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Maître Viguier sur la possibilité d’abroger la loi Taubira avec effet rétroactif

Maître Viguier revient sur la loi Taubira sur le mariage des homosexuels et sur son abrogation avec effet rétroactif.

 

 

À ne pas manquer, Damien Viguier en conférence
à Avignon le 17 décembre 2016 :

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35 Commentaires

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  • Nouvelle quenelle !

    Maître Viguier nous régale et laisse à penser que la non-rétroactivité ne relève pas d’un principe divin, n’est pas un impératif métaphysique : la production législative est le fruit des tractations humaines.

    En cette matière, tout n’est certes pas souhaitable, mais tout est possible : le "mariage" homosexuel a bien été légalisé ...

     

  • Dans le terme « mariage pour tous » il y a déjà un vice de forme, du fait que les personnes d’une même famille, les mineurs ou les transgenres ne peuvent pas se marier entre eux. De même qu’il est possible d’attaquer la loi pour son aspect discriminatoire envers les femmes et les bisexuels, puisque pour la considération de chaque élément d’un ensemble l’adjectif « toutes » n’y figure pas.
    Cette loi est enfin discriminante puisqu’elle ne favorise que les homosexuels.

    Rappelons que cette loi a surtout été votée, contre l’avis d’une majeure parti de la population française, dans l’unique but de s’attaquer à l’un des derniers piliers du Christianisme.

    L’idée de révision rétroactive des lois devrait s’étendre à celle de « haute trahison », également remaniée « dans le dos » et en l’occurrence dans « le bas du dos » des Français.

    […] « Depuis la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 [2], la notion de haute trahison est purement et simplement supprimée du texte constitutionnel pour être remplacée par : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68 nouveau [3]). » […]

    Source : http://www.egaliteetreconciliation....

     

    • il faudrait, c’est vrai, autoriser frères et soeurs à se pacser, ou à se marier. Dans les faits, autant la mariage homosexuel(ou adoption entre adultes, reconnaissance de l’autre comme "frère", ça revient au même, ou le mariage de groupe (communauté de vie et de production de plusieurs ménages, avec unité fiscale) existaient déjà au moyen-âge. Il n’y a rien d’antichrétien là-dedans... et l’Eglise a du changé une dizaine de fois d’avis depuis sa création sur ce genre de question sociétale.

      Une étude de 2007 (http://www.letelegramme.fr/ar/viewa...) montre même que l’inceste a des avantages évolutifs, car si dans une population donné et restreinte les gènes récessifs s’accumulent, ils se concentrent aussi dans un petit nombre individus, plus faibles, mais qui font disparaître avec eux les-dits gènes. C’est la "purge génétique". Ce serait la prohibition de l’inceste, qui empêcherait ce phénomène, et donc qui créerait les inconvénients génétiques de la consanguinité.


  • Le problème n’est pas que la rétroactivité serait contre nature (même si j’imagine que si Me Viguier en parle c’est que certains utilisent cet argument)... le problème c’est toujours la jurisprudence... Si l’on annulait la paternité par exemple d’un homosexuel envers son enfant (même adoptif), non seulement cela semblerait monstrueux aux yeux de beaucoup mais surtout cela ouvrirait la porte à réviser d’autres appartenances qui touchent à la personnalité des individus.... comme la nationalité de certains par exemple...
    Si l’on peut annuler une filiation, pourquoi ne pas annuler une naturalisation ?... C’est toujours avec les juristes et Me Viguier ne fait pas exception, du billard à trois bandes... surtout sur les questions éminemment politiques...

    Alors non... la rétroactivité n’est pas forcément contre nature... mais casser des liens familiaux ça, ça l’est... et le parallèle, fait par Me Viguier, entre la perte d’une filiation et la restitution de ses droits à un disparu qu’on a cru mort, est particulièrement tordu...

    Ce n’est pas, en espèce, des cas de même nature... ça n’est pas la même chose de rendre et d’enlever...

