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Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur

Voilà une mesure qui inquiète les auto-entrepreneurs. Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, souhaite limiter dans le temps – "de un à cinq ans" – le régime de l’autoentreprise, lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. En revanche, le gouvernement souhaite garder sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires.

"Notre objectif n’est pas de casser le régime mais de l’améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace", affirme Sylvia Pinel.

L’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avaient pourtant remis à la ministre un rapport d’évaluation du régime créé en 2009 qui préconise l’inverse.

Il recommande d’"accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité", mais ne préconise pas de limitation dans le temps.

Matignon compterait placer le curseur à 2 ou 3 ans. En clair, au-delà de ce délai, les auto-entrepreneurs dont le business est viable seront contraints de migrer vers un statut d’entreprise classique. L’objectif étant de favoriser l’émergence d’entreprises potentiellement créatrices d’emplois.

Du côté de la Fédération des Auto-Entreprenurs, on dénonce un "retour en arrière sur la loi qui permettait à tous les Français d’entreprendre librement". "Il est à craindre un retour à l’économie illicite et des pertes de ressources pour l’État", prévient la Fédération.

Pour rappel, le statut d’autoentrepreneur concerne environ 895 000 personnes en France, mais près de la moitié d’entre elles ne dégagent pas de chiffre d’affaires, et 90% de l’autre moitié réalisent un chiffre d’affaires inférieur au Smic.

 






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24 Commentaires

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  • #381723

    Je suis auto-entrepreneur, et là, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce gouvernement nous provoque. Ces gauchistes à la petite semaine n’auront plus un centime de ma poche ; à partir de demain je ne fais plus que du black et j’attends de pieds ferme le moindre inspectaillon du fisc sur ma montagne. Nous allons nous battre, à mort s’il le faut, contre ces conards. La guerre est déclarée.

     

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    • C’est pas une question de "gauchiste" (la droite aurait continué à enfoncer des clous) seulement, fallait s’en douter, avec ça, combien de salariés passeront le cap pour devenir auto-entrepreneur ? C’est certains qu’avec ça, il seront beaucoup moins et comme le salariat est l’esclavage par exellence...
      Pour ce qu’il s’agit du travail dissimulé, cela va aller un temps, voir l’article de Jovanovic du 25 au 27 mars 2013 sur son blog : "si vous payez avec un billet de 100 dollars, vous devez remplir une fiche..." concernant un endroit aux US. Même si l’article est à prendre avec des pincettes, la route vers le nouvel ordre mondial veut ça.
      Courage camarade, ne lâchons pas.

       
    • Je suis aussi autoentrepreneur, activité principale qui dégage environ 1800€/mois. Je bosse minimum 9h/jour, les week end je connais pas, et avant les vacances de Noël dernier, je n’avais pas pris de congés depuis 2 ans et demi.

      Je paye 24% de taxes, tout compris.
      Si je devais passer en entreprise conventionnelle, je devrais passer à 48% de taxe. Donc 1200€/mois.

      C’est clair, net, précis, si cette loi passe, je demande un numéro de TVA extracommunautaire, et je domicilie mon entreprise sur les Iles Guernesey.

       
  • #381780

    C’est soit un très savant calcul politicien pour créer plus de précaires, donc des citoyens qui vivront des aides de l’état et qui souhaiteront que la gauche reste au pouvoir pour leur verser des allocations à la noix et ainsi avoir plus de chance de battre la droite lors de prochaines élections ...

    ... soit une énième preuve de l’imbécilité de certains membres de ce gouvernement.

    Un AE à 100% dont l’activité lui permet de générer un revenu équivalent au SMIC (modeste mais qui permet de vivre), s’il passe en sa, eirl, eurl, portage salariale (ou même maison des artistes), la perte de revenus sera tel qu’il ira tout simplement pointer à Pôle Emploi.
    Et bien entendu, s’il n’est pas honnête, il travaillera au black. C’est d’une telle évidence que je trouve ça consternant de devoir l’exprimer !

    Le travail sera-t-il récupérer par les artisans ou les entreprises du bâtiment ? Plutôt par ceux qui cumulent emploi (ou autre source de revenu) et AE ... ah la belle logique que voila !

    Je veux bien qu’on me dise qu’elle est jeune la Pinel, mais tout de même la jeunesse n’explique pas une telle débilité (elle concours pour le titre de conne du moi ?), c’est tellement gros qu’on pourrait imaginer qu’elle a touché des pots de vin pour suivre les désidératas iniques des artisans (qui a dit lobby truelliste ?).

    Décidément, devant un tel niveau de connerie, je ne suis pas prés d’arrêter de dire qu’"à part la droite, il n’y a rien au monde que je méprise autant que la gauche."

     

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  • C’est pas une grosse perte. La quantité de fraude avec ce statut est ahurissante. Des boîtes n’ouvrent leurs emplois qu’à ceux qui ont un statut d’auto-entrepreneur, mais c’est des heures fixes et des emplois du temps hebdomadaires complètement identiques à un travail salarié normal.

    On a le même degré de foutage de gueule qu’avec les contrats d’apprentissage où on se fait éjecter si on n’est pas aussi productif qu’un employé expérimenté, car le but c’est de détourner une aide de l’état pour payer un salarié à 600 par mois. Dans la même veine, vous avez ceux qui font signer des CDIs mais vont les rompre avant la fin de la période d’essai plutôt que faire signer un CDD d’emblée.

