Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

Par D. H.

AteliER
Article initialement publié dans l'atelier E&R

Des opposants à la loi Taubira sur le « mariage pour tous » reprennent en boucle l’argument de l’illégalité, selon lequel des ordonnances de mise en conformité du texte aux différents textes législatifs n’auraient pas été rendues par le gouvernement dans les délais prévus par la décision du Conseil constitutionnel. De ce fait, cette loi serait illégale et inapplicable. D’autre part, le vote du texte aurait comporté plusieurs irrégularités. Cependant, la situation est plus complexe.

Tout d’abord il convient d’expliquer ce qui est reproché au gouvernement et de préciser la portée de la décision du Conseil constitutionnel (I). Puis nous expliquerons les conséquences du non-respect par le gouvernement des délais de prise des ordonnances (II). En dernier lieu nous préciserons les recours possible à l’encontre du texte (III).

 

I. Reproches faits au gouvernement concernant l’application de la Décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 n° 2013-669 DC sur la Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [1] et portée de cette décision

A. Les reproches

L’article 14 de la loi du 17 mai 2013 donnait six mois au gouvernement à compter de la promulgation pour prendre des ordonnances concernant l’adaptation de certaines dispositions législatives, comme le remplacement des termes « mari et femme » et « père et mère » par « époux » et « parents » dans différents codes, ainsi que les adaptations nécessaires à l’application de la loi dans les DOM-TOM. 

Le 18 novembre 2013, aucune de ces ordonnances n’a encore été prise par le gouvernement. Les parlementaires opposés à l’adoption de la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour tous, mais aussi la « Manif pour tous », ont signalé ce manquement du gouvernement et exigent un nouveau débat parlementaire.

Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi, c’est-à-dire du Parlement. Ce dernier donne l’autorisation au gouvernement de légiférer. Elle permet de mettre en œuvre des décisions du ressort du législatif, soit temporairement, soit en les transformant en mesures réglementaires. Une ordonnance est dans certains cas temporaire, ce qui est le cas ici, où la loi a donné six mois au gouvernement pour préciser par ordonnance des points que le texte de loi voté ne détaillait pas.

Ce que les ordonnances en question doivent préciser, c’est l’harmonisation des autres lois et textes, et le remplacement des termes « mari et femme » ou « père ou mère » par « parents » ou « époux » qu’ils pourraient contenir, pas dans le code civil, où la loi a déjà prévu les cas, mais dans d’autres textes.

Passé le délai des six mois, « l’habilitation donnée par le législateur au gouvernement ne vaut plus », confirme Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université de Paris Panthéon-Sorbonne.

« La loi relative au mariage pour tous reste valide évidemment et n’a pas à repasser devant le Parlement. Il faut seulement que le gouvernement redemande au législateur l’autorisation de prendre les ordonnances. »

Dans la loi du 17 mai 2013, ces ordonnances sont détaillées [2] :

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour adapter l’ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l’exception de celles du code civil, afin de tirer les conséquences de l’application aux conjoints et parents de même sexe des dispositions applicables aux conjoints et parents de sexe différent. »

Le code civil a en effet déjà été modifié par l’article 13 de la loi. Ce sont donc les autres codes qui restent à être adaptés, une quinzaine en tout dont celui de la famille et de l’aide sociale.

« À défaut d’une nouvelle loi, le gouvernement semble compter sur le bon sens des fonctionnaires et des juges confrontés à un cas où les termes "père et mère" ou "mari et femme" sont appliqués à un couple homosexuel marié », analyse Samuel Laurent, journaliste au Monde, sur le blog Les Décodeurs. Selon le même blog, le ministère de la Justice aurait fait le choix de laisser à chacun des autres ministères « le soin de procéder à son propre toilettage [3] ».

Dans une décision rendue le vendredi 17 mai 2013, lors de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil constitutionnel a approuvé le texte de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Il a validé les dispositions de la loi en émettant une seule réserve, plus de forme que de fond, puisqu’il exige que « l’intérêt de l’enfant » soit respecté lors de la procédure d’adoption. Rien dans le texte de loi ne va à l’encontre de ce principe.

Les Sages de la rue Montpensier ont écarté un à un tous les griefs avancés par l’opposition pour faire invalider la loi. Le Conseil a notamment considéré que l’argument selon lequel un mariage « serait “naturellement” l’union d’un homme et d’une femme doit en tout état de cause être écarté ». Quant aux parlementaires qui jugeaient inconstitutionnelle l’ouverture de l’adoption car elle ne correspondrait plus à la filiation « naturelle », le Conseil rétorque « qu’aucune exigence constitutionnelle n’impose (…) que les liens de parenté établis par la filiation adoptive imitent ceux de la filiation biologique ».

Contrairement à ce qu’ont pu prétendre les opposants à cette loi, celle-ci n’a « ni pour objet ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un “droit à l’enfant” », souligne le Conseil. Les élus à l’origine de la saisine ont par ailleurs déploré que la loi puisse porter atteinte à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Si ce principe n’est pas explicitement mentionné par la loi, d’où la réserve du Conseil, celui-ci souligne que l’autorité administrative ainsi que le pouvoir judiciaire veilleront à faire respecter cette exigence [4].

