité, ce qui ne sera pas sans effets sur l’emploi et la création d’entreprises.

Ainsi, selon la FEDAE, cette réforme va précariser toute une population (300 000 auto-entrepreneurs étaient à Pôle Emploi avant de se lancer) et plus généralement, « la dynamique de création d’emplois privés sera impactée, puisque 70 000 auto entrepreneurs par an décident de se lancer en régime général et de rejoindre le rang des TPE-PME. »

Réponse de Sylvia Pinel : « L’essentiel du régime est préservé. Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité. ».

La rencontre de concertation qui était programmée lundi n’a, a priori, pas été annulée... Il est fort à parier que les débats seront houleux !

 



Article ancien.
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43 Commentaires

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  • #231313

    La France se laisse piétiner. De toute façon, ce status est une status bidon et trop limité, c’est la fiscalité des entreprises qui est à revoir. C’est tout le système des prélèvements d’impôts qui devrait être revu aussi. Comme disait Dieudo dans un sketch, on te laisse saliver toute l’année et à la fin on te taxe ta mère :)

    De toute façon, tout ceux qui produisent de la richesse se barrent vite fait bien fait et c’est encore les plus petits qui rincent l’addition. J’en ai marre, mais j’en ai marre !

     

    • #231593

      Tout ces status sont bidons ! Cela me fait penser à la SNCF et ces multiples forfaits tarifaires absolument délirants...dans les pays où les gens sont encore à peu près libre d’entreprendre les choses sont tellement plus simples ! Il n’y a qu’en France et les autres pays dégénérés où tu as tout ces status et forfaits à la con !


  • Et rebellote on repart pour favoriser le travail au black et grossir les rangs des demandeurs d’emploi et de RSA , je vous dit on est gouverné par des trous du cul .


  • Et cette "sylvia ellepine" qui ose de surcroît justifier cela par un petit "c’est une question d’équité" ! si on se fout pas de nos gueules,je ne m’y connais plus ! ça va faire du monde à guillotiner,des ministres aux sous-secrétaires d’état...


  • un seul mot :

    LAMENTABLE !!!!

    simple au moment ou Francois Hollande indique vouloir baisser le chomage d’ici un an,le gouvernement vient,lui,de jeter au Chomage environ 200/300.000 chomeurs qui vont retrouver leurs droits au chômage.
    (compris dans le cas d’une aide a la creation d’entreprise)

    et bien entendu,comme ces derniers vont avoir du temps de libre,le travail non declaré va exploser..

    bref en guise d’economie pour l’état cela va etre une hécatombe !!!

    cela va etre le retour en force du boulot via des entreprises immatriculees a Chipre ou dans d’autre paradis du même genre..

    c’est bien sur aussi la fin des petits plus pour les retraités,qui ne vont pas se lancer ou faire perdurer une usine a gaz pour amméliorer leurs maigres retraites.

    bref le lobby des artisans croit avoir gagné...

    ils vont bientôt déchanter,car au lieu d’avoir de vrais pro,assurés et immatriculés,ils vont recuperer du travail au noir,sans assurance..

    si je comprends bien les AE seraient encore limités en chiffre d’affaire,mais auraient en plus la contrainte de payer,des charges,y compris sans CA ?

    perso payer plus de charge,pour participer a la releve de mon pays,ne me pose pas probleme.

    payer sur un forfait,alors que nous pouvons rester des semaines,des mois sans travailler,c’est hors de question !

    si j’avais voulu cela je serais en eurl,bref..Mr les Ministres..les AE sont des électeurs,au meme titre que les artisans,nous serons vous le faire comprendre,au moment des municipales.

    si vous touché a notre mode de travailler,et de vivre,sur des bases,et des raisons,bidons,il faudra être pret a en assurer les concequences !

    les AE sont déja des acteurs de la relève de la France,et non pas les assistés que vous voulez dépeindre.

