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Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, l’article 3 de la loi qui devait permettre d’interdire à une personne de manifester. Il estime que les garanties encadrant cette atteinte au droit constitutionnel de manifester ne sont pas suffisantes.
Exit la mesure phare de la loi anticasseur votée en plein cœur des manifestations des Gilets jaunes, dans un contexte d’exactions répétées commises par certains d’entre eux, mêlés à des activistes d’extrême gauche et d’extrême droite.
Garanties du droit de manifester insuffisantes
Sollicité par le président de la République, le Conseil constitutionnel a tranché jeudi : il censure l’article 3 de la loi qui permettait « sous certaines conditions, d’interdire à une personne de participer à une manifestation sur la voie publique et, dans certains cas, de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois ».
Pour les sages de la Galerie Montpensier, les garanties encadrant cette atteinte au droit constitutionnel de manifester ne sont pas suffisantes.
