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Justice prédictive et surveillance globale : demain tous suspects ?

La future loi sur le renseignement qui légalise la surveillance de masse sous couvert de guerre contre le terrorisme a fait les choux gras de la presse dominante. Mais cette énième loi liberticide qui suit de près la loi sur le terrorisme de novembre dernier, la loi sur la géolocalisation de mars 2014 et la loi de programmation militaire de décembre 2013, n’est que le point d’orgue d’un processus qui a débuté il y a une dizaine d’années : le basculement progressif du droit pénal dans un régime préventif.

La traque obsessionnelle des individus dangereux ou des comportements suspects aux fins d’éradiquer les menaces avant même qu’elles ne se concrétisent était déjà l’un des axes forts du rapport Bauer de 2008. Avec les mesures antiterroristes mises en place par l’actuel exécutif, le « décèlement précoce » des foyers de subversion est plus que jamais à l’ordre du jour et cette nouvelle doctrine de sécurité est sans doute la plus terrifiante arme de destruction massive des libertés publiques jamais inventée.

La Révolution sécuritaire lamine inlassablement les libertés publiques et les droits des citoyens à coups de réformes pénales et de textes de loi. Révolution graduelle et silencieuse, elle échappe en partie à l’attention des populations absorbées par les difficultés du quotidien. Mais le quantitatif, au-delà d’un certain seuil, conduit à un saut qualitatif. Depuis l’ère Sarkozy, un basculement s’est produit avec la montée en force d’un régime préventif qui subvertit peu à peu le droit pénal. À l’origine de ce bouleversement, le rapport Déceler-Étudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique – Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité globale, rédigé par Alain Bauer à la demande de l’ex-président. Publié il y a 7 ans, et plus que jamais d’actualité.

 

Le Rapport Bauer : sécurité globale et décèlement précoce

Passé du syndicalisme étudiant à l’ingénierie sécuritaire, Alain Bauer est un ami intime de l’actuel Premier ministre depuis le « pacte de Tolbiac », qui a scellé leur union politique. Il est aussi un VRP multicarte des produits sécuritaires : co-fondateur de l’IHESI sous la houlette de Pierre Joxe en 1989, PDG d’AB Associates (société de conseil et de prévention spécialisée dans la sûreté urbaine) qu’il crée en 1994, organisateur du colloque de Villepinte en 1997, auteur de nombreux livres sur les questions de sécurité (à tonalité néo-conservatrice), il est nommé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ainsi que directeur de la Commission nationale de vidéosurveillance.

Le rapport qu’il rédige à la demande de l’ex-président pose les bases d’une nouvelle pensée stratégique ultra-sécuritaire visant à « gérer les crises non militaires, coordonner le renseignement préventif, déceler les signaux faibles et suivre au jour le jour l’évolution des dangers et des menaces » (p. 11) ainsi qu’à moderniser les structures de sécurité et de défense de la nation. Le « décèlement précoce », c’est-à-dire l’identification de la menace quand elle n’est encore qu’au stade embryonnaire à partir du repérage de « signaux faibles », « offre de considérables avantages en matière de perception des dangers et menaces émergents. Il évite de tout balayer et vérifier systématiquement, ce qui permet des économies et surtout de concentrer l’action sur les points critiques à haut risque » (p. 24). Ceux dont le comportement donne des indices de dangerosité, même ténus, doivent être identifiés, voire neutralisés par précaution. La matérialité des faits reprochés devient secondaire par rapport à la supposée menace dont ils sont porteurs. La dégradation d’une voie de TGV (Dhuisy, 2008), la détention de chlorate de soude et de documents sur la fabrication d’explosifs (Vierzon, 2008) ou d’ingrédients nécessaires à la fabrication de fumigènes (Fontenay-sous-Bois, 2008) peuvent justifier l’inculpation « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’acte terroriste » avec à la clé une peine de prison ferme.

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