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Le gouvernement entend faire appel devant la Cour suprême de cette décision de la Haute Cour, qui pourrait fortement retarder le processus de sortie des Britanniques de l’Union européenne.
La Haute Cour de justice de Londres a tranché et sa décision pourrait être lourde de conséquences sur la poursuite du processus de sortie des Britanniques de l’Union européenne. Contrairement à ce qu’il souhaitait, le gouvernement britannique devra obtenir l’accord – par un vote – du Parlement avant l’activation du Brexit : « La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement » qui ne jugeait pas utile ce vote, ont estimé les trois magistrats de la Haute Cour d’Angleterre.
L’équipe de la première ministre, Theresa May, a d’ores et déjà annoncé faire appel de cette décision devant la Cour suprême, la plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Cette dernière examinera ce recours entre le 5 et le 8 décembre prochains. « Le gouvernement est déçu par le jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l’Union européenne lors d’un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel », a indiqué un porte-parole de Downing Street dans un communiqué.
Éloigner le risque d’un « hard Brexit »
Si cette décision de justice était confirmée, elle pourrait fortement ralentir le processus que Theresa May entendait lancer dès mars prochain, en invoquant l’article 50 du Traité de Lisbonne qui ouvre une période de deux ans de négociations entre Londres et Bruxelles sur les modalités du divorce.