    Hugues (AE depuis Mai 2009)

     

    • Le travail au black existait existe et existera, régime auto entrepreneur ou pas, par ailleurs c’est vrai les artisans bossent très durs et payent tout (cotisation foncière des entreprises incluse) et subissent de ce fait la concurrence déloyale des auto entrepreneurs, pas question de pleurer sur la fin de ce statut d’exception créé juste pour faire remonter à la surface le travail au black afin que l’état en touche un peu.


    • On a pas besoin de pleurer ??? celle là elle est bien bonne ... il va bien faloir compenser le fait que des miliers de personnes vont stoper leur autoentreprise pour retourner bosser au black et redemander le RSA et l’assurance maladie de la sécu. ainsi que la CMU , alors que là ils payent le RSI régime social des indépendants et ils ne coutent rien à la société .


    • @Protis
      Ils le touchent déjà ton rsa et ta cmu (rajoute la cmu-c et la caf) c’est attribué sur conditions de ressources, tu veux un scoop ? 60% des autoentrepreneurs mettent 0 dans la case revenus, et c’est impossible à vérifier vu qu’ils sont au régime fiscal micro-entreprise, un parasite profiteur reste un parasite profiteur qu’il soit auto-entrepreneur ou pas,

      Qu’ils restent au black et arrêtent de chouiner, on peut pas avoir le beurre (ne rien payer), l’argent du beurre (les aides sociales) et le c.. de la crèmière (droit d’emettre des factures au même titre que les tpe qui payent des charges élevées).


    • #231533
      le 30/09/2012 par Hugo von Graffenberg
      Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

      Bonsoir Hugues,

      Tout cela est pathétique, en effet.

      Comme Napoléon croyant desserrer l’étau final de l’Europe entière... avec des Marie-Louise ?
      Pathétique, aussi, de la part d’une équipe "de changement", qui promettait de "bien écouter la population".
      Maintenant, que faire ?

      Le candidat P.S. aux dernières élections avait sa Permanence électorale en face de chez moi. Cinq fois je lui ai demandé un rendez-vous, mais il n’avait jamais le temps. Pourtant, quinze soirs en tout, je le voyais offrir le champagne à ses amis. Bien sûr, il n’a pas réussi ; mais il a quand même affiché sur la vitrine un long "Message de remerciement" à tout le quartier ; en ajoutant qu’il avait "toute le confiance du Gouvernement". Et qu’il continuerait à œuvrer de toutes ses forces pour l’emploi à Paris XV°.....


    • bonjour

      merci pour vos commentaires

      oui bien sur certains artisans,qui ne comprendrons Jamais comment un AE fonctionne,mais qui n’en sont pas moins certain que l’autoentreprise c’est "le mal" et que c’est forcement du travail au black,alors que bien entendu,si nous devions nous pencher sur les compta aucultes de bon nombre d’entre eux,nous serions horrifiés...

      perso après une bonne nuit je viens d’envoyer un long courier a Gregoire Leclercq,President de ma Federation,qui est censé etre reçu,demain par la ministre.

      et lui indiquant ceci..." et pourquoi pas" ?

      car si j’ai bien compris le gourvernement nous demande,(OK sans concertation,ce qui va pouvoir nous permettre de negocier sur d’autres points comme relever les plafonds...) une cotisation de 10 euros par mois,pour participer a relever la France,qui en est là grace en partie....aux actions du gouvernement precedent.

      qui,ne peut pas payer 10 euros par mois,pour pouvoir continuer a travailler,comme il le veut ?

      si c’est le cas,il doit se remettre en question comme entrepreneur...

      car (contrairement a ce que pensent et ecrivent certains,lobbyistes,ou simples ignorants)c’est ce que nous sommes !

