Élisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l’Assemblée, en l’absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré Élisabeth Borne aux députés restants dans l’hémicycle peu après 23h30, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ». […]

Invoquant les « 1 160 amendements restants », et « les délais fixés par la Constitution », elle a invoqué l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l’ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 ce jeudi soir, selon la présidente de l’Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d’ici là.

[…] « À cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le "cynisme et le désordre" », a tancé Éric Coquerel (LFI).

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23h00, les députés de la Nupes dénonçant une « mascarade ». Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d’amendements – une demande également formulée par Les Républicains –, les députés de gauche ont finalement quitté l’hémicycle.

« On ne souhaite pas participer à cette mascarade », a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du « respect pour la représentation nationale ». « À la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l’humiliation », a déploré le socialiste Jérôme Guedj. « Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté », a abondé l’insoumise Ségolène Amiot. Les députés RN étaient également absents de l’hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

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Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

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