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Mardi [24 juillet 2017], la commission des finances devait examiner le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, dont l’article 4 prévoit de taxer les particuliers qui tirent des revenus des plateformes collaboratives comme Blablacar ou Leboncoin.
Selon un sondage Ifop-France Digitale, une telle mesure ferait fuir 67% des utilisateurs, qui déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont imposés. Pour les détracteurs du texte, la mesure pénalise les faibles revenus et les petits gains (autour de 400 euros par an en moyenne) et la vente de bien d’occasion. Le texte devrait arriver à l’Assemblée à l’automne.
Un amendement trop imprécis voté en 2016
Cette question des revenus perçus sur ces plateformes est dans l’air du temps. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale a été présenté en mars par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il prévoit la transmission automatique au fisc par ces sites des revenus encaissés par chaque utilisateur.
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Selon le journal économique [ Les Échos], Bercy en recense 276 plateformes opérant en France, dont 70% y ont leur siège social.
Lire l’article entier sur lejdd.fr
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Vivre de l’économie collaborative, est-ce (vraiment) possible ?
L’économie collaborative gagne de plus en plus d’adeptes… mais son essor connaîtrait-il un coup d’arrêt ? La fiscalité fluctuante autour des revenus tirés du partage de biens et services pourrait bien refroidir les utilisateurs, même les plus mordus. C’est ce que montre une étude Ifop pour France Digitale réalisée en mars et intitulée Les utilisateurs des plateformes d’économie collaborative et la fiscalisation de leurs revenus.
Ainsi 27% des répondants disent avoir déjà utilisé une plateforme d’économie collaborative (covoiturage, hébergement temporaire, échanges de services…), principalement côté bénéficiaire : 10% ont déjà mis à disposition un bien ou un service et 22% ont déjà payé pour obtenir un bien ou un service. Et sur les 73% de répondants n’ayant jamais utilisé ce type de plateforme, 24% disent envisager de le faire dans les prochains mois. Si les Français ont donc encore du mal à mettre à disposition des autres utilisateurs un bien ou un service, ils voient en revanche l’avantage de pouvoir en bénéficier.
Une minorité vit de l’économie collaborative
Une petite minorité d’utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative dégagent des revenus conséquents de leurs activités. Ainsi 22% des répondants disent ne pas avoir gagné d’argent en 2017 et 47% moins de 5 000 euros – le seuil envisagé pour la franchise d’impôt. Au contraire, seuls 6% disent avoir gagné entre 5 000 et 10 000 euros et 8% plus de 10 000 euros. Une proportion loin d’être négligeable mais qui montre bien que l’économie collaborative reste d’abord une source de revenus annexes.
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Là où cela se complique, c’est lorsqu’est évoquée la collecte par les plateformes du numéro fiscal de leurs utilisateurs pour le transmettre, avec les données associées, à l’administration compétente. Moins de la moitié (43%) des utilisateurs y sont favorables, évoquant une réticence générale à transmettre leurs données personnelles (42%) mais aussi leur volonté de ne pas transmettre ce type de données à une entreprise privée (30%).
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E&R | Février 2016 | , |95 ÉconomieSocial Éric Sancery et Alain Soral présentent le Réseau d’économie solidaire
Le but de l’économie solidaire promue par E&R est de contribuer à la redynamisation des petites et moyennes entreprises françaises, rien de moins. L’enjeu est d’importance car ce ne sont pas les multinationales qui font vivre le pays, mais bel et bien les 3 millions de TPME (hors agricoles !) ancrées sur le territoire, représentant 99,8 % des entreprises. Sans les « petits patrons » (...)