Les députés estiment que « l’adoption du texte est entachée d’illégitimité » parce qu’aucun « organisme ayant une compétence réelle en matière familiale » n’a rendu d’avis favorable, que le Président de la République a fait preuve d’hésitation, allant jusqu’à parle de « liberté de conscience », que le gouvernement a refusé de recourir au référendum…

« Ce défaut de légitimité, dans la forme, s’accompagne, pour les requérants d’une illégitimité de fond, en ce que la législation actuelle, qui ne permet pas aux couples de personnes de même sexe de se marier, ne méconnaît en rien le principe d’égalité. »

Pour les signataires, « il est évident que les couples homosexuels ne sont pas dans la même situation que les couples hétérosexuels puisque leurs relations ne peuvent être ordonnées en vue de la procréation ».

Les députés considèrent également que l’accélération du calendrier après le vote au Sénat n’était pas justifiée. Ils invoquent aussi le « non-respect du droit d’exercice du temps exceptionnel par un président de groupe », en l’occurrence Christian Jacob, qui a fortement insisté sur ce point lors des dernières heures des débats en fin de semaine dernière. Le texte critique aussi l’étude d’impact, jugée « indigente » et s’inquiète de la « question de la différenciation sexuelle ».

« Le mariage civil républicain est l’union d’un homme et d’une femme », martèlent les députés, estimant qu’il s’agit là d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. De même pour « l’origine sexuée de la filiation ». Ce passage est l’occasion de s’inquiéter une nouvelle fois de la « disparition » supposée des termes « père » et « mère » :

« En interdisant à l’enfant de se voir reconnaître, même dans le temps, une filiation comportant une branche paternelle et une branche maternelle, la loi déférée porte gravement atteinte au principe à valeur constitutionnelle de la filiation bilinéaire fondée sur l’altérité sexuelle. En particulier, la loi déférée a cet effet direct, en ouvrant l’adoption plénière à des couples de personnes de même sexe, de priver l’enfant adopté, tantôt du droit à une filiation maternelle, tantôt du droit à une filiation paternelle. »

Parmi les autres griefs, on retrouve le principe d’intelligibilité et de clarté de la loi, en particulier en raison du « découpage du sujet du mariage entre plusieurs textes de loi, l’un sur le mariage, l’autre sur la famille, tel que le Gouvernement l’a annoncé ».

La saisine égrène tous les arguments, ou presque, que l’on a pu entendre dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat depuis le 29 janvier. L’article 16bis du projet de loi est ainsi visé :

« Pour bénéficier en pratique de cette disposition, il obligera en premier lieu le salarié à dévoiler à son employeur son orientation sexuelle, en méconnaissance de son droit au respect de la vie privée qu’implique l’article 2 de la Déclaration de 1789, sauf à mettre l’employeur en situation de méconnaitre la nouvelle règle du code du travail par ignorance, alors que la liberté d’entreprise lui reconnaît un pouvoir de direction pour muter tout salarié, dans l’intérêt de l’entreprise. »

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision [5]. La loi a été promulguée le 18 mai 2013, l’échéance était donc au 18 novembre. Et les ordonnances n’ont, effectivement, pas été publiées à temps.

 

B. Portée de la décision du Conseil constitutionnel

En application de l’article 62 de la Constitution, la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 sur la loi « Taubira » « s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles [6] ».

La décision, chargée de formules juridictionnelles, n’offre « ni transparence dans la procédure, ni publicité des débats, ni communication de toutes les pièces, ni contradictoire loyal et égal, ni faculté d’obliger un juge à se déporter, ni recensement des votes ». Les députés et sénateurs « requérants » n’ont pas eu le droit, en désignant les mandataires, de participer aux réunions d’instruction entre le rapporteur du Conseil et les juristes de Matignon. Ce déséquilibre du principe de l’égalité des armes « expose la France à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme [7] ».

De plus, la décision a eu lieu le 17 mai 2013, le même jour que la « journée de lutte contre l’homophobie », ce qui ne permet pas au juge de se détacher de l’actualité médiatique. Le Conseil constitutionnel indique dans son commentaire que « le mariage homosexuel est l’archétype de la question de société dont la réponse appartient au législateur » et qui oblige la jurisprudence à respecter le Parlement pour imposer le « droit de l’état de la société à un moment donné ». Les députés saisissants le Conseil constitutionnel ont répondu : « Il faut être éminemment conscient qu’on ne voit pas quelle norme pourrait être opposée à l’avenir à l’abrogation ou à la libéralisation par un législateur des articles 143 nouveau, 147, 161 ou 162 du Code civil, puisqu’ils seraient entièrement du domaine législatif », concernant les articles relatifs à l’interdiction du mariage à plusieurs, de l’inceste ou de la polygamie. Le Conseil constitutionnel a répondu qu’effectivement il n’avait pas à se substituer au législateur. Cependant, si le Conseil constitutionnel avait appliqué l’article 89 de la Constitution, il aurait évité l’imposition d’une loi ordinaire en renvoyant au pouvoir constituant.

 

II. Conséquences

Ces ordonnances ne concernent pas le Code civil. La loi sur le mariage homosexuel prévoit un article général, qui précise que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ». Le mariage et les avantages afférents sont permis entre couples de même sexe ou de sexe différent, même si un texte évoque encore « mari et femme » ou « père et mère ».

Mais pour les autres codes, une telle disposition n’est pas prévue. Des couples de même sexe mariés pourraient donc se retrouver dans des situations complexes, où le fait qu’un texte n’ait pas été adapté serait utilisé contre eux en justice, selon le député UMP de la Drôme Hervé Mariton.

