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Indépendance de la Catalogne : vers l’état de siège ?

Le référendum d’autodétermination aura lieu dans moins de deux mois

Ce 25 juillet le gouvernement espagnol a donné l’ordre aux ministres, aux parlementaires et aux juges de ne pas partir en vacances à plus de deux heures d’avion de Madrid, et de rester joignables par téléphone de poche à tout moment, à partir de la deuxième semaine d’août.

Des ordres similaires avaient déjà été donnés il y a quelque temps aux ministres, secrétaires d’État et hauts fonctionnaires de l’exécutif, qui relèvent bien de l’autorité du Premier ministre, et on savait que des consignes avaient été passées au Tribunal constitutionnel, vraisemblablement en interne par son président.

On ne s’étendra pas sur la réalité de la séparation des pouvoirs que proclame la Constitution espagnole, au sujet de laquelle le Conseil de l’Europe a montré maintes fois qu’il sait ce qu’il en est. Mais cette fois c’est ouvertement que les ordres ont été diffusés à l’intention du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire par le palais de la Moncloa, en l’occurrence par la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría, adjointe du Premier ministre Mariano Rajoy.

Le mode autoritaire extraconstitutionnel utilisé en la matière par l’exécutif national envers les autres pouvoirs centraux prétendument distincts ne laisse guère espérer d’égards respectueux de l’autonomie constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif d’une communauté autonome. Car le motif de cette fébrilité est évidemment la préparation du référendum d’autodétermination annoncé par le gouvernement régional de la Catalogne pour le 1er octobre, et dont la loi d’organisation pourrait être votée par le parlement catalan, en procédure d’urgence, dès sa rentrée anticipée cette année au 15 août.

Pour des questions d’image internationale et donc de reconnaissance ultérieure, mais aussi pour des raisons de politique intérieure, le gouvernement et le parlement catalans soignent pour l’instant la qualité procédurale irréprochable de leurs moindres actes, et continueront sur cette voie jusqu’à la minute précédant la proclamation de l’indépendance. On vient d’exposer dans La Neuvième Frontière, paru ce 26 juillet, l’ordonnancement du processus par lequel la Catalogne va rétablir sa souveraineté.

De son côté le gouvernement espagnol a par contre fait semblant d’ignorer la question jusqu’au mois dernier, espérant certainement pouvoir feindre la surprise en septembre. Refusant d’entrer dans un débat politique, il a fait riposter l’appareil judiciaire, notamment le Tribunal suprême, évidemment le Tribunal constitutionnel, et dernièrement la Cour des comptes, mais en dépit de changements de procédure permettant de prononcer immédiatement des mesures suspensives ou conservatoires temporaires, les affaires sont ensuite jugées avec une lenteur... judiciaire, même dans un pays dont certaines procédures sont parfois expéditives comme le remarque régulièrement la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour des raisons qui lui sont propres, le gouvernement espagnol n’a pas souhaité agir, ou faire agir la justice constitutionnelle, sur les déclarations d’intentions des autorités catalanes pourtant pas avares de communication écrite très explicite, attendant les actes pour, prétendument, activer l’article 155 de la Constitution espagnole qui permet au gouvernement central d’« intervenir », c’est-à-dire de donner des instructions directement aux autorités d’une communauté autonome qui nuirait à l’intérêt général de l’Espagne.

Or, comme l’expliquait récemment le constitutionnaliste Jorge de Esteban, la mise en œuvre de l’article 155, pour la première fois depuis que la Constitution existe, exige de l’ordre de trois à quatre mois. En effet le gouvernement doit d’abord intimer l’autorité fautive, attendre sa réponse, saisir le Sénat, attendre que celui-ci mène son enquête, convoquer l’autorité fautive, attendre sa réponse, puis traiter toutes les remarques présentées par les autorités concernées sans limitation de durée, avant de procéder au vote sénatorial autorisant le gouvernement à intervenir par instructions données directement à l’autorité fautive, en l’occurrence l’ordre d’annuler la convocation du référendum. Par choix ou par incompétence, le gouvernement espagnol a dépassé les délais et n’est plus en mesure d’obtenir l’autorisation du Sénat à temps. Ce n’est donc pas pour activer l’article 155 de la Constitution qu’il interdit aux sénateurs de quitter l’Espagne.