    Alors certains diront que si on rend à quelqu’un c’est qu’on enlève à un autre... mais c’est encore un sophisme car dans le cas du retour d’un disparu, si on lui restitue ses droits envers ses enfants, alors qu’un tuteur avait été nommé... retirer au tuteur ses droits (et devoirs) envers les enfants, ne sera pas la même chose que de retirer des droits envers "ses" enfants...
    Dans un cas on dira "les" enfants et dans l’autre on dira "ses" enfants... Le lien est beaucoup plus fort car également affectif et installés dans la lignée familiale... les enfants ne portent pas le nom d’un tuteur, ne l’appelle pas papa....

    Je ne vois pas bien l’intérêt des enfants dans tous ce galimatias juridique... que ce soit de la part de Mme Taubira et ses amis, ou que ce soit aujourd’hui de la part des partisans de la rétroactivité...

     

    • Tu n’as rien compris camarade, Me Viguier utilisait l’exemple du disparu pour souligner le fait que la rétro-activité pouvait très bien se faire dans un cas comme celui là et il n’a pas étendu plus loin le parallèle avec la rétro-activité du mariage pour tous.
      C’est toi qui n’as pas saisi... Il n’y a rien de tordu à donner un simple exemple de cas ou la rétro-activité est possible et applicable en droit...


    • @Pierre Paul

      Sauf que dans le cas du disparu, il n’y a pas rétroactivité suite à l’annulation d’une loi mais correction d’une bourde... le mec n’était pas mort, on l’a cru mort, on corrige... absolument rien à voir... Au lieu de distribuer des prix de (non-) compréhension aux gens, prenez plus de temps pour lire et pour penser les subtilités des problématiques...
      ... retirer un droit à quelqu’un n’est pas de même nature que de le lui restituer une fois réapparu... c’est du sophisme... On a l’impression en surface que c’est pareil mais ça n’a rien à voir...

      C’est comme si j’expliquais qu’on peut emprisonner quelqu’un qui n’a rien fait de mal sous prétexte que par le passé, certains ont purgé une peine de prison (suite à une erreur judiciaire) avant d’être innocenté 15 ans plus tard, grâce à des traces ADN... ("Ben oui... on peut faire faire de la prison à un innocent puisque que ça a déjà été le cas par le passé")... sauf que ça n’aurait aucun sens... car dans un cas, on a commis une erreur qu’on corrige ensuite, alors que dans l’autre cas, on le fait sciemment....

      Maintenant, si vous trouvez que c’est pareil, qu’on peut retirer à quelqu’un un droit obtenu légalement en prétextant que s’il avait été cru mort puis retrouvé vivant on serait revenu sur son acte de décès, c’est votre droit le plus stricte... c’est absurde mais vous avez le droit d’être absurde, aucune loi ne vous l’interdit...
      Enfin, pour l’instant... parce que dans quelques années, peut-être qu’une loi rétroactive permettra de vous jeter en prison pour ce que vous avez dit aujourd’hui...


  • Exposer sur le thème de l’Annulation de mariage, au bistro d’en face Saint-Nicolas... Voilà qui n’est pas banal !

    Est-il censé de considérer que ce qui a existé est censé ne pas l’avoir été ?

    Décidément ce M. Viguier est un original, à deux doigts de l’extravagant.


  • "La rétroactivité n’est pas interdite au législateur" : faux . L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1789 est explicite : " ... et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée " . Pitié maître Viguier ne nous parlez pas de ces lois rétroactives et scélérates qui remontent à la "Libération" : par exemple la loi créant le délit "d’indignité nationale" et surtout l’immonde loi punissant les prétendus "crimes contre l’humanité" .

     

  • La rétroactivité c’est aussi une boite de pandore, ça veut dire que du jour au lendemain une activité passée et légale devient illégale, et par extension qu’on peut être poursuivi en conséquence. C’est peut-être aussi pour ça que les législateurs l’évitent à tout pris ... Et je ne comprends pas pourquoi il prend l’exemple du décès fictif : en l’occurrence il s’agit juste de corriger une erreur, et donc d’annuler une application erronée de la loi !

    Concernant le mariage pour tous : certes il y a toute une partie de la population qui n’a pas digéré le loi Taubira, mais (pardonnez mon langage) à un moment il faut arrêter les conneries ! Qu’est-ce que ça voudrait dire annuler tous les mariages ? Vous imaginez le bazar ? Le sentiment d’injustice ?

    Vouloir l’abrogation de la loi est tout à fait légitime, mais demander la rétroactivité serait contre-productif, dogmatique et injuste !

