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Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel avait jugé qu’un article de la loi de juin 2016 qui sanctionnant le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes portait atteinte aux libertés fondamentales et l’avait ainsi annulé. Trois jours plus tard, plusieurs députés et sénateurs ont décidé de le réécrire.
Le but est de rétablir le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes. L’article ayant été censuré par le Conseil constitutionnel, plusieurs députés et sénateurs, de droite et de gauche, ont décidé de le réintégrer, réécrit, dans le projet de loi sécurité publique.
Une volonté qui interroge puisque les « Sages » du Conseil constitutionnel avaient bien stipulé que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.
Cette réécriture est poussée par le président Les Républicains de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, et a été acceptée par la majorité de gauche de l’Assemblée bien qu’elle le juge « toujours fragile juridiquement », selon le député PS Pascal Popelin, et qu’il existe selon lui « d’autres outils plus efficaces, comme le délit d’entreprise terroriste individuelle ».
Le texte doit maintenant être voté une dernière fois par les deux chambres mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat.
