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Le ministère de la Justice rappelle qu’il est illégal d’arrêter les migrants à la frontière

La justice française en PLS : empêcher les clandestins de passer est un acte délictueux en ce sens qu’on ne peut se substituer à la force publique, et les aider à passer est théoriquement puni par la loi.

Notre France sous influence marche bien sur la tête. Bonne chance aux juges de ce pays corrompu par une oligarchie qui fait tout pour paralyser la justice et les forces de l’ordre.

- La Rédaction d’E&R -

 


 

En réaction à l’opération des Identitaires dans les Alpes le mois dernier, une circulaire rappelle que les « comportements hostiles à la circulation des migrants » sont passibles de poursuites pénales.

 

Fin avril, les militants de Génération identitaire avaient organisé une opération très médiatique dans les Hautes-Alpes où ils empêchaient les migrants de passer la frontière franco-italienne. Plusieurs voix de gauche s’étaient élevées contre l’absence de poursuites judiciaires à leur encontre. Le procureur de la République de Gap avait également demandé que soit précisée la loi.

 

 

Selon Mediapart, c’est chose faite depuis le 4 mai. Une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première est « l’immixtion dans une fonction publique ». Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

[...]

La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre une seconde fois la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ».

[...]

La circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant être reprochées aux personnes aidant les migrants, et les immunités prévues par la loi.

Lire l’article entier sur valeursactuelles.com

Voir aussi, sur E&R :

 

La guerre mondialiste contre la France est déclarée !
Lire sur Kontre Kulture

 



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60 Commentaires

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  • En clair on n’a pas le droit de se substituer à des forces de l’ordre défaillantes . Mais attention : la Déclaration des droits de l’homme stipule, Article 5 : " La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société " . En faisant barrage au passage des migrants GI n’a pas commis d’action nuisible à la Société .

     

  • Quand même où ont-ils pu dégotter la hideuse sorcière de la place Vendôme (elle appelle le chapeau pointu et le balai !) celle qui tutoie Badinter, Taubira en comparaison parait humaine et sympathique, c’est dire !


  • Je ne comprend pas pourquoi aucun caricaturiste n’a encore représenté "Belloubet" coiffée d’un chapeau de sorcière et chevauchant un balai, sortant d’une cheminée de la place Vendôme . Peur peut-être des foudres de la 17ème Chambre ?

     

  • C’est faux , la Loi auitorise tout citoyen témoin d’un acte délictueux d’intervenir pour appréhender l’auteur des faits et le remettre aux mains d’un agent des forces de l’ordre , à défaut l’empêcher de commettre l’acte délictueux , en locurence passer illégalement la frontière . Je bosse dans la sécurité je connais trés bien ce passage du code Pénal on nous le rabache sans arrêt lorsqu’on fait les mises à jour de nos diplômes d’agent de sécu.

     

    • Voler un tube de rouge à lèvres chez Séphora est un délit, passer une frontière qui n’existe plus n’en est pas un.


    • ... ou plus exactement le fait qu’une personne soit en situation irrégulière n’est pas écrit sur son front. Comment savoir quelle frontière elle a bien pu franchir lorsqu’on ne dispose pas en tant que citoyen du pouvoir de lui demander de présenter ses papiers d’identité, encore moins de celui de l’interroger ?


    • Je pense, mais avec réserves car il faudrait faire un travail de recherche, que lorsqu’il y a carence avérée et constatée des pouvoirs publics ou de certaines institutions dans l’exercice de leurs missions, les citoyens peuvent se substituer à eux en respectant certaines procédures.

      Cela se voit au niveau municipal où des citoyens indignés par la carence d’un maire à agir en justice au nom de la commune (contre lui-même par exemple) ont obtenu des juridictions administratives le droit d’agir en lieu et place et se substituer à la commune et au maire.

      Si cette procédure n’existe pas pour l’Etat, alors il faut l’imposer. C’est un curieux problème juridique et des plus graves.

      Au fond, ce système où des citoyens interviendraient directement et sans complexe en lieu et place de leurs gouvernants incapables, cela ne s’appelle-t-il pas "République", tout simplement ?