      Hugues


    • >>>ia44100

      pour info,les AE,payent aussi les taxe foncieres des entreprise,je vais etre au meme tritre que tous les AE de 2009,soumis cette année a cette taxe.
      la encore ,comme beaucoup d’artisans tu démontre ton ignorance de notre mode de fonctionnement !

      tu oublie que tous les entrepreneurs,ont au début,diverses exonérations limitées dans le temps.

      le travail au black a en effet très fortement baissé,grâce a la création de l’AE,mais il ne faut pas oublier que des centaines de milliers d’entre nous payons des milliers d’euros de charges,impôts,loyers,frais bancaires,crédits,locations de Matos,achat de matière première et matériel,carburant,et je ne parle pas des assurances resp.civile et décennale..

      bref,nous ne sommes,pas les profiteurs, que toi et tes pauvres artisans,qui sont les rois du black,et ne viennent même plus chez les particuliers,voulez dépeindre..mais des acteurs de l’économie.

      les vrais artisans,les pros,eux n’ont pas le temps de se plaindre des AE,ils bossent !

      ceux qui viennent sur les forums et se plaignent auprès de leurs instances,sont ceux la même sui devrait bien souvent balayer devant leurs portes.

      les AE,eux doivent passer leurs temps a se défendre de gars comme toi,et c’est une grande perte de temps,y compris au niveau de notre Federation.

      n’oublie pas une chose....plus dUn millions de gens sont AE,cela ne relève plus du simple gadget,et pour la cerise sur le gâteau 80% sont en plus maintenant considérés comme...artisan,puisque inscrit depuis 2010 au registre des métiers


    • C’est impressionnant les âneries que je peux lire sur les commentaires , soit disant 60% des autoentrepreneurs seraient des fraudeurs ? et tu sort d’oû ce chiffre puisque tu rajoutes qu’il ne peut y avoir aucun controle ? ça sort de ta petite cervelle , des fraudeurs il y en a partout , faire des généralités de façon débile c’est du n’importe quoi , le statut d’autoentrepreneur est interressant quand on fait un petit chiffre d’affaire et ça permet de se faire un carnet client avant de passer à la phase supérieure c’est-à-dire la SARL .


    • J’en rajoute une couche pour défendre l’AE face aux critiques limitées de certains, j’ai été apprenti chez des artisans qui ne se gênaient pas pour faire du black avec leur meilleurs clients...
      Ceci dit l’AE est un cache misère et donc qu’ils l’arrêtent n’est pas une mauvaise chose, ça accélèrera leur chute...
      Sinon il y a la micro qui ne devrait pas disparaître, les charges sont payables à l’avance mais pas excessives au début...


  • Je fais un commentaire pour la première fois pour apporter mon témoignage sur ce sujet. Pendant quinze ans de ma vie, j’ai été travailleur indépendant considéré comme profession libérale avec bon an mal an un chiffre d’affaires brut de 42000 euros par an sur lequel je devais reverser 60% en charges et taxes diverses, ce qui me laissait un peu plus que le salaire minimum par mois pour pouvoir subsister (1400 euros). Tant que l’activité professionnelle était présente, c’était viable mais en 2010 les affaires ont périclité, plus d’activité, j’ai dû tout arrêter, car s’il n’y a plus de revenus ils vous réclament quand même les charges de fonctionnement calculées sur les années précédentes. J’ai eu de la chance de trouver tout de suite un emploi salarié, car en tant qu’entrepreneur au chômage je n’avais droit à strictement rien. Cet emploi je l’ai maintenu jusqu’en fin d’année 2011 (17 mois) jusqu’à ce que je sois licencié de l’entreprise qui battait de l’aile. En 2012, en tant que chômeur ayant droit à une ARE, je décide de retenter ma chance en tant qu’entrepreneur en prenant le statut d’auto-entrepreneur qui me permet de remettre le pied à l’étrier, ce statut n’étant que de 18% de charges mensuellement la première année avec non paiement si l’activité pour le mois est nulle, avec une limite de C.A. brut à 36000 euros environs par an, sinon perte du statut. Cette mesure permettait aux petits, aux sans-grade, à la majorité des forces vives du pays de retrouver un peu d’espoir. Avec votre annonce, j’apprends donc que ce qui restait encore de positif et d’espoir pour le travail dans ce pays risque d’être supprimé par la volonté de ce gouvernement de bras cassés, ils veulent la mort du petit peuple. Quand je pense que le "Hollandais volant" vient de dépenser près de 1 millions d’euros sur le dos des Français pour des réjouissances de 2 jours à New York, cela représente 25 ans de mon activité professionnelle. On va tous crever comme des charognes à moins qu’on leur pêle le jonc.