Ce n’est pas non plus pour déclarer l’état d’alarme (prévu pour les cas de catastrophes), puisque d’une part le gouvernement peut le déclarer par simple décret pris en conseil des ministres, et que d’autre part il a plutôt pour effet de renforcer les pouvoirs de la communauté autonome concernée. Et ce n’est pas pour déclarer l’état d’exception (prévu pour les cas de rupture de la normalité institutionnelle) puisque lui non plus n’ôte aucun pouvoir aux autorités de la communauté autonome concernée et ne la met pas sous tutelle du gouvernement national.

Le seul cas où les parlementaires puissent être utiles et même indispensables, c’est la proclamation de l’état de siège, prévu par l’article 116 de la Constitution et détaillé par la loi 4/1981 sur les états d’alarme, d’exception et de siège. Prévu pour les cas « d’insurrection ou d’action de force contre la souveraineté de l’Espagne, son intégrité territoriale ou l’ordre constitutionnel », l’état de siège ne peut être proclamé que par le Parlement, et permet au gouvernement de retirer certains pouvoirs aux autorités de la communauté autonome concernée, pour les transférer à une autorité militaire nommée par le gouvernement national. Il s’accompagne, comme on peut le deviner, de restrictions des libertés individuelles et collectives. Le Parlement définit le territoire d’application, la durée et les conditions particulières de l’état de siège, par exemple la liste des délits dont la répression est transférée à la juridiction militaire.

La déclaration de l’état de siège selon l’article 116 de la Constitution est la seule modalité concrète qui reste pour l’application de l’article 8 de la même Constitution, réclamée depuis plusieurs mois par de nombreuses autorités intellectuelles (mais aussi par des manifestes circulant sur les réseaux sociaux), puisque cet article donne mission aux forces armées espagnoles, au-delà des missions qui sont leur raison d’être dans tous les pays (défense de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale), celle de défendre également l’ordre constitutionnel de l’Espagne.

Ayant épuisé ses vaines munitions judiciaires, lentes et peu dissuasives, puis tenté dernièrement l’intimidation individuelle policière et économique, le gouvernement espagnol semble se préparer à faire prendre dans l’urgence des mesures qui nécessiteront l’autorisation du Parlement, où le gouvernement dispose d’ailleurs d’une majorité. Il y aura plusieurs jours de débats, mais l’autorisation viendra et l’exécution sera ensuite rapide.

Sachant qu’après la mobilisation vraisemblable de deux millions de civils catalans dans Barcelone le 11 septembre (pour la fête nationale catalane) une partie d’entre eux restera pour occuper les abords du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans, afin de les protéger jusqu’à la tenue du référendum le 1er octobre, seule une opération militaire semble en effet susceptible d’empêcher sa tenue.

Si les pays voisins ne veulent pas permettre une opération militaire contre la population civile de la Catalogne, ils devront s’interposer dès que le gouvernement espagnol demandera au parlement de proclamer l’état de siège. Et compte tenu des capacités militaires d’Andorre, c’est à la France qu’il appartiendra d’intervenir.

Quel avenir pour l’Europe ? À lire chez Kontre Kulture :

 

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26 Commentaires

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  • Les catalans nous gonflent. Ils sont imbuvables, parlent un patois imbittable, refusent de parler anglais (je sais ca va faire hurler ici) et réclament des réfugiés. De vrais natio gauchistes mais pas dans le sens de ER...

     

    • J’ai toujours pensé que ce qui faisait perdre les nationalistes en tout genre était leur anti-régionalisme primaire...
      Déjà qualifier le catalan de patois, je pense pouvoir dire sans me tromper qu’ils vous emmerdent. Mais là n’est apparemment pas leur principal méfait, en effet, ils "refusent de parler anglais"...
      La langue est l’instrument premier du pouvoir. Il faut bien comprendre, que parler anglais, c’est en définitive penser printemps...


    • Le "patois imbittable " dont tu parles est un des dialectes du peuple occitan, une région qui fait la moitié de la France, dont un département français pour la région catalane, merci de respecter la moitié des français !


    • #1782071
      le 10/08/2017 par envolées_des_incultes
      Indépendance de la Catalogne : vers l’état de siège ?

      Le "peuple occitan" n’existe pas. Ce sont soit des Français, soit des
      Gaulois.
      Une langue anciennement parlée ne fait pas un peuple, ni même une langue parlée de nos jours, sinon, il faudra nous dire ce qu’est le "peuple wesh wesh", "le peuple "z’y va nique ta mère, ’culé "" , etc ...
      .
      En Suisse, ils parlent trois langues et c’est LE peuple suisse. Aux USA, ils parlent je ne sais combien de langues, et ils sont le peuple ricain. En Russie, pareil.
      .
      En Espagne, c’est pareil : c’est le peuple espagnol, pas le peuple catalan.