Selon le ministère de la Justice, la non-publication des ordonnances s’explique par le fait que le secrétariat général du gouvernement (SGG), qui était chargé de coordonner le travail de plusieurs ministères sur les modifications à apporter aux textes, « après avoir mesuré l’ampleur de cette opération de coordination textuelle très technique », a préféré « laisser à chaque ministère le soin de procéder à son propre toilettage ».

De fait, il est probable que le gouvernement doive résoudre le problème par une loi reprenant ce que disent les ordonnances. En réalité, il arrive que des ordonnances prévues par une loi ne soient pas prises à temps, comme le pointe une étude du Sénat [8]. Sans qu’il y ait des conséquences majeures.

À défaut d’une nouvelle loi, le gouvernement semble compter sur le bon sens des fonctionnaires et des juges confrontés à un cas où les termes « père et mère » ou « mari et femme » sont appliqués à un couple homosexuel marié.

Concrètement, le fait que le code général des impôts ou celui de l’action sociale et des familles ne soient pas encore mis en conformité avec la nouvelle loi n’empêche pas les couples homosexuels de se marier, mais crée pour eux une insécurité juridique. « On a un droit qui n’est plus intelligible, précise Cédric du Rieu. C’est une source de rupture d’égalité du justiciable devant la Loi, puisque cela va laisser aux juges un pouvoir d’appréciation considérable [9]… »

 

III. Les recours possibles

La Manif pour tous avance un argument hasardeux sur le fait que le Conseil constitutionnel ait rejeté un grief soulevé par les députés opposés à la loi, qui évoquait cette question du remplacement des termes dans la loi, en se fondant sur le fait que des ordonnances étaient prévues. Mais ce considérant ne dit pas en soi qu’à défaut d’ordonnance le grief serait validé.

Si aucune conséquence majeure n’est à prévoir, il n’en reste pas moins que ce retard offre une prise aux opposants à la loi, qui viennent de saisir Jean-Marc Ayrault de la question. Il serait possible aux juristes de la Manif pour tous de tenter de saisir le Conseil d’État [10].

Mais les délais de procédure laissent amplement le temps au gouvernement de rectifier le tir par une nouvelle loi intégrant les modifications que devaient proposer les ordonnances.

 

Voir aussi, sur E&R : « Le "mariage homo" toujours illégal en France : le vote truqué à l’Assemblée nationale »

Autour du sujet, chez Kontre Kulture :

Notes

[1] Pour voir la décision en intégralité consulter : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html

[2] Voir pour plus de détails : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&dateTexte=&categorieLien=id

[3] Voir la suite sur http://yagg.com/2013/12/05/ordonnances-la-loi-sur-le-mariage-pour-tous-est-elle-menacee/

[4] http://yagg.com/2013/05/17/le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-ouvrant-le-mariage-et-ladoption-aux-couples-de-meme-sexe/

[5] Voir texte de la saisine du Conseil Constitutionnel : http://yagg.com/files/2013/04/Version-de%CC%81fe%CC%81re%CC%81e-Saisine-CC-PJL-Mariage.pdf

[6] Pour des critiques pertinentes, voir commentaire de la décision dans les « Cahiers du Conseil constitutionnel ».

[7] La Croix, 30 mai 2013.

[8] http://www.senat.fr/role/ordonnances/etude_ordonnances0.html

[9] Article paru dans http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/27/01016-20131127ARTFIG00213-mariage-pour-tous-pourquoi-les-textes-ne-sont-pas-encore-tous-adaptes-a-la-loi.php

[10] Concernant la procédure devant le Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr/fr/de-quels-types-de-demandes-puis-je-saisir-le/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=6913BC76AA1A3A7D70D4AFA0B0CA6535.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000027892013&cidTexte=LEGITEXT000006070933&dateTexte=20131210&categorieLien=id&oldAction=

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

41 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

  • #644613
    le 26/12/2013 par Venerianus
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Je suis d’avis qu’il est parfaitement vain maintenant de remuer, pardonnez-moi l’expression mais elle est très justifiée dans le contexte, la merde. Il faut attendre pour que l’engeance turpide qui a promulgué cette monstruosité retombe dans les poubelles de l’histoire, cas là est sar véritable place, pour l’abroger purement et simplement. Il faut la supprimer, c’est tout. Il ne faudra nulle concession, nulle discussion, nul arrangement avec qui que ce soit.

     

    • #645137
      le 27/12/2013 par goy pride
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      D’accord avec toi. Complètement inutile de se retourner vers ce conseil constitutionnel composé d’idolâtres de Satan. C’est comme si après maille à parti avec des démons tu te retournais vers sa Satan leur maître à tous pour obtenir justice.
      Il est composé de quoi le conseil constitutionnel à votre avis ? Cette entité est comme la CNIL il ne s’oppose à rien de sérieux, il émet juste des "réserves" ce qui en langage maçonnique signifie "Allez-y les gars !"
      Certes dans certains cas on peut obtenir satisfaction mais c’est pour mieux nous endormir et baiser plus tard !


    • #645170

      Pas besoin d’écrire "la m...e" on avait compris, économisons les grossièretés on en entend déjà tellement à travers les médias. Merci pour votre compréhension ou pas.


  • #644638
    le 26/12/2013 par Toutatis
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Certains affirment que 142 votes à l’assemblée Nationale se sont exprimés à propos de cette loi. Problème : seulement une soixantaine de députés auraient été présents ce jour là. Ce qui impliquerait un vote bidonné et irrecevable.