  • Rappelons au ministère de la Justice que l’immigration clandestine est illégale en France et que l’aide au passage de migrants aux frontières est illégale est constitue un délit !


  • Empêcher un délit est donc un délit.


  • On est vraiment dirigé par des fous...à moins qu’ils veuillent nous rendre fous ! Quoi qu’il en soit, la "double-bind" (en)marche à plein régime.


  • Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice a été annoncée ce vendredi au tribunal de grande instance de Chalon et de Lons-le-Saunier dans la même journée. la garde des sceaux vient certainement défendre son projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice qui est largement critiqué par avocats et magistrats. Il y a eu de nombreuses actions menées au TGI de Chalon et de Mâcon pour s’y opposer et demander une concertation.

    Au palais de Justice de Chalon-sur-Saône
    Quelle honte cette pseudo justice qui condamne un jeune SDF à 2 mois avec sursis parce qu’il s’est servi dans une poubelle de supermarché pour récupérer de la nourriture jetée !!

     

    • Belloubet attaque un principe fondamental du droit français : la justice doit être rendu au nom du peuple français et par un jury populaire quand il s’agit d’un crime : or il est prévu que les crimes punis de 10 ans de prison maxi seront jugés désormais par des magistrats professionnels - qui recevront les "jugements" directement de la place Vendôme . Ils finiront bien par remplacer la Cour d’Assise par une justice administrative, comme à la belle époque de Staline .


  • Cedric Errou lui va monter les marches du Festival de Cannes


  • Il est aussi illégal de laisser des personnes envahir son propre pays .Et pourquoi parler de frontière quand on les a supprimées ?Est-ce que le ministère de la "justice" Française est là pour se comporter comme un ennemi face à l’ordre public , qui est un droit fondamental en matière de justice ? Le ministère de la "justice" Française confond "justice" avec "idéologie", elle sort complètement de ses clous et ne fait pas ce dont elle est censée faire,mais elle est la pour protéger les citoyens Français sur leur territoire par la loi territoriale . Le ministère de la "justice" Française n’est pas là pour faire de la politique .


  • Le pire dans cette histoire, ce qu’il y aura des gens pour applaudir ca ! Alors que GI n’a fait qu’une action symbolique non violente (faut-il le rappeler ?)... qui serait d’une grande banalité à travers le monde ! Oui on marche sur la tête !

     

    • Vous n’avez pas idée de voir a quel point on apparait comme laxiste a travers le monde !

      J’ai conduit a mon insu, une petite expérience personnelle en revenant du Cambodge. En passant la frontière, le garde avait oublié de mettre un tampon d’entrée sur le visa.
      Je peux vous dire qu’au moment de prendre l’avion, être considéré comme migrant illégal et encerclé par des gradés, ça fait tout drôle...
      L’officier m’a dit : "I know you’re french and you don’t know borders anymore but this not happen here ! "

      13h d’avion à repenser a cette phrase sibylline...pour finalement avoir honte de ce ministère de la "justice"


  • Les tuniques bleues d’Afrique sont bien protégés.


  • La définition du Larousse d’une frontière est la suivante : "Limite du territoire d’un État et de l’exercice de la compétence territoriale."
    (au passage ce qui n’est pas le cas d’Israël)

    Si tout le monde peu entrer en France et si la France n’a plus de frontières pourquoi continuent ils alors a Les appeler FRONTIÈRES

     

  • La République En Marche... vers le grand remplacement.

    Par le fait qu’elle soit encore en mesure de produire des individus ayant un haut potentiel cognitif sur le plan philosophique et politique, la classe moyenne blanche européenne de culture catholique ou orthodoxe reste le plus grand ennemi de la "super-classe" judéo-protestante.


  • mais le ministère des finances , lui, signale qu’il est obligatoire de payer ses impôts...
    et surtout la redevance télévisuelle...


  • Je me demande comment israel fait quand des hordes de migrants se presentent a ses frontieres ?

     

  • En même temps, bien que j’approuve la démarche, force est de constater que les identitaires en ont trop fait, En effet, au lieu de banderoles, de barrières symboliques et autres coûteuses actions, il suffisait de mettre à la frontière des posters de la Belloubet. Comme repoussoir, n’importe quel homme d’où qu’il vienne aurait tourné les talons.


