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L’Argentine condamnée à rembourser les "fonds vautours"

L’Argentine a été condamnée vendredi en appel à New York à rembourser près de 1,5 milliard de dollars aux deux « fonds vautours » qui avaient refusé la restructuration de la dette du pays après sa banqueroute de 2001.

Confirmant un premier jugement de novembre, cette décision pourrait avoir d’importantes conséquences sur les restructurations de dette sur le globe mais son application reste suspendue à l’avis de la Cour suprême américaine qui a été saisie du dossier.

Après sa faillite de 2001, l’ Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette au prix d’une décote de près de 70%.

Vendredi, la cour d’appel de New York a toutefois donné raison aux fonds d’investissement NML Capital et Aurelius qui refusent tout accord et demandent le remboursement de l’intégralité de leurs créances.

Le jugement new-yorkais pourrait avoir d’importantes conséquences en dissuadant les créanciers des pays en difficulté d’accepter un effacement partiel de la dette et en les encourageant au contraire à réclamer le remboursement de l’intégralité de leur dû.

En mai, le Fonds monétaire international (FMI) s’était inquiété des conséquences « profondes » d’une condamnation de l’Argentine, qui pourrait « décourager » les créanciers de participer à des processus basés sur le volontariat.

Au printemps 2012, les créanciers de la Grèce avaient accepté un effacement de plus de 100 milliards d’euros de dettes pour donner un peu d’oxygène au pays, alors en grande difficulté financière.

Le Fonds redoutait également de voir se « multiplier » le nombre de créanciers récalcitrants au risque de faire échouer les futures opérations de restructuration.

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