    Bref, le monde du salariat est un nid de vipères où toutes les idées de l’État pour favoriser l’emploi sont tournées cul par-dessus tête pour sodomiser les employés et gratter quelques pièces. Après ça, faut pas s’étonner du chômage.

     

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  • Il est bien plus facile d’ouvrir ce type d’entreprise en Pologne qu’en france. Je l’ai fais sans parler polonais et sans interprète. La Pologne est un pays réputé très bureaucratique. A méditer...

     

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  • L’AE n’est viable que pour moins de 10% d’entre eux, tout le reste c’est de la dissimulation de demandeur d’emplois... Ca rapporte 8 milliards ? Et alors les indemnités chômages retournent aussi dans les caisses de l’état par milliards. Les fuites sont ailleurs monsieur le plombier...
    Quand la fraude fiscale s’élève à 80 milliards chaque année, quand l’argent publique est jeté par les fenêtres et qu’il sert à financer les fossoyeurs de la France, quand les frontières sont grandes ouvertes, essayer de s’occuper d’autre chose est de la haute trahison à peine masquée en incompétence crasse.

     

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  • #381870

    Amélioration de l’efficacité du pillage de la classe productrice et accélération de la destruction des derniers reliquats de ce qui reste du génie entrepreneurial français.
    C’est gros branleurs de politicards technocrates ont l’outrecuidance de sortir des choses du genre "accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité" ! Mais quelle arrogance ! Mais foutez nous la paix bande de bons à rien ! Plein le cul de ces larves arrogantes qui viennent dicter nos faits et gestes !
    Je suis expatrié parce que je ne peux pas supporter cette intrusion incessante de ces parasites qui empêchent les braves gens de bosser et de subvenir dignement à leurs besoins.
    Une mesure de plus qui en dernière instance servira à plumer l’entrepreneur ! Est-ce un hasard si cela sort en même temps que l’affaire Cahuzac ? Non ! Ils sont entrain de nous concocter un sytème d’oppression fiscale encore plus efficace ! Cahuzac est le prétexte qui sert à justifier un durcissement de législation fiscale qui in fine épargnera big pharma, procter and gamble, l’industrie pétro-chimique...mais dépouillera jusqu’à la moëlle les petites et moyennes entreprises ! Quant à Dupont-Aignan avec son récent petit numéro soit il est un idiot utile soit il est un collabo. Bienvenu dans le meilleur des mondes !

     

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  • Ca fait 3 ans que je suis AE, et j’ai eu merdes sur merdes.
    Même en dessous le SMIC, on se fait saigner de tous les cotés, alors en réel...

    J’ai eu une erreur de dossier (un agent qui ne sais pas recopier les cases que j’ai coché apparemment), ça a pris plus d’un an à se résoudre après des 10 aines et des 10aines de coups de téléphone, et de courrier, à mes frais bien sûr.
    A cause de cette erreur, j’ai du avancer des frais de taxe pro, et comme le dossier a été traité trop lentement (toujours la même équipe), je ne peux plus être remboursé à moins de passer par un juge. Vous serez remboursé dans les prochains mois qu’ils disaient...

    J’ai tenté le chantage au dépôt de bilan - espérant un sursaut de conscience de mon agent - je me suis rendu compte que celui ci était bien plus compétent pour ce genre de renseignements, qu’il m’a donné sans broncher.

    Bref, on ferait tout pour que la petite entreprise se casse la gueule, on en s’y prendrait pas mieux.

    En parallèle, j’essaye de me bricoler un petit site de musique gratuit : http://www.amadeusguitar.com/
    Si ER veut bien relayer pour aider un AE en difficulté ! Merci !

     

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  • Encore une fois, Alain Soral l’a très bien expliqué ; " mort programmé de la classe moyenne".

     

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  • c est con ca...nos fonctionnaire vont donc pouvoir reprendre massivement le travail au black...pendant leurs heurs surpayées a rien fouttre.....

    les cons vont se prendre les pieds dans le tapis....en core une fois

    nottament dans les iles ... DOM TOM

     

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  • Gouvernement de gangsters en train d’assécher totalement l’Hexagon, de mettre notre jeunesse au chôme-dû et d’expulser nos diplômés et nos capitalistes. Je pensais ne plus revoir cela 35 ans plus tard, hé bien si : c’est 10 fois 1981 ce coup-ci, le coup d’assommoir total dont on ne se relèvera plus jamais. Interdit de bosser, de créer et...la confiscation de tout ce qui suscite leur convoitise. Tas de crapules ! Mais une question se pose : Où va le pognon raflé sur la Gaule ?? Israël ?? La Grèce ? Chypre ? Le MES à Luxemburg ????? Sûrement pas pour l’armée française puisque celle-ci ne compte plus qu’une poignée de guérilleros et...5.500 généraux au chômage (!). Les chars Leclerc sont tous en panne, les quelques Rafales péniblement achetés restent cloués au sol . Alors où passent les masses d’argent piqué ce coup-ci ????? Leurs pubs et intervenants pour le mariage de leurs pédés ?? Les émoluments de ses maîtresses ??? Singapour ? Hong Kong ? Une enquête judiciaire s’impose.......

     

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