     

    • La notion de mariage du mariage pour tous c’est bien plus que l’union de deux personnes. C’est le changement total de la définition de la famille au regard de la loi. Donc abroger cette énormité n’a rien de subversif.
      Quant aux couples qui seraient séparés du fait de la rétroactivité, je pense qu’on pourrait adapter ça avec le PACS ou qq chose de similaire. Ainsi, on redonne le sens à la famille (un papa, une maman) et au mariage et on permet aux homos de vivre tranquilles comme c’était le cas avant et c’était très bien comme ça. La plupart des homos n’ont rien demandé ! Ils sont instrumentalisés pour les étapes futures de commande d’enfants à des mères porteuses...


    • Pierre Paul, en parfait accord avec votre commentaire.
      Rien à redire


    • Definition de la Loi expression de la volonté générale et du peuple souverain

      Ce que le peuple souverain a décidé directement ou pa r ses représentants, il peut toujours l’annuler directement ou par ses représentants

      Ce qu’il fait , il peut le défaire ad nutum.

      Il n’a rien à expliquer ni justifier : il est souverain.

      Et le peuple encule Con béni.


  • Mirabeau (cité par Céline à la Libération) : " Dieu lui-même ne peut faire d’une loi qu’elle soit rétroactive, ce sera toujours un monstre " . Mirabeau fut le co-rédacteur de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de son fameux article 8 interdisant ces lois rétroactives, évidemment scélérates .


  • Les lois rétroactives sont des lois de vengeance politique et surtout raciale : elles ont été inaugurées en France par Israël revenu au pouvoir à la "Libération" .


  • La loi rétroactive la plus célèbre est celle punissant le "crime contre l’humanité", votée pour châtier et tuer les vaincus de la deuxième guerre mondiale, puis les vaincus des autres guerrres sionistes, comme Milosevic . Non, merci .

     

  • Message reçu 5/5


  • La chute est magistrale !


  • De toute façon, cette loi sera annulée un jour puisqu’elle fait partie d’un système rejeté par le peuple français et encore plus par le peuple mondial.


  • Très surprenant de la part d’un avocat cette intervention.
    L’article 2 du Code civil prévoit au contraire que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif !
    Les seules exceptions sont les lois interpretatives et les lois de validation qui sont de toute façon strictement encadrées par le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’homme et qui n’ont en tout etat de cause aucun rapport avec la loi dont parle Me Viguier.
    Au surplus la rétroactivité de la loi est parfaitement contraire à l’esprit du droit français qui veille particulièrement à la préservation des droits acquis et à la sécurité juridique des actes passés.

     

    • Vous ne l’avez pas écouté :

      - la loi créatrice de droits ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif
      - la loi créatrice d’obligations, au contraire, peut être rétroactivement abrogée ou ses effets suspendus ou supprimés : ie la loi d’amnistie
      - la loi pour être créatrice de droits doit être conforme à la Constitution et à la Loi naturelle
      - Elle peut avoir été déclarée conforme à notre constitution et être contraire au droit naturel, comme ici, la loi du mariage gay
      - Si vous considérez qu’elle n’est pas conforme au droit naturel (ie le droit naturel veut que l’enfant ait un père et une mère et que losqu’on copule on ne se trompe pas de côté)
      - Vous direz que la loi du mariage homosexuel, n’étant pas une loi naturelle n’a pu creer de droits en tout cas conforme au droit naturel.
      - Cette loi n’ayant fait acquérir aucun droit mais seulement des facultés précaires dont la conformité au droit naturel est contestée, peut donc être rétroactivement abrogée.

      D’où la chute de Viguier.

      Mais c’est Dieudo qui a eu le mot de la fin : " les gosses ne sortent pas de ce côté là et ce qui en sort ce ne sont pas des gosses"

      Autre catholique (...)


    • @François Desvignes
      Sauf que l’article 2 du Code civil ne distingue pas obligation, droit ou droit naturel. Il ne parle que de "la loi"


    • #1625906

      @ Jean

      Cela fait plaisir d’avoir enfin ici l’avis d’un vrai juriste.
      Méfions-nous du chant des sirènes. Il est certes agréable à l’oreille mais conduit au récif celui qui perd la raison.


