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Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

Prétextant la crise du coronavirus

L’époque n’est plus aux grandioses coups d’État, mais aux petits coups en douce. Par une décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel, instance présidée par Laurent Fabius, chargée de vérifier la conformité de nos lois à la Constitution, a statué sur la « loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », qui devrait très prochainement entrer en vigueur.

 

Ce texte, qui suspend de facto les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en cours, n’a pas un caractère liberticide flagrant – moins, en tout cas, que la loi du 23 mars 2020 instaurant l’ « état d’urgence sanitaire », cette notion aussi juridiquement absurde que politiquement explicite. Mais c’est la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars qui contient le germe de futures atteintes à nos libertés. Se niche en effet dans cet arrêt une formule qui devrait retenir l’attention des spécialistes :

Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution.

 

Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, la situation sanitaire serait telle qu’elle rendrait inutile de vérifier que les règles constitutionnelles de procédure ont été respectées par le gouvernement et la majorité. En somme, il faudrait leur faire confiance pour, « compte tenu des circonstances », appliquer scrupuleusement la Constitution, sans contrôle aucun ! Pourtant, même si les dispositions qui régissent la procédure parlementaire peuvent paraître formelles ou arides, elles attribuent à l’opposition, si fantoche soit-elle, les moyens de s’exprimer, de débattre et d’amender les textes, et ainsi de faire valoir des arguments contraires.

Les effets concrets de la décision du Conseil constitutionnel sont minimes en l’espèce car la loi organique déférée est relativement inoffensive. Mais, parce que le refus de l’institution de faire complètement son travail risque de devenir une sorte de précédent jurisprudentiel, il laisse présager de solutions plus franchement liberticides, au moment où le gouvernement est tenté de profiter du confinement spatial et mental des Français pour instaurer un état d’exception sanitaire.

Le Conseil constitutionnel pourrait ainsi, dans les prochains jours, s’appuyer sur la situation exceptionnelle – dont les pouvoirs publics sont largement responsables, là est l’astuce ! – pour refuser de contrôler la conformité à la Constitution d’une loi supprimant certains des droits sociaux ou politiques les plus fondamentaux.

Ces coups de canif dans le contrat social, insignifiants mais répétés, ont le mérite de passer inaperçus. Le vrai tour de force de la dictature, comme du Diable, c’est de faire croire qu’elle n’existe pas.

La coronadictature néolibérale, sur E&R :

 






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61 Commentaires

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  • #2420615

    RIEN ne nous empêche de faire la révolution et de tout changer ! Il suffit juste d’être déterminé et de ne pas avoir peur de mourir pour ses idées ... Ce ne sont ni les rêves ni les constats ni les critiques qui changent la réalité.

     

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  • #2420630
    Le 29 mars 2020 à 09:52 par philippe bis
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    Fabius...

    Avec Soupaloignon y croûton l’être le plus abject et immonde de toute la V° République.

     

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  • #2420643
    Le 29 mars 2020 à 10:20 par Encore moi
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    Fabius le M. Du sang contaminé ?

     

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  • #2420692

    Depuis le 11 sept. la France (et d’autres pays ’’civilisés’’ ) se donnent les moyens de mettre en place ’’ constitutionnellement ’’ une dictature .... En mode ’’ voleur chinois’’

    Ça sent le sapin !!!

     

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  • #2420990
    Le 29 mars 2020 à 16:08 par alderic-dit-le-microbe
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    Ces guignols n’ont, de toutes façons, plus les moyens de leurs ambitions.

    Alors cette association de malfaiteurs renommée en conseil constitutionnel peut bien dire ce quelle veut, on s’en fout.

    La puissance est désormais chez nous. Le pouvoir de nuisance qui se trouve de notre coté est de nature à les déloger.

    S’il ne l’était pas, ces charlots ne fileraient pas de pognon aux banlieues depuis des décennies.

    Alors ils peuvent s’asseoir sur un plot de travaux public et réfléchir aux méfaits qu’ils ont accumulés depuis des décennies.

    Ils ne sont plus les tauliers depuis longtemps. On les tient. Et ils le savent très bien.

    C’est uniquement notre bonté qui leur permet de rester en place.

    Ca fait longtemps que leurs lois à la noix, on s’assoit dessus. Pharaon et ses agents n’est plus qu’une troupe de vieilles prostitués toutes fripées et faméliques, qui hurlent d’une voix rocailleuse contre des guerriers têtus et insouciants.

    Ceci est valable pour tout le pouvoir judiciaire, et tout les autres pouvoirs d’est en ouest.

     

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  • #2421104

    « ....il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46.... »

    Avant de sauver des vies, il faudrait respecter les procédures et les protocoles enseignés aux grandes écoles de médecines….