    Nous remarquons que cette loi de destruction de nos valeurs n’a donc été débattue que par 60 citoyens qui sont exprimés à la place de 65 millions de français et des centaines de millions de français qui composeront les futures générations !!! Vous avez dit fascisme ????

    Qu’en est-il exactement. Quelqu’un peut-il apporter quelques précisions sur les conditions de ce vote à l’assemblée ? Peut-on vérifier nominalement le détail de ce vote ? Existe-t-il une feuille de présence des députés présents dans l’hémicycle ?


  • #644639

    Mais tout est illégal dans cette loi, d’abord on modifie sans l’accord de l’académie française le mot "mariage" union d’un homme et d’une femme, par union de deux personnes, y compris du même sexe, puis on leur accorde le droit d’adopter, en contradiction complète avec le droit de l’enfant à être dans le meilleur milieu possible pour son épanouissement, celui d’un foyer composé d’une femme et d’un homme, puis on va accorder à ces couples dénaturés le droit de faire des enfants par la PMA, la GPA, des enfants "sans racine, sans famille", des enfants orphelins qui pourront servir à tous les vices des détraqués de la sociétè. et vous osez encore vous demander si Le "mariage pour tous" est illégal ? Non seulement, il est illégal, mais il est criminel, odieux, dépravé", preuve de la décadence de notre civilisation.


  • #644640

    Aimez-vous les-uns dans les autres !!!

     

    • #649231

      Voici la suite de la Parole de Jésus !

      "Aimez-vous les uns les autres comme je vous ai aimés" dit Jésus. Comment nous a-t-il aimés ? Il nous aimé en "conscience d’Unité".
      Nous avons besoin de manière consciente de vivre une nouvelle naissance (celle dite d’en-haut). Se laisser prendre, abandonner son ego, faire confiance, se fier à cette force du Soi. Trouver son unité intérieure chacun, pour que cette unité puisse être ressenti autour de soi. Nous maintenons des relations extérieures avec le monde, les autres et soi-même mais nous ne savons encore pas verticaliser notre relation au Divin ! Lire ou écouter les conférences d’Annick de Souzenelle (YouTube)


  • #644645

    Cette explication m’a hélas convaincu.

    On discute donc encore et toujours sur la forme et non sur le fond, à savoir sur le mariage lui même. Donc mis à part changement de Parlement (c’est pas pour demain), on l’a dans l’os, si vous me permettez l’expression.


  • #644657

    La loi dite du "mariage pour tous" n’est pas illégale, elle est ILLEGITIME, car elle a été votée par un parlement illégitime qui ne représente plus, depuis 1958, le peuple Français, tout simplement parce que c’est à cette date que le Talmudique Michel Debré a supprimé la Proportionnelle . Jamais cette loi aussi grotesque qu’infame n’aurait été votée par un parlement élu à la proportionnelle , les Français ne sont pas des dégénérés . Ce parlement ne représente plus que le peuple d’Israel, et il vote des lois pour nous spolier et nous avilir . Sur 925 parlementaires, il n’y a que DEUX députés FN !... Elle est belle, la "démocratie indirecte" Française ! Cette bande d’ordures s’est bien gardée de faire ratifier la loi par referendum , elle aurait été évidemment repoussée .


  • #644705

    Il y a eu + de votes que de personne présente à l’assembler , donc oui cette loi est totalement illégale et on pourrait l’annuler aisément.

    Personnellement je suis pour annuler tout les mariages homosexuelle avec effet rétroactif.

     

    • #645177
      le 27/12/2013 par Lindia-song
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      Faux ! Techniquement parlant, il y a un système de clefs informatiques, qui permet de faire voter les absents, en toute légalité : l’annulation "aisée"....non, pas de ce côté-là, si je puis dire !

      Je me permets de reposer une énième fois la question : que dire à Madame Michu, qui trouve "dégueulasse" que son fils homo soit discriminé, parce qu’il a le droit au bonheur conjugal, comme les autres "avec son compagnon" ?

      Tant que vous n’aurez pas répondu à ma question, chers amis soraliens, je mettrai "le mariage pour tous" au débit de la crise de notre civilisation, et là ce ne sont pas quelques tours de passe-passe procéduraux, qui règleront notre grave, très grave problème.

      A priori, je ne vois guère qu’un régime autoritaire, qui puisse revenir au stade antérieur de cette question cruciale, en attendant une refondation générale, et en espérant qu’elle ne sera pas le fait de peuples beaucoup mieux armés que nous, et qui reprendront les rênes en main, à notre place....les Chinois, par exemple ?!


    • #645282

      "L’annuler aisément" oui, mais comment ?
      Il y a t’il des gents de "droit" (et non de droite) sur E&R qui pourrai nous aider à faire annuler cette lois de façon "légal" (si tenter que le mot légal veuille encore dire quelque chose) ?

      Merci à tous et ne perdons pas espoir, ca va chier en 2014 !!


    • #646070

      @Lindia-song

      Le Mariage donne des avantages à un couple car celui ci ’donne’ un enfant à la société pour qu’elle se perpétue.

      Si il n’y a pas besoin de reproduction pour pouvoir se marier , autorisons les mariages zoophile , je ne vois pas en quoi cela serait + choquant ?

      Concernant les couples normaux (homme+femme) qui n’arrive pas à faire des enfants , ce sont des gens qui ont des ’problèmes’ , par conséquent si vous dites que c’est pareil pour les homos , alors vous acceptez de dire que les homos sont des couples à ’problèmes’ et donc pas tout à fait normaux...