    • @ Jean

      Si donc vous dites que ce serait rajouter à la loi que de prétendre que seules les lois créatrices de droits ne peuvent rétroagir,

      alors l’abrogation rétroactives de lois créant des obligations,

      ou l’application des lois plus douces en droit pénal même aux procès en cours pour des faits antérieurs à la parution de la loi nouvelle,

      seraient impossibles.

      Or, cette impossibilité est plus que pratique courante, elle est appliquée de droit.

      La loi contraire au droit naturelle est nulle et sa nullité rétroagit.

      A cause de sa nullité elle n’a pu créer aucun droit et sa légalité formelle ne retire rien à sa nullité de fond, elle absolue pour être contraire au droit naturel.

      Croyez vous que Viguier est ignorant de son métier ?

      Et l’autre Ulysse qui écoute vos sirènes juridiques (...)

      Je vous pose une question politique , la même que celle de Viguier : ces lois contraires au droit naturel sont en fait christicides et ne sont présentées comme un progrès par leurs promoteurs que parce qu’elles sont christicides.et contraires au droit naturel : la cause et la conséquence.

      Parce que l’abolition de la loi chrétienne qui a libéré le monde il y a 2000 ans nous ferait revenir au paganisme ante Jesus-Christ, les temps du sacrifice humains et de la barbarie.

      Que vous appelez "Progrès".

      N’est-ce pas justement la promotion de la barbarie. ?

      Non possumus.


    • @ Francois Desvignes
      Vous voudriez défendre la loi Taubira que vous ne vous y prendriez pas autrement... faire entrer en 2016 dans des questions juridiques et politiques d’un pays laïcisé depuis plus de cent ans, les lois du Christ... franchement, abstenez-vous d’aidez... vous desservez la cause...
      La question soulevé par Me Viguier ne porte pas sur l’abrogation de la loi mais sur la possibilité si elle était abrogée qu’elle soit rétroactive...
      Alors déjà on se demande pourquoi mettre ainsi la charrue avant les boeufs... on sent bien que les deux choses sont liées chez les juristes des deux camps mais sans que cela ne soit franchement expliqué... ils semblent vouloir éviter à l’avance des objections qu’après ils ne pourrons évincer... du billard à trois bandes, un jeu d’échecs dont personne ne comprend réellement le déroulé....

      J’imagine que c’est pour ne pas laisser les partisans de la Loi Taubira prétexter qu’on ne peut revenir sur cette loi puisque des couples homosexuels en ont déjà profité et que d’interdir aux autres quelque chose permis à certains ne serait pas légal... On ne pourrait donc annuler la loi Taubira uniquement si on pouvait également annuler les mariages déjà déclarés...
      Je dis "j’imagine" parce que la chose n’est pas clairement expliquée dans ces termes et on se demande bien pourquoi...
      Mais la vidéo porte sur un point encore plus précis... sur un argument (et si Me Viguier propose cet argument c’est que pour l’instant il n’en a pas de meilleur) bien particulier...
      En effet, pour défendre l’idée que l’on pourrait obtenir une loi rétroactive, il est dit que la rétroaction en matière juridique "n’est pas contre nature"... et il est fait un parallèle entre l’application rétroactive d’une loi interdisant un mariage homosexuel et le retour d’un homme qu’on a cru mort et à qui on "rétrocède" tous ses droits...
      Le sujet du jour M. Desvignes ne porte que là-dessus... Me Viguier nous a proposé un argument qui tendrait à montrer que la rétroaction n’est pas contre nature... il n’a pas réouvert tout le dossier sur la loi Taubirat...
      Alors exprimez-vous plutôt là-dessus... sur le lien fait entre l’annulation d’un mariage homosexuel et la restitution de ses droits à un homme qu’on a cru mort alors qu’il ne l’était pas... et de grâce, laissez le Christ en dehors de tout ça...


