Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 

La Cour de cassation a tranché : les chauffeurs Uber ne sont pas des "travailleurs indépendants"

Intervenant dans le cadre d’un conflit prud’homal opposant la société Uber à un ancien chauffeur de la plateforme, la Cour de cassation a remis en cause le statut d’indépendant des chauffeurs français travaillant avec la société américaine.

 

Dans son arrêt n°374 du 4 mars 2020, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et ses chauffeurs qui exerçaient jusqu’alors leur activité sous un statut d’indépendant.

 

 

Afin de rendre compte de sa décision, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français a publié un communiqué mettant en avant les raisons pour lesquelles les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants. « Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport », peut-on lire dans le communiqué de la Cour de cassation qui note également que l’itinéraire est imposé aux chauffeurs par la société Uber : « S’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient ».

« À partir de trois refus de courses, la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application ». Dans certains cas, « le chauffeur peut perdre l’accès à son compte. Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice », explique encore la juridiction française.

La Cour de cassation explique avoir pris cette décision après le recours aux prud’hommes d’un chauffeur Uber dont le compte avait été définitivement clôturé par la société, afin de demander une requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Le verdict de la Cour permettra ainsi au conseil de prud’hommes de « statuer sur les demandes du chauffeur au titre de rappel d’indemnités, de rappel de salaires, de dommages-intérêts pour non respect des durées maximales de travail, de travail dissimulé et licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

 

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

11 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • #2401953

    Aujourd’hui une connaissance VTC travaillant exclusivement avec UBER a vu son compte suspendu pour avoir mis la photo d’une statue grec lors de la vérification par reconnaissance faciale mis en place par la plateforme auprès des chauffeurs.
    En effet les clients possèdent la photo du chauffeur sur leur application mais UBER qui travaille actuellement sur la reconnaissance faciale à échelle mondial test son logiciel gratuitement en se cachant derrière la sécurité des clientes (cf : affaire de viol) pour peaufiner sur le dos des chauffeurs leurs recherches dans un but de surveillance de masse...
    Sans parler des millions d’informations (Big data) sur les clients et leurs habitudes de déplacement etc...
    Pour aller plus loin rien n’interdit à UBER d’installer des backdoor pour activer les caméras et micro des portables de chauffeurs pendant les courses...


  • En toute logique, les jours d’Uber sont comptés....si tous leurs "indépendants" veulent une requalification en tant que salariés, ils l’auront.
    Qui dit salarié dit contrat ( même CDD), charges, vacances et tout le toutim !
    Ils n’accepteront jamais de se plier à la loi, donc ils préféreront se barrer....

    Va y avoir des tas de grosses bagnoles à vendre sur leboncoin....

    Les vrais taxis vont retrouver de l’activité....enfin ceux qui ne sont pas en ITT, car mordus par une ministre.......MDR !

     

  • Les escrocs-maquereaux qui dirigent Uber ont un culot fou : ils ont nommé leurs esclaves "travailleurs indépendants", il serait peut-être temps de se réveiller .

     

  • Eẗre indépendant c’est quand même un peu plus (euphémisme) que la simple liberté de choisir ses heures de travail ! Si les chauffeurs étaient collectivement les propriétaires de la plateforme de mise en contact avec leur clientèle, si ils définissaient eux mêmes leurs tarifs, si ils géraient et se redistribuaient d’une manière ou d’une autre les bénéfices faits par la plateforme...ils seraient indépendants. Mais dans un système à la Uber il n’y a aucune indépendance à part ce vague et trompeur sentiment de liberté venant du fait que l’on n’a pas sur le dos un patron physiquement présent, que l’on choisit ses horaires mais pour le reste c’est de l’exploitation pure et simple ! Pas d’assurance maladie, pas de congés payés, pas de congés maladies...que dalle ! Tu trimes pour une misère pendant que la plateforme de mise en contact génère une petite fortune et que les actionnaires qui n’en branlent pas une s’engraissent ! Enfin cette escroquerie est reconnue comme telle !

     

  • #2402497

    Il faudrait désormais que la cour de cassation tranche : les employeurs ne sont pas des collecteurs d’impôts.

    Il faut casser le prélèvement à la source qui n’est que du rackette.


  • Toutes ces histoires seront vite réglées lorsqu’Uber lancera ses premiers véhicules autonomes, d’ici 15 ans.
    Une seule alternative : le boycott !


  • C’est qui les principaux actionnaires

    d’Uber ?


  • J’ai toujours refuse d’utiliser Uber. Malheureusement.
    Je pense que l’idee est excellente.
    Je sais aussi que l’app, des qu’installee sur un portable , detourne tout le contenu (photos, contacts, textos, trajets, emails......)
    vers des serveurs aux USA et Israel.
    Et ensuite tout est stocke, analyse, vendu.
    Et un profil du client se cree, pour le benefice des Etats concernes
    (je suppose que l’Etat francais recupere ses ouialles aussi).