     

    • #231682

      Merci pour votre témoignage, mais par pitié :
      Nous pouvez vous pas faire l’ effort de faire des paragraphes ? La langue Française est riche, ce serais bête de ne pas utiliser ces subtilités et plus confortable à lire . merci d’ avance. . .


    • je suis de ton avis , ceux qui sont contre le statut d’autoentrepreneur ne savent même pas de quoi ils parlent ni de l’importance que ça a auprés de gens modestes qui ont peut de moyens pour se lancer et pour se sortir de leur merde .


  • remercions le pueple francais en majorité d’avoir mis ses gens là au pouvoir.

     

    • #231443

      Mais pourquoi ne dit-on jamais que plus de la moitié de ces "auto-entrepreneurs" sont de petits escrocs qui grace à ce système profitent pour mettre tous leurs frais en frais d’entreprise et donc remboursés. La cagnotte est parfois elevé...
      De quoi se plaignent-ils comparés aux petits salariés misérables ?


    • M. Vladimir, la seule obligation légale administrative de l’auto-entrepreneur est de tenir un journal des recettes et un journal des achats qui ne sont en aucune façon remboursés, et il doit faire une déclaration mensuelle d’activité avec un CA à ne pas dépasser sur lequel il va payer la quote-part aux services administratifs (les dépenses, c’est pour sa pomme). Il n’est pas tenu, contrairement à l’entreprise normale de déclarer chaque année un bilan et un compte de résultats (régime fiscal du Réel), documents qui eux intègrent les frais de l’entreprise et donc paraissent en tant que charges pour minimiser ses résultats et donc ses cotisations futures, mais encore là l’administration ne vous délivre pas de chèque. Et pour établir ces documents comptables il faut s’adjoindre les services d’un expert comptable dont les comptes seront validés par un centre de gestion agréé à présenter aux services fiscaux, charges supplémentaires qui apparaissent dans le résultat mais qui ne sont pas remboursées. C’est vraiment méconnaître le monde de l’entreprise que de sortir des âneries pareilles. Pour info : http://www.myae.fr/faq/comptabilite...


    • #231529

      Faux. Hollande a été élu avec 17,8 millions de voix et la France compte 66 millions d’habitants. Pas vraiment la majorité... A titre personnel (même si tout le monde s’en fout), je conchie cette équipe qui gouverne la France et j’ai honte de ce que cet état a fait de mon pays en 40 ans de temps.


    • #231584

      @ VladimirP : Des frais d’entreprises ? Et remboursés qui plus est ! Et bien dis donc, tu dois en connaitre des tonnes d’auto-entrepreneurs toi ! Renseigne toi avant de sortir des énormité stp.

      Jean-Hamed : Un AE honnêtes, qui déclare chaque euro facturé et qui réussis à vivre (pour le moment) de son travail grâce à ce statut.


  • Le régime AE donnait un peu d’espoir à certains, une petite part de rêve,même si parfois c’était un peu illusoire et ne rapportait pas tant que ça .
    Mais ces gens n’avaient pas une mentalité d’assistés , il fallait bien un jour les ramener à la raison .... et dans le droit chemin de la soumission . Ah mais !!!

     

    • #231646

      licencié a 58 ans, trops de contraintes administratives pour créer une "vraie entreprise" je me suis orienté vers ce statut pour atteindre l’age de la retraite ,contrairement a ce que pensent beaucoup de gens nous payons des charges sociales et fiscales en pourcentage de notre chiffre d’affaire ,comme des salaries (il y en a toujours qui trichent mais dans les artisants et commerçants aussi ) ce statut aurai du etre mieux encadré par les pouvoirs public et mieux expliqué on a laissé faire n’importe quoi a des gens sans vrais projets qui aujoud’hui se retrouvents sans aucun revenus de cette activitée et mettent en danger ce statut et sont bien fondé .Moi j’en retire un revenu qui me permet de ne pas etre un assisté de la societé et je ne pense pas mettre en danger mes concurents .Je remercie la chambre de commerce et de l’artisanat de m’avoir bien suivi dans ce projet Ce statut a sa place pour anticiper la creation d’une entreprise pour attendre la retraite ou pour se faire un complement de revenu.Il a ses limites aussi mais de grace arretons de faire est de dire n’importe quoi a un moment ou la France a besoin de toute les energies necéssaires pour créer des richesses