  • Moi je lui rappelle à cette vieille sèche qu’on nous a pas demandé si on voulait ouvrir la porte !

    Et la réponse c’est toujours NON, referundum ou pas.

    VIVE LA FRANCE


  • À voir aussi le doc sur Arte de Caroline Fourest sur l’extension des parcs naturels sur deux pays donnés, qui sert de prétexte pour une abolition totale des frontières intra-européennes et vers l’oubli de celles-ci !
    - https://www.youtube.com/watch?v=k-h...


  • La mère machin aurait pu préciser quelles fonctions publiques seraient visées par l’immixtion. Il n’y a personne aux frontières, comment pourrait-on se rendre coupable d’immixion ? Il va falloir la justifier l’immixion dans une fonction fantome.

    En l’état, n’est-il pas possible de répondre en démontrant la défaillance des servives publiques ? Parce que bon, c’est tout de même assez voyant tous ces Mamadous qui galopent un peu partout sur le territoire.

    De plus, l’Europe vient de montrer que les budgets alloués à la protection des frontières était insuffisante.( https://www.lesechos.fr/monde/europ... ) .

    Même si on n’est pas dupe et qu’on devine aisément à quoi servira le pognon, c.a.d, à l’installation des clandos au lieu de leur expulsion, c’est une base pour argumenter.

    Enfin, une infraction se caractérise par 3 éléments (légal, matériel et moral).

    Il faudra démontrer l’intention coupable ; c’est nécessaire pour caractériser l’infraction. Elle réside dans le fait que l’auteur agisse de mauvaise foi. Il sait qu’il n’a aucune qualité pour s’attribuer la fonction et réaliser les actes qu’il accomplit.

    Si tu argumentes sur la base de l’article qui stipule, que tout citoyen témoin d’un acte délictueux à le droit d’intervenir pour appréhender l’auteur des faits et le remettre aux mains d’un agent des forces de l’ordre , à défaut l’empêcher de commettre l’acte délictueux, il n’y a pas d’intention coupable, donc il n’y a pas d’infraction.

    Ca c’est la théorie, après, on sait ce que valent certains de "nos juges" . . .


  • Il faudra les trouver les juges qui oseront condamner l’un de ceux qui agit dans nos intérêts de Gaulois en protégeant nos frontières, quand les services publiques ne le font pas.
    Parce que nous serons nombreux à avoir les yeux rivés sur cet éventuel procès.


  • Je propose d’effacer des monuments aux morts des villes et villages de France, les noms de tous ces dangereux xénophobes qui se sont opposés aux migrants de Guderian et du Kayser.... Ce pays me fait de plus en plus mal !

     

    • Ne vous y trompez pas, vous êtes dans le vrai. La première chose que les migrants vont faire, c’est de saccager, piller et profaner les cimetières de nos ancêtres. C’est fou ce qu’il y a comme bijoux en or sans oublier les dents et autres prothèses. On verra à ce moment là ce que fera notre "justice" dopée au migrationnisme aigu.
      Je me doute qu’en fait il ne se passera rien sinon l’excuse que ces richesses ne servaient à rien, un peu comme l’or de la banque de France bradé par le nabot à talonnettes...


  • "Et dire que ce gouvernement de merde est le gouvernement de mon pays "...( Buenaventura Durutti - Chef anarchiste espagnol- 1936 )


  • Ce que je comprend dans cette histoire,ils veulent et ils l’ont déjà déjà fait ,en 14 et en 40,c’est à dire,on servira de chair à canon......bahh non bandes de mafiosis banquaires,tout à une limtie.....votre pognon "bien’ gagné va vous servir pendant un moment,sachez que les traitres se font payer cher....
    Et les convertis,c’est gratos.


  • Elle en sait des choses ! Est-ce que par hasard elle saurait aussi quand est-ce que les français vont pouvoir cesser de travailler pour les étrangers ?


