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Le Conseil constitutionnel annule l’inutile délit de consultation de sites djihadistes

Le Conseil constitutionnel a jugé qu’un article de la loi de juin 2016 qui sanctionnant le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes portait atteinte aux libertés fondamentales et l’a annulé. La décision prend effet immédiatement.

 

Dans sa décision du 10 février 2017, le Conseil constitutionnel déclare :

« Le Conseil constitutionnel a ainsi conclu, à propos du critère de nécessité des dispositions contestées, que les autorités administrative et judiciaire disposent, indépendamment de l’article contesté, de nombreuses prérogatives, non seulement pour contrôler les services de communication au public en ligne provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie et réprimer leurs auteurs, mais aussi pour surveiller une personne consultant ces services et pour l’interpeller et la sanctionner lorsque cette consultation s’accompagne d’un comportement révélant une intention terroriste, avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution. »

Autrement dit, cet article de la loi est superflu car les autorités disposent déjà des moyens nécessaires à la prétendue « lutte contre le terrorisme ».

Notons en passant que la notion même de site « djihadiste » ou « terroriste » n’existe pas, aucune définition précise n’en ayant été donnée, et que le tribunal était donc libre d’interpréter ces notions floues selon son bon vouloir.

Ce projet liberticide et inefficace, né dans l’esprit de Nicolas Sarkozy suite à l’affaire Merah en 2012 (« Quand on consulte des images de djihadistes, on est un djihadiste »), avait été concrétisé par François Hollande via la loi du 3 juin 2016, en plein état d’urgence.

Depuis, six condamnations à de la prison ferme ont été prononcées.

Sur la notion de terrorisme, chez Kontre Kulture :

À lire pour lutter efficacement contre le djihadisme,
chez Kontre Kulture :

 

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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6 Commentaires

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  • Excellente nouvelle enfin, sous nos latitudes ! Si on ne te condamne pas pour consultation d’un site où tu vois des Daechiens décapiter des soldats syriens ; alors c’est pas demain la veille que l’on te condamnera pour consultation d’e&r ou du site de Dieudonné.



    Depuis, six condamnations à de la prison ferme ont été prononcées.



    Est-ce que ça signifie donc que non seulement ils vont être relachés mais les juges vont devoir être réprimandés pour avoir fait appliquer une loi qui n’était pas encore légitimée ?


  • En parallèle, des sites de désinformation au sujet de l’avortement sembleraient plus intégristes et plus dangereux encore... Il y a une hiérarchie des valeurs à transmettre aux français, un message à faire passer. Après tout, on peut consulter un site djihadiste pour s’informer, c’est bien humain. Par contre, en ce qui concerne l’avortement, sur ces sites, on a affaire à des sectaires religieux authentiques qu’il faut désigner, merde ! Quand même !


  • Moi, à contrario, je pense que consulter les sites UMPS c’est être complice de crimes de guerre et contre l’humanité.


  • Et puis surtout imaginez un peu si les lascars devenaient intelligents et formaient des réseaux authentiquement clandestins ! Quelle merde ! Alors qu’à l’heure actuelle ton djihadiste en herbe utilise allègrement les réseaux sociaux, exposent tout ses plans via email et facebook...c’est quand même plus pratique pour les services quand ils veulent recruter de la chair canon ! Et en même temps on peut réprimer ceux qui tourneraient en roue libre en les repérant aisément par le biais d’internet...idem avec la frange "QI de 75" des identitaires, à ces gens là il faut leur laisser leurs sites et forum de discussion afin de repérer la chair canon pour les prochains attentats qui serviront à déstabiliser un peu plus ce pays et décrédibiliser les mouvements patriotes sérieux...


  • Ces Zélites, fervent défenseurs de la fausse-Lumière, nous montrent quelles sont réellement leur notion de « Liberté Républicaine » !

    Ben oui après tout, c’est pas très gentil de ne pas donner de « liberté » aux pauvres djihadistes qu’ils encouragent en sous-main … Et pendant ce temps là, on nous dit que c’est un délit de consulter des sites anti-avortements !

    Tout ça à l’annonce de la construction d’un mur de verre pour défendre le symbole maçonnique de l’anti-France : leur Tour Eiffel !


  • Ah bon ? Consulter les sites de ces égorgeurs serait bénin ?... Moi pas comprendre .