  • VladimirP prend note que les AE ne peuvent pas déduire les frais liée à leur activité pro, ni récupéré la TVA ! Donc tes certitudes tu te les garde.
    Cordialement.


  • #231551

    Auto-Entrepreneur depuis 3 ans, je commence à sortir la tête de l’eau. Flamby et son équipe nous donneraient-ils le coup de grâce ???? Dommage, on va retourner au système Chômage + travail au black qui finalement était plus intéressant. Si seulement les politiques savaient ce que c’est que marner pour s’en sortir !!!!!! Travaillez plus pour gagner moins ??? Avec Hollande ne travaillez pas, vous gagnerez plus !!!!!


  • Franchement, quand je lis certain commentaires, je me dis que c’est normal que notre pays en soit arrivé là. Toujours prêt à cracher sur l’autre, le plus petit, le plus démuni, blanc, noir ou arabe. C’est à gerber.

    Les AE ? du menu fretin ? des escrocs ? des profiteurs ?

    Depuis 2006, je me bas pour retrouver une dignité, avoir un boulot, et la reconnaissance sociale qui va avec....

    J’ai démarré comme Entrepreneur Individuel, et ça démarrait bien, mon CA était en constante progression, ce qui me permettait d’envisager de changer de statut fiscal. Mais voilà, il y a eu la crise de 2008, et je me la suis prise en pleine figure.

    Car oui, les ventes n’étaient plus au rendez-vous, mais les charges sociales, elles, elles tombaient tous les mois, et il fallait payer... Toute ma trésorerie y est passée.

    Aussi, quand en 2009 est arrivé le statut AE, j’ai fait le changement, et grand bien m’en a pris.

    Aujourd’hui, je paye toujours mes charges sociales, mais non-plus sur un barème, mais en fonction de ce que je gagne, et en ces temps de crise, ça me sauve la vie.

    Donc bilan de cette annonce : je vais me radier, j’ai 60 ans l’année prochaine, j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour avoir une reconnaissance sociale, gagner ma vie honnêtement, mais peine perdue. Je suis profondément dégoûtée de ce monde pourri jusqu’à la moelle, où même les petites gens du peuple se crachent les uns sur les autres.

    Et pour finir, comprenez bien que je ne suis pas seule, 300 000, que nous avons été à nous faire couillonner, à y croire.

    Moi, c’est sur la gueule des francs-maçons, atlantistes et autres merdes de ce monde que je crache.

     

    • Et tu pourrais nous expliquer comment t’es passé de SARL à autoentreprise sachant qu’il est interdit de faire ce genre de changement ? , qu’il faut un délais de 2ans minimum pour avoir le droit de s’enregistrer comme autoentreprise lorsque précédament on a été SARL ... de autoentreprise tu peux passer en SARL mais l’inverse c’est interdit ...


  • Reformer le statut auto entrepreneur, c’est aussi tué toutes les petites activités de service qui n’aurai jamais vus le jour sans cette fiscalité avantageuse.

    Je suis en AE depuis presque 1 an, je travaille sur le web.Mes clients sont internationales. J’aimerais rester en France, je ne suis pas contre le fait de payer des impôts et des charges sociales du moment que j’arrive à vivre de mon activité.Seulement,avec cette reforme de nombreux auto entrepreneurs devrons arrêter leurs activités ou retrouver un travail .
    Dans mon secteur,contrairement au bâtiment ,l’activée est dématérialisée.Beaucoup de professionnels du web quittent la France pour vivre et monter une société à l’étranger. C’est dommage que la France sois un enfer pour entrepreneurs et un paradis pour qui veux vivre sans travailler.


