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L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

Le député UMP des Hauts-de-Seine Jacques Kossowski avait posé une question écrite à l’attention de la garde des sceaux pour connaître le montant des subventions allouées au Syndicat de la magistrature depuis 2008.

Voici la réponse du garde des Sceaux et ministre de la Justice Christiane Taubira :

« En application de la circulaire du garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 novembre 1992 relative à l’exercice du droit syndical au ministère de la Justice, celui-ci verse une subvention, chaque année, aux organisations syndicales représentatives au niveau ministériel.

Sont considérées comme représentatives au niveau ministériel les organisations syndicales de fonctionnaires ayant obtenu au moins un siège au comité technique paritaire ministériel, et les organisations de magistrats ayant obtenu au moins un siège à la commission d’avancement ou à la commission de discipline du Parquet, ou ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors de l’élection du collège des magistrats des cours et tribunaux.

Le Syndicat de la magistrature remplit les conditions de représentativité au niveau ministériel, puisqu’il a recueilli, en 2007, 27,91 % des suffrages exprimés pour l’élection à la commission d’avancement, puis 32,10 % en 2010, (et 3 sièges sur 10 à la commission d’avancement). Lors des élections 2013, il a recueilli 25,2 % des voix, et un siège à la commission d’avancement. Au titre de cette représentativité, le Syndicat de la magistrature est éligible au versement d’une subvention de fonctionnement annuelle. »

Lire la suite de l’article sur observatoiredessubventions.com

 

Voir aussi, sur E&R :
- « Magistrats vendus, tribunaux-théâtres, justice nulle part »
- « Le Mur des bons ! »

 






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18 Commentaires

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  • #714730
    Le 4 février 2014 à 19:58 par anonyme
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    dit moi qui t’arrose je te dirait pour qui tu travaille !
    et encore ça doit être la balise du pipeline !

     

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  • #714780
    Le 4 février 2014 à 20:33 par pdp
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    ça s’appelle subventionner tout ce qui est favorable à l’existence de la pseudodémocratie au manettes et créer de cette manière un semblant de ’vie sociale’ sans avoir a affronter de ’vie sociale sauvage’ et hors contrôle qui naîtrait spontanément et d’initiatives naturelles. Tout est verrouillé de cette manière, ça reprend le mode de fonctionnement du bolchévisme soviétique, rien d’original en cela, toujours les mêmes recettes pourries mis en œuvre par des psychopathes.

     

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  • #714950
    Le 4 février 2014 à 23:03 par Philippe de Macédoine
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    Rien de choquant. Vos employeurs logent bien les syndicats dans leurs bureaux.

    Ce qui doit faire réagir au contraire c’est ça :




    Cependant, comme plusieurs autres organisations syndicales des services judiciaires, le montant du loyer des locaux mis à disposition pour héberger leur siège national (montants annuels des loyers et des charges courantes) par l’administration est défalqué du montant de la subvention qui leur est attribuée. Pour ce qui concerne le Syndicat de la magistrature, le coût de ses loyers couvre totalement le montant de la subvention qui devrait lui être versée. Depuis 2008, ce dernier ne perçoit donc aucune subvention directe mais uniquement une prise en charge financière de ses loyers.



    Or, l’article montre que la subvention pour 2013 est de 14 626,16 € ce qui correspond à un peu plus de 1200 € / mois.

    - Les pages jaunes nous révèlent qu’ils sont basés rue Charles Fourier dans le 13e à Paris.
    - Le site de century 21 nous dit que pour ce prix on a un petit 2 pièces de 40 m² dans cet arrondissement.

    Il serait intéressant de savoir pourquoi le SdM dispose de prix cassés sur le marché parisien ? Sont ils dans les HLM de la Ville de Paris (donc subventionnés par elle indirectement) ou disposent-ils d’un autre appui ?

    Là, la réponse sera plus longue à arriver.

     

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  • #714977
    Le 4 février 2014 à 23:19 par TOTO
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    Donc , on peut légitimement en déduire que l ETAT est le propriétaire LEGAL DU MUR DES CONS ,,,,, ??????

    et a se titre responsable direct de son contrnu...

    what else ?

     

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  • #715020
    Le 5 février 2014 à 00:04 par TuMangesTuFermesTaGueule
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    Quand tout va bien le français est pas trop regardant sur ce qu’il se passe surtout si une partie de l’argent est redistribué ... Quand le français se pose des questions sur ce qu’il se passe on lui dit qu’il se fait des idées ou qu’il est parano... Ça c’est sans compter sur la nature profonde du français à pas le prendre pour un con et à vouloir savoir ce qu’il se trame derrière son dos... La révolution je l’ai lu dans les bouquins mais la révolte elle je la vois se profiler !

     

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  • #715050
    Le 5 février 2014 à 00:38 par dekyus
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    une subvention pour les fléchettes !

     

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  • #715185
    Le 5 février 2014 à 07:56 par Radioparisment
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    Le "Mur des Cons", ça n’existe pas.
    Ca n’existe pas !

     

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  • #715209
    Le 5 février 2014 à 08:42 par Gilles Fusis
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    On comprend mieux "le mur des cons" qui ne cible que les "ennemis de l’état". En gros, nous vous payons votre loyer sous condition que vous serviez notre propagande.
    En se mettant dans la poche une bonne clique de magistrats, le gouvernement peut ainsi imposer ces choix à traiter certains dossiers comme prioritaires ( complaisance politique et propagande médiatique à leur avantage ), et demander de classer certaines plaintes sans suite ( quelque soit la gravité des faits ).
    On comprendera mieux pourquoi les plaintes déposées par Alain Soral ( entre autres ) ne font l’objet d’aucun suivi. Pire, dernièrement, la plainte qu’il avait déposée, à la suite d’une série d’emails proférant, à son encontre des menaces de mort ( après avoir identifié par ses propres moyens, l’auteur du délit ), se retourne contre lui. Cause invoquée : diffamation. Ces techniques de manipulation de la justice ne peuvent exister que sous un régime totalitaire.
    "Elle se dit l’élite des peuples civilisés.
    Elle pourrait arborer, sans aucune gène, la croix gammée.
    Elle a pour principe de libérer les gens, de leurs pensées,de leurs idées, de leurs chansons.
    Elle dit que c’est fondé sur l’esprit de liberté.
    Elle ne fait que parjurer des traités déjà signés."
    Extrait de la chanson "l’élite" du groupe Trust.

     

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    • #715854
      Le Février 2014 à 16:51 par Cat
      L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

      ’Les syndicats j’t’en parle même pas, ils sont bons que pour les coups bas’. Du même groupe. ’ bosse huit heures’, le nom de la chanson. Pour ceux qui la chercheraient. Elle se trouve dans le premier album.

       
  • #715464
    Le 5 février 2014 à 12:37 par jéjé
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    ben oui, l’Etat est l’employeur des magistrats, il a donc en charge certains frais liés au syndicalisme. Et ce, dans tous les ministères. C’est la loi. Comme dans le privé les entreprises ont à leur charge certaines dépenses liées aux syndicats représentés...
    Il faudrait donc virer le bébé avec l’eau du bain ?

     

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  • #716676
    Le 6 février 2014 à 02:28 par solaine
    L’État paie le loyer du Syndicat de la magistrature

    Rien d’étonnant à ce qu’il paraît puisque c’est la loi, l’UMP l’a fait et le PS continue à le faire.
    Quant aux murs abritant le syndicat de la magistrature, il faut dire que s’il fallait y épingler tous les cons de la république bananière qu’est devenue la France, tous les murs de ce syndicat ne suffiraient pas...

     

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