Pour votre information, concernant la plainte déposée par Aïcha Khadafi :
"Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée début juin pour assassinats par une fille du colonel Moammar Kadhafi à la suite du décès fin avril de quatre membres de sa famille lors d’un bombardement de l’OTAN sur la capitale libyenne, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Ce classement sans suite est intervenu la semaine dernière, a—t-on ajouté sans plus de précision.
Le classement se fonde sur le Code de la Défense qui prévoit, dans son article L4123-2, que "n’est pas pénalement responsable" un militaire qui, "dans le respect des règles du droit international" et dans le cadre d’une opération militaire extérieure, "fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission".
Cette plainte simple avait été déposée le 7 juin par trois avocats, Mes Dominique Atdjian, Luc Brossolet et Jean-Charles Tchikaya, représentant Aïcha Khadafi, la fille du dirigeant libyen.
Le 30 avril, lors d’un bombardement de l’Alliance atlantique, un fils du colonel Kadhafi, Saïf el-Arab, et trois de ses petits-enfants avaient trouvé la mort. L’un d’eux était la fille de la plaignante.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté deux résolutions les 26 février et 17 mars autorisant à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles, y compris l’instauration d’une zone de non-survol. Les frappes aériennes ont débuté le 19 mars. "
voici le lien : http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...
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