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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de "lutte contre le terrorisme"

La Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat mardi, le projet de loi de « lutte contre le terrorisme », qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie.

Les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les sénateurs écologistes et Front national se sont abstenus, les sénateurs communistes ont voté contre. [...]

Sur le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme, le texte définitif est revenu au délai de vingt-quatre heures – que le Sénat avait porté à quarante-huit heures – entre la demande de retrait adressée à l’hébergeur ou à l’éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d’accès à l’Internet. Ceux-ci devront « empêcher l’accès sans délai » aux sites concernés.

Lire l’intégralité de l’article sur la-croix.com

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