Cette décision devrait faciliter le recours aux contrats à durée déterminée dans les entreprises.

La justice européenne encourage la flexibilité du travail. La cour de Luxembourg a rendu, jeudi, un arrêt qui autorise le principe du CDD à répétition, à la condition pour l’employeur qu’il soit justifié par des « besoins de remplacement ».

En clair, lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié malade, en congé maternité ou en formation. « Même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent », précise la décision de la cour.

L’arrêt porte sur le cas précis de Bianca Kücük, une salariée allemande qui a enchaîné treize contrats à durée déterminée sur une période de 11 ans. Elle était employée par le Land de Nordrhein-Westfalen comme assistante au greffe du tribunal cantonal de Cologne.

Ses contrats étaient à chaque fois conclus pour remplacer des personnes en contrat à durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires.

Dans son jugement, la Cour de justice ne manque pas de rappeler en préambule qu’en droit européen, le « CDI constitue la forme générale des relations au travail ». Et qu’il revient aux États membres de « prévenir toute utilisation abusive de CDD successifs ».

Qu’en est-il du droit français ? Quels changements impliquent cette décision de la Cour européenne de justice ? Pour Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj, « cela n’aura pas d’incidence majeure, mais cela va certainement faciliter l’enchaînement des CDD ».

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