    • #648901

      Lindia-song > Il n’est pas question de discrimination gay pure et simple(encore que cela relève de l’opinion de chacun et rien n’oblige quelqu’un a ne pas vous aimer pour votre délire sexuelle, comme personne n’est tenu d’aimer un roux ou quelqu’un qui pue des pieds ou simplement votre attitude - cf personne ne vous oblige à m’aimer et tant mieux -) il est avant tout discriminé parce que cette loi passe en force dans un gouvernement illégitime depuis des décennies (voir plus mais je ne suis pas si vieux), de ce fait, vous ignorez une partie de la population qui demandait un référendum qui lui a tout simplement été refusé.

      Si vous parlez de discrimination alors je vous pose moi cette question : sur quelle prétexte les gens ne pourraient pas se prononcer sur un sujet qui concerne tout le monde ? (car vous n’êtes pas dupe, ce mariage n’est qu’un cheval de troie)

      C’est la nation qui décide ce qui est bon pour elle, l’Europe les peuples n’en voulaient pas, on voit le désastre aujourd’hui, voté quand même, l’immigration (de masse par la suite) les peuples n’en veulent pas, fait quand même, on voit le désastre aujourd’hui, le mariage gay : les peuples n’en veulent pas, voté quand même, on commence a déjà voir les effets et ce qui est programmé pour notre nation...Les gays étaient acceptés dans l’ ensemble, cette loi a fait reculer des gens comme moi (qui côtoyait des gays) car ca pue la manipulation, bien joué !

      Avant de parler du malheur des minorités il va bien falloir regarder le malheur infligé à la majorité, nous n’avons pas tous a subir pour une poignée de personne.


    • #649583
      le 29/12/2013 par Lindia-song
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      @ Mr.K et noname (à 15h16) : merci pour vos remarques. Je n’ai pas été clair : je suis viscéralement contre l’égalité du mariage entre un homme et une femme avec celui qui consiste à unir deux personnes de même sexe. Non seulement cela me choque profondément mais je considère que c’est une atteînte symbolique irréparable, pour autant que nous co-existions dans un État civilisé, Lui-même ordonné par ce qui s’appelle en mineur la Culture, en majeur, la Civilisation, chrétienne en l’occurrence.

      Maintenant, les homosexuels peuvent aussi prétendre à revendiquer la stabilité, le bonheur etc. mais c’est une chose de les accepter de plein droit, tels qu’ils sont, une autre de nous auto-détruire au nom d’une profonde mécompréhension de ce que fut le mariage, dans notre civilisation, c’est à dire l’un de ses piliers, pour ne pas dire l’une des composantes quasi indispensables à notre survie, en tant que peuple et culture.

      Comme le dit très bien Astalol, un peu plus bas (à 04h09), ces deux exigences ne sont pas incompatibles. Encore faudrait-il que la majorité des gens ne confondent pas tout, comme "Madame Michu". Or nous constatons que partout, les gens ont perdu de vue, pour toutes sortes de raison très complexes, l’importance primordiale symbolique de l’institution du mariage. C’est en cela que je ne crois pas un instant qu’une majorité se prononcerait en faveur du rétablissement de la loi antérieure, qui excluait le mariage entre personnes du même sexe, nonobstant les grandes manifestations du Printemps.

      Un peu de lucidité, c’est ce que je demande sur cette question. Le refondation nécessaire est bien plus inouïe que nous ne l’imaginons trop facilement. Le taux hallucinant des divorces et "familles recomposées" en dit bien plus long que les quelques milliers d’homos. marié(e)s entre eux et elles....


  • #644738

    Les sodomites ne vont pas faire cas de cette illégalité, même en cas d’annulation de cette loi, ils reviendront à la charge, le "luc" étant si important pour eux.


  • #644799
    le 26/12/2013 par tshussdelamort
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Il est surtout immoral !

     

    • #645227

      Tout à fait. Ca ne veut rien dire qu’une loi serait illégale. Par définition, ce qui est légal c’est la loi ! Combattre une loi sur le terrain de la loi, c’est peine perdue (c’est pour ça que tout ces tarés assoiffés de pouvoir font de la politique, passer de la mafia au parlement). Comme si la démocratie existait ! Le problème est bien évident moral par rapport à la famille et par rapport au destin commun d’un peuple. Et aussi une question de bon sens.


  • #644850
    le 26/12/2013 par Heureux qui, comme Ulysse...
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Petit rappel sur le fonctionnement de la "Justice" en ex-France...

    « Monsieur le juge, j’affirme que le Père Noël porte un costume rouge » : dit le justiciable.
    « Non, il porte un habit bleu » : répond le juge.
    « Je pense que vous vous trompez, faisons une analyse du spectre que la tenue du barbu nous renvoie et nous serons fixés » : insiste le justiciable.
    « Faites attention, nous ne sommes pas loin de l’outrage, puisque je vous dis que le Père Noël est vêtu de bleu, quand même ! » : dit le magistrant vociférant.

    Moralité : légal ou pas, vrai ou faux, la "Justice" est du côté du manche et, en bonne prostituée, choisit toujours de servir ses maîtres.


  • #644983
    le 26/12/2013 par thor_vidalia
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    bonjour

    Faire du neuf avec du vieux au profit de l’UMP et de la diversion ! beau coup à double détente ! Mais on en a assez de ces sujets sociétaux de division qui servent le pouvoir ! laissons les homosexuels "normaux" régler ce problème avec leurs fanatiques . Rien ne nous détournera de notre tâche principale qui reste l’unité populaire contre le capitalisme financier et sa contre révolution ultra libérale qui veut ramener notre pays dans l état où il était avant les conquêtes sociales de la Libération !Vive la triple sortie : Euro, UE et Otan !


