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Le Conseil constitutionnel invalide la mesure phare de la loi anticasseur

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, l’article 3 de la loi qui devait permettre d’interdire à une personne de manifester. Il estime que les garanties encadrant cette atteinte au droit constitutionnel de manifester ne sont pas suffisantes.

 

Exit la mesure phare de la loi anticasseur votée en plein cœur des manifestations des Gilets jaunes, dans un contexte d’exactions répétées commises par certains d’entre eux, mêlés à des activistes d’extrême gauche et d’extrême droite.

 

Garanties du droit de manifester insuffisantes

Sollicité par le président de la République, le Conseil constitutionnel a tranché jeudi : il censure l’article 3 de la loi qui permettait « sous certaines conditions, d’interdire à une personne de participer à une manifestation sur la voie publique et, dans certains cas, de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois ».

Pour les sages de la Galerie Montpensier, les garanties encadrant cette atteinte au droit constitutionnel de manifester ne sont pas suffisantes.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

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Article ancien.
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26 Commentaires

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  • Macron de plus en plus isolé, combien de temps peut-il tenir ?

     

    • @Mandark

      Bien au contraire, c’est la position de Macron qui est ainsi validée !

      Des lobbies et Casse-ta-mère et leurs pions députés avaient concocté un projet de loi pour priver les GJ (surtout) de leur droit constitutionnel de manifester publiquement leurs désaccords, par le biais des interdictions administratives.

      Macron n’a pas avalé les restrictions pernicieuses envisagées et leurs motifs présupposés : pour les étouffer dans l’oeuf, il a soumis le projet de loi vicieux au Conseil Constitutionnel qui se "ligue" donc avec lui pour le droit constitutionnel de tous de manifester publiquement partout en France !


    • Un President c’est une serviette de papier tu utilises et tu jettes.


    • Macron n’est pas un president honnête, il vend les richesses des francais à ses amis. Macron = DESTITUTION


  • Pour un retour au calme dans notre pays, doit-on comprendre que les français peuvent être PROTEGES, et vont recouvrer leurs libertés, déjà chèrement acquises au cours des siècles, des guerres conventionnelles et industrielles. contre le terrorisme étranger ou d’Etat notamment avec cette crise qui, depuis le 16 novembre 2018, a jeté dans la rue et sur le web plus de 2 Millions de GJ ?
    Va-t-on enfin PROTEGER et re-libérer la liberté d’expression et artistique, d’un Dieudonné, d’un Alain Soral, d’un Jolecorbeau, individus remarquables qui n’ont ni violes, n’etant pas pédophiles, ni volés, ni tués, ni triches en faisant semblant de représenter notre peuple, ni ouverts de comptes en Suisse ou trahis leur pays au profit d’une puissance étrangère ?
    Qrya


  • Même cette assemblée de gignols censure la dictature macronienne pour faire sérieux et c’est tant mieux. Et l’usage de LBD dans la gueule ils censurent pas ? Et les radars pour atteinte à la vie privée ils censurent pas ? Et les péages pour atteinte à la liberté de circulation ?

     

  • Finalement, au "cons"eil "cons"titutionnel, il n’y a pas que des cons....


  • Quelle surprise ?


  • La petite phrase sur le Golan continue d’avoir ses effets ?


  • Ils n’allaient tout de même pas interdire les barbouzes, les flics déguisés, les vrais délinquants et les antifas de "casser" les mouvements sociaux !!! Quand même !

     

    • #2172171
      le 04/04/2019 par The Médiavengers Zionist War
      Le Conseil constitutionnel invalide la mesure phare de la loi (...)

      Effectivement, l’interdiction de manifester serait un un flash-ball qu’ils se tireraient dans le pied. Le Conseil Constitutionnel ne peut accepter de laisser piétiner cette tradition française si utile pour manipuler la population.


  • La cagoule est interdite : que vont faire les flics de la BAC et les agents provocateurs qui la portent ?


