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Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Mais l’exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.
« Une triste marche arrière », « une reculade » : une fois n’est pas coutume, les avis des députés d’opposition de gauche comme de droite semblaient unanimes lundi soir. Les esprits se sont échauffés à l’Assemblée nationale après l’abandon d’une promesse de campagne du président Macron, qui stipulait « la loi de moralisation de la vie publique comprendra (...) l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection ».
Alors que les députés préparaient l’examen du texte sur la « confiance dans la vie publique », présenté comme la première réforme phare du début du quinquennat Macron, le gouvernement a finalement opté pour une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », afin d’éviter un blocage d’inconstitutionnalité.
Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de « crimes et délits de manquement à la probité », notamment sur les questions financières. C’est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission.
C’était une mesure de bon sens ; 