    À chacun ses bias cognitifs, les réflexions de IDRISS ABERKANE sur la prise de décision est très intéressant :
    https://www.youtube.com/watch?v=Txu...

     

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  • #2421191

    il semblerait que choupinette envisage de supprimer la cour de justice de la république ….pour éviter d’envoyer au trapèze le troupeau LREM.Dans ce cas l’article ci dessus prend toute sa signification

     

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  • #2421562
    Le 30 mars 2020 à 10:53 par raslebol33
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    C’est clair et net...Pour les français asservis qui croyaient encore au père noël,le conseil
    constitutionnel,via "le responsable mais pas coupable" de l’affaire du sang contaminé, laurent fabius,nous prouve bel et bien,que le peuple n’a pas son mot a dire et encore moins a demander des comptes...Et que nous sommes bien dans une "dictature"... !!!
    Tous ces traitres au commandes du pays ne partiront pas sur simples demandes et autres plaintes...il faudra les déloger et les dégager !!Ce ne sera pas une simple affaire et il faudra beaucoup plus,qu’a l’heure actuelle,de solidarité et de persévérance... !!

     

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  • #2421999
    Le 30 mars 2020 à 16:43 par InVinoVeritas
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    On voit bien que les insitutions et les décideurs politques cherchent vraiment à instaurer une situation ou seule l’incertitude règne. Les citoyens ont la peur aux ventres, quand on voit que les " sages " de la rue Montpensier n’exercent même plus leur office ou en tout les cas sont démissionaires, on se dit vraiment que c’est la fin.
    .Sans parler des conséquences sociales voire sociétales du confinement... un désastre. Moi aussi je suis de ceux qui pensent que le confinement est une pure stratégie politique à défaut d’être scientifiquement et médicalement justifiable. Le gouvernement a tiré les leçons de la "petite" crise des Gilets jaunes en sentant que la roue a failli tourné ( et à ce sujet E&R explique très bien pourquoi le brasier n’a pas pris ) et du coup il nous séquestre !
    Qui dit population confinée dit abrutissement, surconsommation parfois... J’ai du mal à voir une deuxième révolte au sortir de cette crise sauf si chacun se rend compte de l’arnaque qu’on nous a vendu. Le pouvoir politico-médiatique a réussi son coup en provoquant un climat d’hystérie dans lequel le confinement devient la règle légitimée. Malheureusement on a atteint un dégré de manipulation qui fait de toute vérité un délit d’opinion. Si vous êtes de ceux qui soutiennent que le confinement est plus dangereux que nécessaire alors on vous prend pour Diogène.
    Un peuple bien manipulé et craintif est un peuple moins enclin à se révolter.
    Quant au Conseil constitutionnel il confirme la thèse de la démocratie déguisée en dictature oligarchique ! C’est le recul de la légalité donc de l’Etat de droit et l’avènement de la raison d’Etat ! c’est bien connu.

     

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    • #2424782

      Notre Crédo est que la police prenne conscience qu’elle est manipulée par cette dictature immonde. L’armée aussi manque de moyens humains et de fonctionnement comme les hôpitaux qui œuvrent pour notre bien commun aux périls de leur vie. Il suffit que TOUS nos concitoyens soient réalistes et nous pourrons espérer : "Nous ne sommes pas seuls".

       
  • #2424103
    Le 1er avril 2020 à 18:06 par grain de sable
    Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

    Si ça pouvait ouvrir les yeux de certains défenseurs acharnés de la démocratie...
    La démocratie, c’est quand tout roule dans leur sens...

    Si les élections pouvaient changer quelque chose, ce serait interdit ! (Coluche)

     

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    • #2428738
      Le Avril 2020 à 21:02 par browser.0098
      Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

      la démocratie est un droit de décision.c’est pourquoi elle a été holdupée et transformée en farce , ce n’est plus qu’un "droit" de déléguer assorti d’une INTERDICTION d’agir (voir en ce moment).ex :
      si vous voulez supprimer ces p.. de dos d’ânes tous les cent mètres "ralentisseurs" brises voiture et brise vie , vous ne pouvez pas. même changer de président ne vous donne aucun moyen d’ACTION sur quelque chose d’aussi simple .c’est pourquoi l’idée même de "révolution" qui viendrait pallier les carences du système , voire s’y substituer , est illusoire.et cette "idée" est dangereuse car ils nous attendent déjà au tournant.ils ont déjà utilisé la colère qu’ils suscitent et réussi à convaincre ce peuple -déjà à l’époque , de parfaits connards- de tuer leur protecteur , le ROI , au profit de leurs profiteurs , toujours en place.
      une leçon à retenir avant de fantasmer sur des solutions hâtives.et coluche avait raison.

       
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