  • Cette ministre ment ou ne connait pas la loi au vu de l’article 53 et 73 du code pénale


  • Qu’attend Madame le ministre pour poursuivre tout ces vigiles - employés de sociétés privées - qui fouillent nos sacs à l’entrée des supermarchés ?
    Ne s’immiscent-ils pas dans ce qui devrait être une fonction assurée par des agents de la force publique ?


  • Dans le chaos généralisé,dans lequel l’oligarchie mafieuse a fait plonger le pays,les institutions,sensées représenter et défendre les intérêts supérieurs de la nation sont,soit vidées de leur substance,soit mues en armes pointées sur les citoyens. Dans cet état de fait tragique,les résistants qui prennent sur eux le lourd fardeau historique de sauver la patrie n’ont,comme ils l’ont bien compris,qu’une alternative possible : balayer les sbires qui occupent les arènes du pouvoir et rendre ce pouvoir au peuple.
    Un tel combat titanesque,n’est certes pas à portée de main,mais l’un des fronts de lutte est celui de la capacité de dissiper,par une pédagogie et lutte politiques hors norme,l’épais brouillard qui empêche les citoyens de voir la trahison,les traitres,l’ampleur de la tragédie et les chemins qui conduisent vers le Salut.
    La pire des cécités,qui conduit vers le néant,est celle qui fait croire au peuple que ceux qui le conduisent vers son anéantissement sont ses sauveurs.


  • nous sommes en guerre, il est temps de soutenir notre pays


  • La Chancellerie se met hors la loi.

    En effet, la loi pénale étant d’interprétation stricte, l’interprétation extensive qu’elle en fait pour obtenir une fin OPPOSEE à sa mission est totalement illégale.

    Si la magistrature collabore par idéologie immigrationniste à cette violation de la loi, ceux qui en étaient normalement les gardiens et garants vont en devenir les bourreaux et les fossoyeurs.

    En langage de madame Michu, ça veut dire que "les pavés vont voler."

    Ça pourrait distraire les enfants.

    Et surtout, devant l’injustice et la trahison des pouvoirs publics, ce sera le grand retour à "la justice privée".

    Pour cela aussi, Madame Michu a une expression : "le safari urbain."

    La Terreur blanche.

    Ca dépend uniquement du frigo.

    L’état de droit va s’évaporer pour faire place à l’état de l’antidroit.
    Les coûts publics et sociaux vont exploser.
    Les frigos vont se vider.
    Les pavés vont voler.
    La chevrotine va parler.

    Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer ?

    Ils savent tout cela depuis toujours bien avant nous.

    Pourtant, ils arrosent le feu au gasoil ?


  • Dites à la mère Mac’ Miche de la place Vendôme, qu’il est possible que les juges ne marchent plus dans la combine de peur de se faire lyncher à la sortie du Palais ou pire en faisant leurs courses à Auchan.

    Déjà, un Soral, un Dieudo ca a failli (et plus d’une fois) transformer le Palais de Justice en remblais pour les routes et les juges en boites de canigou ronron.

    Maintenant, toute la mouvance identitaire, soutenue par tout le pays réel, est chassée comme du gibier de chasse a cour.

    Fô arrêter de fumer mamie : c’est ta vieille peau que t’es en train de jouer avec.

    Souviens-toi des bonnets rouges : c’est parti sur une connerie de portail à péage.

    Vous avez éteint le feu ? Mais à quel prix ?

    Le pays réel est pour les identitaires.
    le pays légal est contre
    Le pays légal est donc contre le pays réel.

    C’est logique n’est-ce pas ?

    Eh bien, c’était exactement la même situation en 1788.


  • Qu’elle relise la constitution, ça lui fera du bien. Ce serait une bonne idée de cesser de déconner, ça devient urgent.


  • Mais quand cessera-t’on de s’étonner sur l’antinationalisme de la république ?

    Les "philosophes" des "lumières" parlaient déjà d’universalité...

    Bien sûr, pour faire adhérer la population à ces idées suicidaires, il y a fallu près de 2 siècles, selon la bonne vieille technique de la grenouille plongée dans l’eau froide...(vous connaissez tous la suite)


  • Il est donc loin le temps où le Code Pénal autorisait tout citoyen à intervenir en cas de délit flagrant !