  • #644985
    le 26/12/2013 par walislam9394
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    c’est une loi contre-nature qu’il faut abattre. légal ou non, elle n’a pas sa place dans notre pays.


  • #645063

    JAMAIS cette loi n’aurait été votée par une Assemblée élue à la Proportionnelle, c’est-a-dire par une Assemblée représentant le peuple Français . C’est une loi illégitime et scélérate, comme l’Assemblée dont elle émane .


  • #645168
    le 27/12/2013 par Godefroi de Javron
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Le "mariage pour tous" est illégale et contre nature, contre la foi chrétienne, pas permise en Islam, sur Mars et sur Jupiter !! Le Tout Puissant nous a constitué harmonieusement, pas à genou pour enculer les mouches et satisfaire les lobbys homosexuels, pédophiles
    et autres fantasmes libertaires soixante-huitards !


  • #645230
    le 27/12/2013 par awrassi
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Il ne faut pas se baser sur la loi des hommes pour juger de la Loi de Dieu ... L’homosexualité n’est pas naturelle, point final !

     

    • #646709
      le 28/12/2013 par Astalol
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      Désolé mais on croit pas tous en Dieu, et la loi de Dieu personnellement j’en ai pas grand chose à carré.

      Par contre le respect des uns et des autres ca ça me concerne. A commencer par ne pas déblatérer sur ce qui est ou non naturel. De nombreux hommes & femmes (meme certains animaux) sont homosexuels, le fait que ca existe et survive prouve que c’est naturel.

      L’homosexualité c’est pas une maladie a guérir, on guérit pas un gamin parce qu’il prefere des frites à des épinards. En france on devrait pouvoir respecter les gouts et préférence de chacun, surtout quand ca concerne la vie privé.

      Pour le reste, droit parenté et adoption c’est un autre débat. Mais il ne faut pas tout confondre.

      Homosexualité = naturelle & inoffensif, parfaitement sa place ds un pays ’civilisé’ comme la France.


    • #646886
      le 28/12/2013 par anonyme
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      Abus sexuels : la gaffe du professeur Marcel Rufo

      http://medias-presse.info/abus-sexu...

      l’apologie de pédosexualité n’est elle pas loin ?


    • #647181

      Au regard de l’histoire de l’espèce humaine, l’homosexualité est une exception très fréquente. Par conséquent, elle semble naturelle, en tout cas chez l’homme occidental. Vous pouvez donc juger de l’immoralité de l’homosexualité, mais pas de sa fréquence chez l’homme puisqu’elle est un fait avéré.


    • #647639

      Là, on ne parle pas d’homosexualité, mais de ce que certains appellent un "mariage homosexuel" (expression contradictoire dans les termes et vide de sens puisqu’on ne marie que des différences).
      Le "mariage homo" étant impossible dans le monde réel, on voit mal comment une loi pourrait le légaliser.
      En outre, des fraudes ont eu lieu pendant les séances de vote à l’Assemblée nationale (voir l’article mis en lien à la fin), ce qui rend le "mariage homo" toujours illégal en France.


    • #652339

      astalol > Ce qui est naturel ne veux pas forcément dire que c’est une bonne chose, que cet argument soit utilisé d’un coté comme de l’autre est ridicule car obsolète si on cherche à analyser un peu plus profondément cette argument. Je vous rappel que la lave est naturelle, la foudre est naturelle, la mort est naturelle. Alors évidemment on va m’accuser de prendre des exemples extrême mais on peux aussi regarder d’autres exemples comme la transpiration par exemple qui est parfaitement naturelle mais qui nous incommode facilement. N’avons nous pas tous étés contraint un jour de supporter quelqu’un qui transpire et qui pue ? Et l’odeur comme pour tout autre chose est sujet à opinion, ainsi pour une odeur qui ne me gène pas, cette même odeur pourra vous dégouter, mais pourtant il n’y a pas de lobby derrière la transpiration pour faire de la pleurniche. (Parfois cela mène même des bagarres)

      Vous dites qu’on ne guérit pas un enfant qui préfère manger des frites à des épinards ? Mais un enfant ne sait pas ce qui est bon pour lui et si lui est persuadé que les frites c’est bon pour lui, la réalité c’est qu’a ne consommer que ca il finira par avoir des carences mais à la limite, c’est son droit tant qu’il n’impose à personne son choix de vie. Et puis désolé mais le coup de la guérison impossible, rien n’a véritablement été fait pour le prouver et comme c’est moralement mal vu d’essayer le mieux serait de ne pas se prononcer.

      Vous faites bien de rappeler que les gens doivent pouvoir avoir une opinion sans en être inquiété comme le stipule la liberté d’expression. Mais vous ajoutez un mot ultra important : "le privé’ Euh je crois que le sujet de la polémique c’est justement qu’il n’y a plus de privé concernant ce débat le moment ou l’état affiche aux yeux du peuple son amour pour l’homosexualité ainsi que toute la propagande qui en découle, ce n’est donc plus de l’ordre du privé mais du publique ! Et que dire sur le fait qu’au lieu de jouer son rôle de modérateur l ’état se contente de jouer les provocateurs
      insolent en sur enchérissant avec d’autres lois...

