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Adoptée ce jeudi au Parlement européen au prétexte de la lutte contre le terrorisme, la directive PNR (Passenger Name Records) permettra aux États membres de connaître les déplacements en avion de très nombreux Européens et de les exploiter y compris pour des « infractions graves », définies très largement.
Par 461 voix contre 179, le Parlement européen a adopté jeudi la directive PNR (Passenger Name Record) qui permettra aux états membres de l’Union européenne de collecter et de conserver pendant 5 ans toutes les informations liées aux « vols extra-UE » voire à certains vols intra-UE. Ces informations comprendront notamment le nom des passagers, les dates de voyage, l’itinéraire prévu, les moyens de paiement utilisés, les coordonnées des voyageurs, les bagages enregistrés, etc., etc.
Les données qui concernent plus de 880 millions de passagers par an devront être fournies 24 à 48 heures avant le vol, et immédiatement après la clôture du vol. Elles pourront être consultées pour un certain nombre de délits et de crimes « graves », délimités très largement.
Le PNR européen était une demande insistante de certains gouvernements, et notamment de la France, réitérée comme une antienne à chaque attentat. Elle était donc logiquement revenue — et avec force — dans les discours de Manuel Valls après les tragiques attentats du 13 novembre 2015 à Paris. « Je ne comprends pas que des parlementaires européens, y compris des Français, s’opposent à cet instrument indispensable pour lutter contre le terrorisme », avait-il déclaré devant le Sénat le 20 novembre dernier.
Les attentats de Bruxelles ont fini d’achever de convaincre les parlementaires mis sous pression, même s’il n’existe aucun lien direct apparent entre les trajets d’avion des terroristes et leur passage à l’acte. Après le vote, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a jugé dans un communiqué que ce PNR européen était un « étape indispensable dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme en Europe ». [...]
Jamais le gouvernement n’explique en quoi le PNR généralisé à l’ensemble des passagers des vols européens aurait aidé à éviter les événements tragiques de novembre ou de mars, alors-même que les auteurs d’attentats sont pour la plupart déjà fichés et peuvent donc faire l’objet de signalements individualisés lors de leurs passages aux frontières. Les experts de l’anti-terrorisme étaient d’ailleurs très réservés sur l’utilité réelle du PNR, et encore plus sur sa nécessité.