  • je viens de consulter le texte de projet de loi de finance 2013, et hormis l’article 71 qui mentionne les auto entrepreneurs,(a la rubrique abrogation de l’exoneration de charge sociale pour les créateurs d’entreprise)je n’ai vu AUCUN autre article sur les AE.

    j’ai loupé quelque chose ?

    voici le texte...bonne lecture
    http://www.assemblee-nationale.fr/1...

     

    • Bonjour,

      Le présent article supprime l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
      d’entreprise instituée par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique.
      Initialement, cette mesure visait à encourager les salariés à créer ou à reprendre une entreprise en leur
      permettant de cumuler une activité salariée et une activité indépendante tout en étant exonérés des cotisations
      sociales dues au titre de leur nouvelle activité. Cette mesure n’a pas eu l’effet escompté, comme en témoigne le
      très faible recours à ce dispositif (de l’ordre de 1 500 bénéficiaires).
      En outre, le régime de l’auto-entreprise, institué par la loi de modernisation de l’économie en 2008, s’est dans
      les faits substitué au présent dispositif.
      En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition, ce qui représente une économie de 4 M€.

      Cet article me semble relativement clair (A moins que je l’ai mal compris).

      Pour en revenir à ceux qui critiquent le statut d’AE, je trouve que ce statut permettait à des gens de se lancer dans la création d’entreprise sans trop de difficultés (notamment administratices) et je n’arrive pas à comprendre qu’on puisse dire que les auto-entrepreneurs soient des escrocs où des profiteurs.
      En France, lorsqu’on est chomeur, on est considéré comme un feignant profitant du système ; quand ces chomeurs-feignasses tentent de devenir créateur d’entreprise, ils deviennent donc apparement ce que j’ai dis plus haut (C’est le serpent qui se mord la queue).

      A ceux qui les critiquent, j’ai une question : Quelles solutions proposez-vous ? Je connais la réponse .... Rien comme d’habitude. Ah si, le salariat généralisé bien soumis au système actuel qui n’engendre que dépression, ennui et chomage sur le long terme.


    • >>>>Fredo

      en fait après moultes recherches,je viens de trouver le texte qui dechaine tout ce souc....
      http://www.economie.gouv.fr/files/p...
      page 111 en bas dans l’encadré ,cela concerne l’alignement des cotisations,
      mais depuis,le ministère,et la ministre ont dors et deja éclaircis,certains points,et certains pensent que cette annonce,et ce texte(non present dans le texte de loi...) est juste pour voir comment cela bouge en face(nous)

      au final,cela va se traduire par une augmentation de 3% des taxes,et la encore tout le monde n’est pas OK sur le taux ,on en sera plus demain,ou dans la semaine...mais l’auto entreprise ne me semble,en fait,pas en danger

      le gouvernement donne des miettes aux artisans,pour qu’ils les lachent,jusqu’a la sortie du contre rendu de la mission..

      et au final,le 0 CA est toujours synonyme,a priori, de 0 charge....

      donc tempête dans un verre d’eau..pour pas grand chose,perso,je suis OK pour payer quelques dizaines d’euros en plus,si on me laisse travailler a ma façon,mon rythme...

      et perso,je suis plutot pour une augmentation du CA,car je suis a plus de 75000 euros par ans,et j’ai a coeur de declarer chaque euros...comme le font la grande majorité des AE,c’est notre fierté

      concernant ceux qui ne declare aucun CA,je serais perso,bien plus stricte que le delai actuel,12 mois(au lieu de 24) et hop dehors,car oui ça ca sent la fausse facture et le profiteur...


  • Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage.

    Ici pour tuer ces chiens d’AE l’équité est invoquée par une personne dont je n’ai pas retenu le nom.

    Cette dernière ne connaît sûrement pas la situation des AE et s’en moque sûrement puisqu’il s’agit de récupérer de l’oseille à tout prix sur les bons conseils des énarques.
    Passons...