    On voit bien que le gouvernement, par la circulaire qui vient d’être adressée aux Parquets, est complice de l’invasion migratoire organisée par les lobbies financiers mondialistes. Tout le reste est de la clarinette.

    La France, comme la plupart des nations européennes est dirigée par des traîtres, au service de puissances étrangères, ce que l’on nommait à partir de 1940, des "collabos".


  • Apparemment seule la LDJ est autorisée à viser passeports et cartes d’identité, à trier, à reconduire, bref à se substituer aux forces de l’Ordre, et ce en plein Palais de...Justice


  • Les poilus de 14 apprécieront. On ne les y reprendra plus.

    Massacre pour une bagatelle.


  • En revanche, aller destabiliser et détruire la Libye et essayer de faire de même avec la Syrie, ça, c’est légal. D’ailleurs Sarko, Fabius et bhl sont toujours en liberté.


  • L’article 73 du code de procédure pénale précise que "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche"

    Aussi tout un chacun peut intervenir pour appréhender la malfaisante personne et la conduire derechef aux autorités, ces dernières n’ayant pas le monopole de l’interpellation !

    L’article L621-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile déclare que le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit, passible d’un an de prison, de 3 750 € d’amende et de 3 ans d’interdiction du territoire.

    Cependant, des arrêts de la Cour européenne de justice des 22 juin 2010 et 6 décembre 2011, confirmés par un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2012, affirment que le seul séjour irrégulier ne peut pas entrer dans le champ d’une incrimination pénale punie d’emprisonnement.

    La jurisprudence française se conforme ainsi à la jurisprudence de la CJUE. Depuis la loi Valls du 31 décembre 2012, le séjour illégal n’est plus un délit pénal.

    On en revient toujours à la source : L’EUROPE

     

  • Gouverner efficacement ? Facile ! Il suffit de prendre systématiquement le contrepied de ce que veut la population qu’on domine par la coercition...D’ailleurs les résultats ne démontrent-ils pas suffisamment le bien-fondé du postulat...


  • « évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ». »

    Je lis ici :

    Un étranger peut-il séjourner en France sans visa ?

    Oui, vous êtes dispensé de visa pour un court séjour en France métropolitaine ou dans un autre pays Schengen si :

    - vous avez un titre de séjour valide d’un pays Schengen,
    - ou vous avez un passeport délivré depuis moins de 10 ans d’une durée de validité d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ, émis par un des pays suivants :

    https://www.service-public.fr/parti...


  • Pour venir en France en vacances, ma copine thailandaise doit fournir une tonne de documents (assurance, revenus, relevés bancaires...), payer pour son visa et autres frais et elle ne sera pas sur de pouvoir venir.
    La prochaine fois, pas besoin de faire toutes ces démarches administratives si j’ai bien compris ?
    Merci madame la ministre.


  • L’ état commande par son droit positif les peuples commerçants qui ne veulent plus être dans la gratuité de l’intelligence du coeur (droit naturel) avec leur prochain !...
    Si demain on remplace le commerce par la gratuité en vivant du nécessaire comme nous l’a conseillé Jésus l’état et ses lois disparaissent !...
    Après ce constat on peut dire que ça fait sourire le bon dieu d’entendre les gens se plaindre de maux dont ils chérissent les causes !...


  • Il faudrait surtout redéfinir le concept de migrants ou réfugiés, car il en vient de toute part ! Afrique, Moyen-Orient, Amérique du Sud, et en toute illégalité, en toute clandestinité. Question : un suédois ou un australien qui entre clandestinement en France est-il un migrant ? Doit-on le laisser entrer ou doit-il justifier sa venue autrement que les originaires des régions suscitées ... ?

     

  • Du coup, s’il est interdit d’arrêter les migrants à la frontière, on n’a plus besoin de faire des passeports. Je vais migrer 1 mois cet été....


  • Pourtant nos maîtres sionistes tirent sur des manifestants palestiniens pacifiques à la frontiere d’Israel, 55 morts et 2000 blessés mais leur commissaires politique en France, nous ordonnent d’ouvrir nos frontieres et de rester gentils sans ne rien dire ne rien faire.


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