    • @Al @Heureux qui comme Ulysse @François Desvignes
      1-je ne dis pas que Me Viguier ne sait pas de quoi il parle mais je suis avocat moi-même et en l’espèce il se trompe.
      2-François Desvignes parle de droit naturel ou de loi naturelle, qui au mieux peuvent être assimilés à une source de droit comme il en existe d’autres (doctrine, jurisprudence, morale, équité) mais moi je parle de droit positif, c’est à dire des textes législatifs et réglementaires qui sont entrés dans l’ordonnancement juridique et au regard desquels l’abrogation rétroactive de la loi Taubira est impossible pour les raisons énoncées dans mon premier post.
      Je suis ouvert d’esprit et je ne demande qu’à être convaincu mais juridiquement la chose me semble absolument certaine.
      Enfin Ulysse me rassure sur le point que certains ici semblent attachés à la précision juridique.


    • @Jean

      Vous êtes avocat
      Viguier est avocat
      Je suis avocat

      Tout le monde comprend très bien votre point de vue (que je respecte)
      Mais je persisite : Viguier a raison.

      La constitutionnalité de la Loi ne dépend pas seulement de ce que pourra en dire le Conseil constitutionnel mais aussi et surtout de ce qu’en décidera le législateur postérieur

      Si le législateur décide un jour de pluie que la loi du mariage pour tous viole les Principes généraux du Droit et le Droit naturel sources du droit positif, il abrogera rétroactivement la loi jugée nulle à ses yeux dès sa promulgation.

      A cet égard, la nullité qui entacherait la loi serait d’ailleurs une nullité d’ordre public qui comme vous le savez "rétroagit", justement.

      Si bien que la nullité rétroactive de la loi n’est pas une option offerte au législateur mais une obligation dès lors que sa non conformité à nos principes généraux du droit a été constatée, quoi qu’ait pu en décider le Conseil constitutionnel antérieurement

      L’abrogation rétroactive est donc une obligation d’ordre public.

      Bien sûr, si le législateur décide qu’il y a violation du droit naturel

      Il peut décider tout maçon qu’il est que justement "le droit naturel" ne fait pas partie des principes généraux du droit et que sa civilisation c’est justement la violation du droit naturel et non son respect ou son application.

      Comme cela les choses seront claires : d’un côté la France chrétienne, de l’autre la république christicide

      Parce que le débat depuis 2000 ans c’est cela : ceux de la Croix et ceux du Sanhédrin.

      Ceux qui espèrent en vous et ceux qui vous haïssent.(...)


    • #1626257

      Et l’autre Ulysse qui écoute vos sirènes (...)

      Oh la belle inversion que voilà ! Il est sûr que je demeure parfaitement indifférent et imperméable aux palabres sophistiques, @ Francois Desvignes... franc quoi au fait ?
      Mais là n’est pas l’essentiel. Ce n’est pas la première fois que vous nous jouez du pipeau juridique avec un tel aplomb. Comme celle où vous souteniez que le droit à l’insurrection proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 faisait partie du corpus juridique français, et affirmiez que le constituant de 1946 l’avait consacré dans son préambule. Mensonge absolu ! Je donne aux lecteurs curieux le lien, avec la réponse appropriée qui vous avait alors été faite, suivie d’un silence radio de votre part. Contrairement à vous, je ne demande à personne de me croire sur parole mais invite chacun à vérifier par lui-même :

      http://www.egaliteetreconciliation....

      Droit de (vous) citer ? Oui, aussi : D’une part le préambule de la constitution de la IV République y fait expressément référence, sans retrait ni réserve.

      Je cherche encore... et même ICI, je ne trouve pas.

      Alors je me demande quel peut bien être l’intérêt de raconter avec autorité n’importe quoi si ce n’est d’envoyer sciemment ceux qui doutent honnêtement dans une impasse ou au casse-pipe chez nous...
      Commode quand on prétend être français mais écrire de Malaisie... avec un "y" dans le texte.

      Induire en erreur le profane en se prévalant de la maîtrise d’un art (juridique) relève de l’imposture et de l’escroquerie. Vous jouez la partition de l’ennemi et peu importe que vous soyez ici le sous-fifre et non le premier violon.

      @ Jean

      J’avais bien reconnu votre légitimité à vous exprimer car votre propos formule, ni plus ni moins, ce qui devrait être dit à ce sujet par un juriste. Merci à vous.


  • Très vivement, et pour bien d’autres aussi !


  • Jolie vue de Saint-Nicolas du Chardonnet.


  • Le chien aboie la caravane passe !


  • Quand on ne peut faire barrage avec son corps socialiste, on le fait avec sa loi socialiste.


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