    Outre ce fait les artisans du BTP on tiré à boulets rouges sur les AE au motif de leur incompétence et d’une concurrence déloyale.

    Or les AE ne bossaient que sur des créneaux délaissés faute de temps par les artisans du BTP.

    Par ailleurs pour être AE maçon ou plombier et avoir un numéro de SIREN il faut avoir les compétence requises. Enfin nombre d’AE que j’e connais - et dont je suis - ont une assurance décennale.

    Bref, le seul statut qui permettait de bosser indépendamment sans devoir se faire casser la gueule à coup de taxes et de surtaxes, en début d’activité, va être détruit.

    Quant au travail au noir, comme palliatif, cela reste de la pure rigolade car les clients sérieux pour des travaux sérieux veulent des garanties sérieuses et ils ont bien raison.
    Et ce n’est pas poser un interrupteur une fois par mois ou changer un robinet au fond du jardin qui fera vivre les ex AE.

    Il faut déjà réfléchir à une porte de sortie... et franchement je n’en vois guère vu la situation du pays.


  • La seule solution, faire comme en Angleterre. Tant que tu ne fais de CA tu ne paye rien... Point barre....

     

    • #231714

      Oui, c’est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d’argent !


  • Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui fait par an quelques dizaines de milliers d’euros de cotisations sociales exonérées... De quoi se payer un joli 4x4 sur le dos de la jeunesse. Avec leur chiffre limité les AE n’ont pas les moyens d’exploiter qui que ce soit.


  • C’est une belle excuse que de dire que les autoentrepreneurs font de la concurence au entreprises ordinaires , le but c’est de trouver une excuse à tous les niveaux de notre société pour nous prendre de l’argent et le redistribuer aux banques de façon détournée , nous faisons face à une dictature qui est en train de se mettre en place sournoisement . On nous met en esclavage . Les taxes d’habitations ont explosé et même les pauvres payent et personne n’a droit à un étagement du paiement , ne parlons pas de la taxe foncière qui double chaque année ... quand on pourra plus payer on sera saisit de nos biens , nos maisons , nos terrains potagers si on a la chance d’en avoir etc... il nous reste plus qu’à espérer un effondrement bancaire total comme en Argentine pour espérer que tout se remette en place . Regardez la Grèce , l’Espagne , le Portugal ??? c’est pas une dictature qui se met en place en Europe ??? ça pète aux yeux .


  • #231740
    le 30/09/2012 par laveritesijemens
    Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

    De toute façon ce régime est une tartufferie de plus ! Je connais bon nombre d’auto-entrepreneurs (dont moi meme) qui ont été exploités par une entreprise voulant éviter des cotisations sociales ! Au lieu de permettre aux gens (souvent des jeunes) de s’en sortir, il les réduit au rang d’esclave. En effet, pas de cotisation chômage, ni de cotisation vacances, et "contrat" annulable à tout moment !


  • à protis



    Et tu pourrais nous expliquer comment t’es passé de SARL à autoentreprise sachant qu’il est interdit de faire ce genre de changement ? , qu’il faut un délais de 2ans minimum pour avoir le droit de s’enregistrer comme autoentreprise lorsque précédament on a été SARL ... de autoentreprise tu peux passer en SARL mais l’inverse c’est interdit ...



    Où avez-vous lu que j’avais démarré en SARL ???

    Entrepreneur Individuel est un statut fiscal, à part entière, assujetti à l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

    Avant de commenter, juger, on se renseigne pour savoir de quoi on parle, juste pour être sûr qu’on ne va pas en dire une plus grosse que soi.

    Pour ceux qui doutent encore, l’AE raque aussi au bassinet, charges sociales, CFE (ancienne Taxe Professionnelle), et en prime, il récolte le mépris des "bien-pensants", ceux-là même qui pointent du doigt les chômeurs, ces salauds de pauvres... ces feignasses qui vivent au crochet de la société avec leur RSA et CMU...

    Quand vous aurez bien compris tous, que vous vous trompez de cible, alors peut-être qu’on pourra commencer à avancer dans le bon sens.