    • " Le peuple occitan n’existe pas, ce sont soit des Français, soit des Gaulois. ", c’est tout bonnement n’importe quoi ! La culture occitane et son peuple sont présents en Espagne, Andorre, France et Italie, mais à part ça ce sont des Français ? Qui plus est, ce sont d’avantage des descendants de Latins que de Gaulois, même si assurément ils en portent l’héritage sanguin. Quant à votre définition du terme de " peuple ", elle est vraiment spéciale...Il est par exemple dit dans le Larousse que l’un de ces sens est : " Communauté de gens unis par leur origine, leur mode de vie, leur langue ou leur culture ". Ce qui s’applique entièrement aux Occitans.

      Belle envolée inculte en effet.


    • #1785428

      Hier 15 août l’Etat espagnol a constaté qu’il a laissé passer les délais pour la prise de contrôle institutionnel des autorités catalanes selon l’art. 155 de la constitution. Il s’est donc placé, comme je l’ai expliqué, devant l’alternative entre l’acceptation de la sécession et le déploiement militaire selon l’article 116 (état de siège).


  • #1781578

    Valls président de la catalogne

     

    • Pourquoi infliger ça aux Catalans ?

      Par ailleurs, quand j’étais en Catalogne (Barcelone et Gérone) l’an dernier, j’étais surpris par les NOMBREUX drapeaux catalans. Surtout quand j’étais à Gérone. J’ai pas vu un seul drapeau espagnol !


    • #1783701

      Mouais, C’est toujours mieux que le drapeau européen.
      En passant la frontière, J’ai été surpris de voir que le panneau mentionnant espana était des couleurs de l’europe. Je suppose que c’est mardi pour la France.
      Vive l’Europe et vive Macron ! (Y en a un peu plus, je vous le mets quand même ?)


  • Si la Catalogne veut être indépendante d’une Espagne soumise à l’UE pourquoi pas, mais si c’est pour être un énième larbin du mondialisme et des lobbys, ce n’est pas la peine. Sur ce, visca Catalunya !


  • Les mêmes qui crieront au scandale quand le gouvernement espagnol fera respecter sont intégrité territoriale sont ceux qui reprochent aujourd’hui aux Criméens d’être russes. Inconcevable d’imaginer la France rentrer en guerre contre l’Espagne (elle ne l’a pas fait en 1936, alors aujourd’hui).


  • Indépendance vis-à-vis de Bruxelles ? Impossible.
    Tous est faux : les manifs, les référendums...
    Le grand cirque à puces est cerné !
    Il n’y a qu’en outrepassant leurs lois européennes qu’il est possible d’espérer une démocratie directe. Et ça ne se fera pas en quémendant qu’ils nous entendent.
    Grève en paix définitive et boycotte. Voilà tout. Mais pour ça faut s’en foutre de toutes nos carrières. Un destin, un peuple !


  • #1781639

    En espérant que les Catalans obtiennent gain de cause (et après eux les Corses, les Bretons, les Siciliens, les Wallons et tout ce que vous voulez !)

     

    • #1783696

      Attention au piège.
      C’est le plan des neocons, l’Europe des régions.
      Toutes les regions seront dependantes de l’UE, et plus de leur pays.
      Plus de pays, plus de nations, mais des régions indépendantes a l’ordre de Bruxelle dont elles dépendront financièrement.
      Des régions qu’il sera facile de mater, C’est le sempiternel "diviser pour mieux regner"


    • #1786990

      Non le régionalisme n’est pas un piège. Le piège c’est la vassalisation.


  • Quelle France qui va intervenir, pfff n’importe quoi...

    Le gouvernement espagnol devrait envoyer l’armée démolir le parlement catalan avec des chars, et basta, y’en a marre de ces cons indépendantistes qui veulent détruire la nation...
    il manque un bon Franco là-bas, qui ferait la distribution des coups de pieds au cul dont tous ces catalans ont manqué dans leur adolescence...


  • S’ils obtiennent leur indépendance ils demanderont ensuite le rattachement des Pyrénées-Orientales qui font partie de la Catalogne culturelle.
    On approche de l’iceberg là.


  • Remettre en cause l’intégrité territoriale "des Espagnes" c’est remettre en cause l’oeuvre des Rois Catholiques qui ont non seulement achevé la Reconquista, mais aussi réalisé par leur union l’unité des royaumes et couronnes "des Espagnes" pour fonder l’Etat-nation moderne que nous connaissons. A quelle finalité et à qui profitera le crime ? On ne le sait que trop ; simplement l’instinct de survie de la nation espagnole ressurgira-t-il comme en 1936, si les moyens légaux et constitutionnels s’avéraient inefficaces ?