  • .... dilemme que je soumets à votre analyse :
    1) dans plusieurs interviews, Macron a déclaré haut et fort ne pas vouloir interdire le droit de manifester
    2) au même moment là Macronie dépose au Parlement, un projet de loi permettant d’interdire le droit de manifester a qui bon leur semble...
    .....y a pas un BUG ?
    .....MACRON une fois encore menteur hystérique, ou marionnette entièrement manipulée puisqu’il n’ apporte jamais un seul signe personnel de temporisation ou de sagesse par rapport a la crise des GJ ?
    Qu’en pensez-vous maintenant que le CC joue les Anakin, se prend pour Zorro, Robin des bois, et la cavalerie ?
    N’ont ils pas tous decouverts que leurs surenchères repressives Benalla-crase-Castaner étaient un flop, un mega-fiasco puisque les GJ reviennent en masses open-bar, et sans peur dans toutes les rues de France...
    OUI ILS REVIENNENT CES GJ.....malgré : l’appel aux sentinelles, aux marqueurs chimiques de(le)biles, terroristes décongelés, anathèmes a la peur, au retour des Escobar, des enfants de Nasrallah, des fascistes survivalistes harcelant les CRIF et LDJ, crs, blindes, flashboulles-matraques, arsenal juridique illégal, drones, snipers, juges-carpettes, rappel de réservistes, cadets-roussel de la police faux-vrais casseurs, blackblocks de la gauche bobo sauce bernanos-meric, miliciens-vigiles sans qualité mais excellents trans-formistes, Schia-pa-han-ou-na, Jean Lefebvre en perruque belle-ou-bete, ..........les extra-terrestres ou que ne sait-on pas encore ?
    Dans ce cas c’est la berezina chez Macron-Lrem, et le départ de Castacon sous quelques jours... et les GJ remportent une très grande victoire *apolitique*, une fois de plus sans casse et pacifiquement !
    L’Acte 21 pourrait être grandiose ce samedi 6 avril 2019 ! Mais il nous faut vite le RIC !
    Mais ayons une pensée pour les *fils et filles des tués*, et également les mutilés, bastonnes, les GAV, qui devront être confrontés a leurs bourreaux des FO, et en être indemnisés sans perte de temps !

     

  • Je me dis que cette mesure phare censurée n’était peut-être rien d’autre qu’un paravent... Censurée parce que censurable et pour que tout le monde en parle et ne se focalise que dessus... En coulisse, toutes les autres mesures "non phares" sont tout de même passées.
    On dit souvent qu’un enfant perdu (par exemple sur une plage) marchera toujours dos au soleil pour éviter d’être ébloui et avoir l’impression de mieux voir... et si cette mesure phare n’était là que pour nous éblouir ???
    Et si, moi, je n’était qu’un conspi’ maladif ???

     

    • C’est la technique classique des négociations et propositions arbitraires. Vous listez vos revendications puis vous en rajoutez une ou quelques unes complètement scandaleuses ou amorales ou injustes ou illégales ou ridicules. Elles font aussitôt les gros titres et focalisent toutes les attentions et efforts et on oublie les autres revendications, les sérieuses qui, elles, doivent passer. En fin de compte, après moultes polémiques médiatiques bien acharnées, les revendications les plus scandaleuses sont rétoquées et tout le monde crie victoire de "haute lutte" mais en réalité l’initiateur du départ à réussi à faire passer ce qu’il voulait en faisant diversion.


  • Y’a des institutions, comme la Justice, le Sénat et le Conseil Constitutionnel, qui parfois tiennent encore la baraque... Et d’autres comme le Conseil d’État qui estime que tous les courants de pensée politique sur l’UE étaient déjà représentés dans le débat (même sans frexiteur sur le plateau).


  • en attendant la répression macroncasta a produit l’effet inverse.. a savoir nous jeter tous dans les rues et l’opposition frontale. Et la lassitude des FO est là pour le leur rappeler.
    ...en même temps absolument rien de la crise GJ n’a été résolu !
    Aucune mesure, aucun encadrement des prix de produits de première nécessité, du pain, de l’essence, EdfGdf, aucun encadrement ou baisse des taxes et impôts, etc...
    ...en vue !
    Aucun RIC, aucune réforme...
    donc a qui est la rue ...a qui revient l’initiative ? .....aux GJ Acte 21 ! Samedi 6 avril.


  • "le conseil institutionnel invalide la mesure phare de la loi Anti casseur", peut être mais les nouveaux radars on en fait quoi ?