      Pour le reste c’est a cause du fait qu’on mette sur le tapis le mariage pour tous qu’on est contraint de subir le reste et que le peuple montre son mécontentement ce qu’il ne faisait pas avant, l’état a crée l’homophobie.

      Homosexualité = naturelle & inoffensif, dans le cadre d’une relation privé parfaitement sa place dans un pays ’civilisé’ comme la France.


  • #645262
    le 27/12/2013 par gilgamesh
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    """"« À défaut d’une nouvelle loi, le gouvernement semble compter sur le bon sens des fonctionnaires et des juges""""

    et bien au sujet de cette loi abjecte ce serait bien les seuls qui feraient preuve de bon sens !!


  • #645316

    "Les parlementaires opposés à l’adoption de la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour tous, mais aussi la « Manif pour tous », ont signalé ce manquement du gouvernement et exigent un nouveau débat parlementaire."

    Les membres de la Manif pour tous sont bien naïfs. Un nouveau débat parlementaire n’entraînera pas l’abrogation de cette loi satanique. Ils feraient mieux, dans un premier temps, d’exiger la tenue d’un référendum d’initiative populaire, puis de cesser d’être des républicains et de devenir des démocrates.

    "Les Sages de la rue Montpensier ont écarté un à un tous les griefs avancés par l’opposition pour faire invalider la loi."

    Il s’agit des démons de la rue Montpensier et non des sages.


  • #645347

    Nous assistons finalement, au moins depuis 1945, à un ignoble viol des consciences ! La promulgation de lois-bâillons que nous connaissons, sanctionne toute velléïté d’opposition pour affirmer des vérités historiques, pourtant ! Les juges vous disent maintenant en substance : "la vérité n’est pas un argument de défense" exit donc le traditionnel "Jurez de dire la vérité, toute la vérité ! "
    Le Mensonge est érigé en système international de gouvernement et ça continue, continue ....
    Mais, sachez qu’il n’y a véritable religion que celle de la vérité ! Jésus nous a prévenu : la vérité vous affranchira (de l’esclavage de la matrice infantile et immonde) et vous libèrera ! ...


  • #645740

    C’est l’âme de notre peuple qu’ils veulent vaincre ! Un poison triple et subtil lui est donc injecté en pénétrant la vie de l’âme, à savoir les trois forces la constituant : la Pensée, le Sentiment, la Volonté. Trois force qu’il s’agit d’atteindre pour briser un homme et à plus forte raison un peuple.

    1. ANNIHILER LA PENSÉE, LA CONSCIENCE DU VRAI ;
    On le sait, le poisson pourrit par la tête : c’est donc à la tête qu’il faut frapper - par le mensonge - par le mensonge savamment distillé, partout, dans les médias surtout, par le contrôle de tout ce qui pense ou qui pourrait penser un jour : l’école, le lycée, l’université, l’édition, la presse, la radio, la télévision, le web, la publicité, ... et fort de tous ces bons outils (utilisés comme "armes silencieuses"), falsifier l’Histoire, imposer une relation intégralement faussée du cours des guerres, des événements, de l’actualité, de la politique, et de ce que vous savez ou croyez savoir ! Marteler à satiété, en l’imprimant dans les profondeurs de la psyché, des esprits de telle sorte que cette falsification en vînt à annihiler dans l’âme jusqu’au simple respect de soi-même et tuer du même coup chez tous les peuples toute velléïté de sursaut national. Toute résistance enfin. Alors, seulement, la plèbe sera prête pour l’esclavage et le peuple pour la servitude apathique et amorphe d’un docile troupeau à la merci des larbins du système.

    2. DÉTRUIRE LE SENTIMENT DU BEAU

    Enlaidir, encenser le laid, le vulgaire et le toc. Frapper au coeur, par conséquent, partout, dans l’art, le vêtement, l’archtecture, la musique, la langue, le cinéma. Haro sur les enfants surtout : ceux-là sont encore tendres. Inutile, n’est-ce pas de vous faire un dessin. Après la tête, le coeur donc !

    3. DÉVOYER LA VOLONTÉ, LE DÉSIR DU BIEN

    Et ce, dès la prime adolescence, celle où s’affermit la personnalité - en pervertissant l’instinct de vie, en flétrissant dès le début la vie sexuelle (et ce qui fonde la vigueur et la pérennité d’un peuple sain : le couple et la cellule familiale) - par la débauche et la pornographie. Là, c’est gagné : c’est vraiment atteindre le tissu biologique en sa substance. Regardez autour de vous : vous aurez tout compris !

    Le corps est atteint à la tête, au coeur et au bassin (sacrum = génitalité). L’âme est flétrie par un conditionnement triple : l’absence de nourriture spirituelle vivante en laquelle elle puisse se ressourcer - donc faire "oeuvre mâle" en fécondant son mental -

     

    • #646047

      L’Homme dans sa globalité.
      Tout à fait d’accord !


    • #646053
      le 27/12/2013 par Lindia-song
      Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

      Très beau message, merci ! Vous ne me semblez pas trop atteînt, cher ami soralien : cela nous donne du coeur à l’ouvrage mais vous apercevez n’est-ce-pas, combien le chemin sera long, et périlleux, tant nous sommes allés loin, dans l’auto-destruction, et depuis si longtemps !?


