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Le ministère de la Justice rappelle qu’il est illégal d’arrêter les migrants à la frontière

La justice française en PLS : empêcher les clandestins de passer est un acte délictueux en ce sens qu’on ne peut se substituer à la force publique, et les aider à passer est théoriquement puni par la loi.

Notre France sous influence marche bien sur la tête. Bonne chance aux juges de ce pays corrompu par une oligarchie qui fait tout pour paralyser la justice et les forces de l’ordre.

- La Rédaction d’E&R -

 


 

En réaction à l’opération des Identitaires dans les Alpes le mois dernier, une circulaire rappelle que les « comportements hostiles à la circulation des migrants » sont passibles de poursuites pénales.

 

Fin avril, les militants de Génération identitaire avaient organisé une opération très médiatique dans les Hautes-Alpes où ils empêchaient les migrants de passer la frontière franco-italienne. Plusieurs voix de gauche s’étaient élevées contre l’absence de poursuites judiciaires à leur encontre. Le procureur de la République de Gap avait également demandé que soit précisée la loi.

 

 

Selon Mediapart, c’est chose faite depuis le 4 mai. Une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première est « l’immixtion dans une fonction publique ». Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

[...]

La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre une seconde fois la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ».

[...]

La circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant être reprochées aux personnes aidant les migrants, et les immunités prévues par la loi.

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