  • C’est le jeu du bon flic et du mauvais flic tout simplement !
    Le CC nous veut autant de bien que le gouvernement...


  • La République qui se tire une balle dans le pied avec ses propres lois, c’est un peu le serpent qui se mord la queue.


  • .......donc a qui est la rue ...a qui revient l’initiative ? .....ELLE EST A NOUS LES GJ !
    ,......aux GJ Acte 21 ! Samed 6 avril.
    ON ESPERE QUE LES FO ONT COMPRIS : GJ APOLITIQUES = PACIFIQUES = RIEN A VOIR AVEC L’EXTREME GAUCHE OU LES MACRONIENS EN FOULARDS ROUGES, ECOLOS EELV ET LEURS AMIS BLACKBLOCKS !
    ......Rien a cirer des Cohn-Bendit et bonobobos !
    Le RIC, RENDEZ-NOUS L’ESSE’NCE. NOS BAGNOLES, NOS FINS DE MOIS, NOS LIBERTES, NOTRE POGNON !


  • Honneur et force aux GJ mutiles, blessés, GAV, emprisonnés...
    AUX FO, EST FAITE CETTE ANNONCE SPECIALE .....IL FAUT ANALYSER LA SITUATION CE QUE LA HIERARCHIE NE VOUS DIT PAS CAR ILS S’EN FOUTENT OU BIEN DECONNENT..
    ... ,23 SUICIDES DES FO DEPUIS DEBUT 2019, QUE FAUT-IL FAIRE POUR SUE CESSE CE GACHIS DE PERSONNELS QUALIFIES ET OPERATIONNELS DANS LES FO !
    ....LA REPRESSION AVEC MOYENS ULTRA-MODERNES , ARMEE, CHARS, DRONES , WEB, 2000 condamnations,...etc..EST UN MEGAFLOP CAR L’ETAT NE POURRA RIEN CONTRE LE MOUVEMENT GJ QUI S’EST DIFFUSE PARTOUT ET MOBILISE MAINTENANT PLUS DE 2 MILLIONS D’INDIVIDUS AVEC SOUTIEN DE PLUS DE 70% DES FRANCAIS !
    ,...LES GI QUI DEFENDENT LA JUSTICE, VOUS DEFENDENT VOUS LES FO, VOTRE POUVOIR D’ACHAT, VOS COURSES EN SEMAINE ET FINS DE MOIS, VOTRE ESSENCE, VOS BAGNOLES, VOS VACANCES, ETUDES VOS ENFANTS, VOS SOINS MEDICAUX...
    bref...VOUS, PROCHES, FAMILLES !
    Tirer ou blesser, arrêter, un GJ, c’est vous tirer une balle dans le pied !
    Rejoignez-nous ou soutenez-vous demain en solidarité !


  • #2178104

    La démocratie directe est déjà une réalité sur internet. Pour la faire vivre et la faire monter en puissance, il suffit de s’ inscrire dans ce groupe Loomio avec une adresse de courriel et un mot de passe (sous un pseudonyme si souhaité). La loi "anticasseur" qui oblige les manifestants à se faire identifier par les services de police, via les logiciels de reconnaissance faciale, et les caméras de vidéo surveillance, est dors et déjà soumise au référendum populaire.

    Si vous souhaitiez voter contre cette loi sécuritaire, il vous suffirait d’ aller "voter contre", dans l’ "Organe de Contrôle Populaire national" (OCP national) de ce parlement direct (les lois et les règlements sont validés par défaut, comme dans la réalité, puisqu’ ils sont parus dans le journal officiel).

    C’ est aussi simple que cela, et cela peut se faire en plus d’ aller manifester dans les rues en tant que "gilet jaune". Parce que dans une démocratie directe le citoyen est souverain (comme un chef), vous auriez évidemment la possibilité de soumettre en ligne, n’ importe quels loi ou règlement qui sont parus ou qui paraissent dans le JO (Journal Officiel).

    Le référendum sur la loi "anticasseur" :
    https://framavox.org/d/Vs5tPdXv/loi...

    L’ organe de contrôle populaire national (OCP-N) :
    https://framavox.org/g/NsLvMmKc/par...

    Le groupe Loomio du parlement direct :
    https://framavox.org/g/aSo9pQyJ/par...


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