  • #645983

    suite de mon commentaire : Le corps est atteint à la tête, au coeur et au bassin (sacrum = génitalité). L’âme est flétrie par un conditionnement triple : l’absence de nourriture spirituelle vivante en laquelle elle puisse se ressourcer - donc faire "oeuvre mâle" en fécondant son mental - saper tout sentiment du beau, du vrai, de l’authentique en travestissant, par la dérision, la moquerie ! Là, le coeur est atteint. Il commence à douter. Et puis on entre dans la masse, on pense comme tout le monde, les collègues, la télé, on croit tout ce qui se dit. On descend plus bas au niveau du bassin. Le sexe dévoyé - partout dans les journaux, la pub aguicheuse, en bas de chez vous le marchands de journaux étalent des affiches sexy, ... Certes nous ne sommes pas des saints, ni des anges. Mais leurs buts est que l’homme, la femme ne puisse plus verticaliser sa relation avec le Divin mais en reste à des relations horizontales terre à terre là où tous les démons se nourrissent de nos peurs, angoisses et velléïtés de sortir de la matrice. Nous rendre l’existence dure, intenable, nous faire souffrir "pour rien" en apparence est l’enjeu de cette guerre inavouable car invisible ! ... Les signes cliniques de cet état pathologique de la société sont évidents. Dans toutes les fins de civilisation, dont Sparte et Rome sont des exemples classiques, l’extrême corruption a. précédé de peu le déclin et la dislocation. L’effémination du monde va de pair avec des moeurs de plus en plus cruelles. Les mâles portent des pantalons bouffants à mesure que les femmes prennent culotte. Et la. corruption gagne aussi les classes dirigeantes en robe : juges, professeurs, membres du clergé. La Femme, qui devait retenir l’Homme par sa sensibilité dans les voies de pitié, d’amour et de tolérance, se virilise et marche à contre-chemin. À rebours de son
    sexe, elle participe aux oeuvres de guerre, laisse croître des griffes bestiales et les peint couleur de sang. Autant de marques de fin de civilisation et de fin d’ère. Autant de preuves de déséquilibre et d’égarement. (Georges Barbarin - L’antéChrist)

     

  • #651206
    le 30/12/2013 par LISTENER
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    Un mariage célébré entre deux hommes reste et restera illégal comme contrat et comme institution malgré la "loi" TAUBIRA. Il est contraire aux "bonnes meurs", immoral puisqu’il suppose l’approbation publique et la défense de la sodomie. L’article 1287 du code civil renvoie aux "bonnes meurs", notion capitale : "la loi qui régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de convention spéciale, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos pourvu qu’elle ne soient pas contraires aux bonnes mœurs (...)". La société a donc un droit à ce que les bonnes mœurs soient garanties par l’état (sans aucune considération d’ailleurs de majorité, car chacun admet que la défense des bonnes mœurs peut être le fait d’une minorité. Mais cela fait partie d’un consensus social ancestral, et c’est cela qui ne peut disparaître.
    Le débat sur la loi TAUBIRA fût donc lamentable du début à la fin. Les adversaires bien intentionnés de la loi étaient pris au piège de leur bonne éducation, de diverses restrictions mentales et de leur conception américaine du droit. Ce ne devait surtout pas être un débat sur "l’homosexualité", tendance sexuelle bien connue depuis que le monde est monde sur laquelle un droit moderne ne peut rien fonder de sûr, mais bien sur un acte, la "sodomie". L’expression "bonnes mœurs", n’était pas là un artifice de pharisiens, mais une notion juridique et il ne fût même pas prononcé ! Lamentable ! Il eut-été très utile, là, de "faire un dessin", oui, au lieu de parler de n’importe quoi. Un homosexuel peut d’ailleurs avoir de bonne mœurs et un "hétérosexuel" comme on dit, peut être un libertin. Le vrai problème a donc été complètement évité ou ignoré.
    La société est-elle en droit discriminer bonnes et mauvaises mœurs sans pour autant légiférer minutieusement ? Telle est la question. Notre droit pense que oui. Les lois ne faisaient que renvoyer à cette notion parce qu’il y avait consensus social. Quand il y a consensus, les lois sont inutiles.
    J’aurais l’occasion d’exposer comment il faut s’y prendre pour remettre cette loi en cause de façon efficace, par voie d’opposition à mariage. Un mariage est un acte public. Certaines personnes peuvent s’y opposer. La loi TAUBIRA est donc encore parfaitement attaquable. Je perle là très sérieusement..
    Prononcer les mots qui doivent l’être, dire que la loi ne traite que d’actes et non de tendances sexuelles, nommer ces actes, avoir le courage de la simplicité, voire de la crudité.


  • #654062

    Qu’ attendre du conseil constitutionnel ????? Il est d’ essence satanique !!! Regardez bien en haut de l’ entrée . On dirait un sphinx . Buste de femme et corps animal . Ca sent le souffre . Ils ont aussi leur mystique et on ne peut rien contre eux . Pourquoi à votre avis sommes nous si impuissant .


  • #667607
    le 08/01/2014 par clintrep
    Le "mariage pour tous" est-il illégal ?

    C’est un diplômé en droit qui vous le dit, on s’en fout complètement de ces arguties juridiques sur la légalité du mariage gay. Légal ou pas, c’est une insulte au mariage et un mauvais coup de plus à la famille, à abroger d’urgence.


  • #695798

    rappel :
    l’homosexualité était considérée comme un DELIT dans la Constitution Française jusqu’en 1982.
    Bravo les socialistes , protecteurs des pédophiles j Lang et des riches homos financiers ennemis de l’ordre cosmique.


Afficher les commentaires suivants