  • #231819

    Il ne faut pas s’affoler, ce ne sera qu’un alignement...
    et si l’on fait une comparaison avec les monographies fiscales des artisans seuls, le taux pourrait même baisser (faut tout de même pas réver !).
    C’est un effet d’annonce pour faire plaisir au BTP.
    Il faut tout de même admettre que cette mesure tend à paupériser les bonnes volontés qui croient l’entrepreneuriat pas si compliqué (sauf en tracasserie administrative).
    Là, on leur a fait un bon pont de singe. On ne peut plus simple pour s’installer et cotiser.
    Mais les faits sont là, le système est en chute libre depuis le printemps, malgré les simplification nombreux sont ceux qui se sont écrasés sur les difficultés économiques actuelles.
    Dans le contexte économique, juridique et réglementaire actuel, sans une bonne formation sur ce contexte et la gestion, réussir tient plus de la chance que de la compétence dans son métier.
    Je suis par contre très surpris que les artisans et commerçants ne se soient emparés de cet exemple pour demander la même simplification pour nos cotisations (ainsi que pour tous les indépendants) un règlement au fur et à mesure des encaissement comme pour la TVA.
    L’argumentation sur la concurrence déloyale est vraie et fausse en même temps et entretenue par les détracteurs qui renforcent alors les AE dans leurs erreurs.
    Je m’explique, concernant les cotisations sociales l’AE paye plus s’il se donne les moyens de bien faire son travail mais comme les détracteurs lui disent qu’il paye moins, il y croit et travail à bas prix, en fait c’est son revenu qui baisse.
    Idem pour la TVA il croit pouvoir vendre 7 ou 19.6 % moins cher. Mais comme il a payé 19.6% plus cher ses achats, il l’a encore dans l’os et continue de vendre moins cher en tapant dans la part qui aurait du faire ses revenus.
    Il faut se former à calculer ses prix. Vérifier après, que ses calculs étaient justes et ajuster ses tarifs pour pérenniser son entreprise.

     

    • perso,c’est simple

      je regarde le ttc de mes factures,et j’applique ma marge dessus.

      ensuite,j’ai exactement le même taux horaire que les entreprises de mon secteur.

      au final,je ne suis pas plus cher,car faible struture
      mais pas specialement moins cher non plus.

      le fait est,que ceux qui prennent l’AE comme revenu d’appoint travaillent trop souvent a des tarifs trop faible

      l’augmentation de 3% des cotises,envisagée,n’est pas insurmontable si on a des tarifs normaux.

      si pour l’instant cela se limite a cela,il n’y a pas matiere a continuer a crier au loup !!

      par contre sur le principe,cela doit etre fait via la concertation....

      un mot que nos ministres emploient de facon...unilaterale....et cela est critiquable.

      ils démontrent ainsi qu’ils ne sont aucunement différents de ceux d’avant...

      bien qu’ils s’en defendent...


  • +500 000 chômeurs
    +300 000 anciens auto-entrepreneurs en précarisation
    (j’avais lu un truc qui disait que seul 15% se payait au smic)

    On va vers 4 millions de chômeurs officiels trop facilement ?


  • j’ai monté mon AE il y a 6 mois ... je vends des jeux sur Internet ... je vends 40 E j’en gagne 8 ... on me parle de concurrence deloyale et que je en paye pas mes charges ? Savez vous donc que les commercant achetent leur produit afin de les vendre ?
    Pour moi c’est simple, ayant des soucis de sante je ne peux travailler pour un patron .
    Je vais me retrouver au RSA, sans pouvoir payer mon logement .

    Hollande j’ai voté pour toi et je m’en mord les doigts !


  • #244981

    Ceci est normal de la part d’un président NORMAL
    Cela correspond parfaitement à ses promesses électorales qui spécifiaient et sur lesquelles il beaucoup insisté, que ne seraient pas touchés les classes moyennes
    Et plutôt les sous moyennes dans le cas des AE.
    Cela entre dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat, promis lui aussi
    De l’inversion de la courbe du chômage dont il vient de faire état.


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