  • Quelle France qui va intervenir, pfff n’importe quoi...

    Le gouvernement espagnol devrait envoyer l’armée démolir le parlement catalan avec des chars, et basta, y’en a marre de ces cons indépendantistes qui veulent détruire la nation...
    il manque un bon Franco là-bas, qui ferait la distribution des coups de pieds au cul dont tous ces catalans ont manqué dans leur adolescence...


  • Hahaha, si c’est pour se détacher des "flemmasses bougnoulisées" du sud de l’Espagne, tout en revendiquant leur appartenance à l’UE (comme les Écossais vs les Rosbifs...), je ne vois aucune émancipation se profiler... Au contraire se serait s’inféoder à d’autres maîtres, pour peu que cela n’entame pas leur bas de laine. À la manière de nos "zuniondesdrôates" ;)


  • Qui se rappelle des stocks d’équipement militaires incroyables attrapés en espagne il y a quelque temps (armes légères , lourdes et treillis). Il se pourrait que soit pour les catalans.

    C’était bien trop important pour un simple trafic.

     

    • #1783523

      10000 armes de guerre saisies en janvier 2017 et 20000 treillis de combat neufs saisis un an plus tôt, qui contrairement à ce qu’on a fait dire à la presse espagnole ne correspondait pas aux besoins du banditisme ni du terrorisme, mais de quoi équiper 10000 combattants (l’équivalent de la moitié de l’infanterie espagnole) soit une force de 13000 hommes encadrement compris. Comme je l’avais écrit à l’époque les lots saisis étaient partiels (plusieurs centaines d’obus mais aucun mortier) et le commanditaire était nécessairement un client institutionnel représentant une communauté de plusieurs millions de personnes, donc tout cela a dû être remplacé. Et ça démontrait le souci de se démarquer de la kalachnikov et des baskets dépareillées du tiers-monde. J’ignore toujours si le commanditaire était le gouvernement catalan, mais dans la Neuvième Frontière j’en explore la possibilité, et j’expose d’une part ce qu’on peut concrètement faire avec ces armes et ce qui au contraire paraît improbable, et pourquoi. Pour les lecteurs d’E&R j’ajoute deux informations en exclusivité, d’une part que l’auteur de la fuite à la presse concernant la saisie des armes a été très sévèrement sanctionné, et d’autre part qu’elles étaient entrées en Espagne (avant déneutralisation) par le port de Barcelone, avec des certificats signés par des douaniers catalans. Cependant ce n’est pas là que se trouve le facteur de danger pour la population.


  • #1781959

    Si la Catalogne obtient son indépendance Manu la tremblote s’empressera de postuler à la présidence !

     

    • Dieudo se présentera alors en face...


    • Valls est une ville espagnole, située dans la province de Tarragone et la communauté autonome de la Catalogne.
      La ville s’étend sur 55,4 km² et compte 24 710 habitants depuis le dernier recensement de la population. La densité de population est de 446,4 habitants par km² sur la ville.
      Entourée par Puigpelat, Alió et Vallmoll, Valls est située à 19 km au nord-est de Tarragone la plus grande ville des environs.
      Située à 227 mètres d’altitude
      Le maire de Valls se nomme Dolors Batalla Nogués et la mère de Valls se nomme Galfetti, juive Suisse orfèvre bien entendu qui exploite l’afrique.
      Valls préserve un centre historique intéressant, mais la ville doit plutôt sa notoriété aux castells, ses tours humaines, très belles mais très ardues.Valls recèle divers édifices remarquables, comme la chapelle de El Roser et ses azulejos du XVIIe siècle qui retracent la bataille de Lépante, l’église Sant Joan, qui date du XVIe et qui renferme la représentation de la Mare de Déu de la Candela, du XIIIe s., ou encore l’église El Lledó, construite au XIVe siècle.


  • Lisez Pierre Hilard. Il explique clairement comment l’UE favorise ce genre d"indépendance". La manœuvre est simple. Casser les nations européennes en petits états, trop petit pour pouvoir survivre en tant que état indépendant et les obliger ainsi à devoir dépendre de l’union européenne. La ficelle est grosse, mais elle passe. Si l’on creuse je suis certain de trouver toute une myriade d’officines "non gouvernementales" directement pilotées pas Bruxelles et qui ont instigué la manœuvre.


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