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La Commission européenne et la Russie cherchent ensemble une solution concernant le projet de gazoduc South Stream, sans revoir les accords intergouvernementaux signés avec les futurs pays de transit, écrit lundi le quotidien Vedomosti.
Cette information a été annoncée par les représentants du ministère russe de l’Énergie et le commissaire européen à l’Énergie Günther Oettinger.
Début décembre 2012, la Commission européenne avait soudainement annoncé que les accords intergouvernementaux sur le projet de gazoduc russe South Stream allaient à l’encontre de la législation européenne et devaient être revus. Il était alors question des contrats signés par la Russie avec la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et la Croatie.
Le directeur du département du marché intérieur de l’énergie, Klaus-Dieter Borchardt, avait ajouté que même si la Russie refusait de revoir ces accords, les pays européens seraient contraints de le faire et dans le cas contraire la CE trouverait un moyen de les y forcer.
La Commission européenne estime en effet que ces contrats ne respectent pas les normes du Troisième paquet énergie, obligatoires sur le territoire de l’UE, qui exigent d’accorder aux fournisseurs alternatifs l’accès à tous les gazoducs sur le territoire européen et interdisent au fournisseur gazier de contrôler les gazoducs et de fixer les tarifs.
Les déclarations des bureaucrates européens n’ont donné aucun résultat. Au contraire la Bulgarie, la Hongrie et la Slovénie ont fait front uni pour affirmer que les accords avec la Russie étaient conformes à la législation de l’UE au moment de leur signature en 2008-2009.
« Le projet South Stream bénéficie d’un soutien politique », annonçait la réponse officielle du ministère hongrois de l’Énergie en décembre. On ignore si la position des pays qui préoccupent la CE a changé depuis.
Le ministre russe de l’Énergie Alexandre Novak et Oettinger ont convenu vendredi dernier de constituer un groupe de travail afin de discuter des questions juridiques et techniques du projet. « Il n’est pas question de revoir les accords sur le South Stream : la tâche de ce groupe de travail consiste à faire fonctionner le gazoduc en conformité avec la loi européenne », a déclaré le vice-ministre de l’Énergie Anatoli Ianovski. Les délais de travail du groupe n’ont pas encore été définis, a déclaré un représentant du commissaire européen, qui ajoute que les relations CE-Russie sont actuellement constructives. Le représentant de Gazprom s’est refusé à tout commentaire.
Pour Moscou, les accords intergouvernementaux sont conformes aux normes du droit international et doivent primer sur la législation de l’UE.
Le South Stream est un projet de Gazprom qui implique la construction d’un gazoduc d’une capacité de 63 milliards de mètres cubes sous la mer Noire pour arriver jusqu’en Europe centrale et du Sud. Le coût du projet est estimé à 16 milliards d’euros et le gazoduc devait être mis en service d’ici 2018. Grâce au South Stream, la Russie pourrait livrer du gaz à ses clients en contournant l’Ukraine. L’accord actuel avec Kiev expire en 2019.
Objectivement, les Européens ont besoin du South Stream : ce gazoduc améliorerait la sécurité énergétique de la région, affirme Valeri Nesterov de Sberbank CIB. Alors que la CE poursuit plusieurs objectifs dans ses négociations avec la Russie, dont le principal vise à obtenir l’accès au gazoduc pour les « tierces parties ». Il s’agit avant tout du gaz azerbaïdjanais, explique Nesterov : « Peu importe si cela représente seulement près de 10 milliards de mètres cubes de gaz par an pour l’instant – une quantité insignifiante qui ne permettrait pas aux Européens de se libérer de la dépendance de Gazprom –, c’est l’approche qui est fondamentale. Dans ce cas, on pourrait évoquer dans le futur l’acheminement du gaz depuis le Turkménistan ou le Moyen-Orient. »
