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Nouvelle victoire judiciaire contre la censure pour le dessinateur Zéon !

Le 10 novembre 2016 a eu lieu le procès du dessinateur Zéon à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le délibéré a été rendu le 15 décembre : le tribunal a prononcé une relaxe.

Ce procès était précédé de deux autres procès, le premier concernait Hervé Ryssen, qui était attaqué sur un de ses ouvrages, et le second concernait un jeune homme de 19 ans, qui était accusé d’incitation à la haine raciale pour avoir fait des blagues sur Twitter concernant la « Shoah ».

Zéon était attaqué pour des affichages, par des militants inconnus, de deux dessins lors de manifestations de soutien à la cause palestinienne à Paris en octobre 2013. Il lui était également reproché la publication des dessins sur un blog en 2011. Ces dessins, réalisés en 2008-2009, avaient déjà donné lieu à des poursuites en 2012, aboutissant à une première relaxe pour Zéon en septembre 2013.

 

 

Ce nouveau procès était intenté par le BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) par une plainte déposée en novembre 2011, presque en même temps que la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’association Agir ensemble pour la République. Cependant, les deux procès ont eu lieu à 3 ans d’intervalles. Un compte-rendu avait été rédigé sur la tenue de ce premier procès de 2013.

Pendant l’audience, le dessinateur a annoncé :

« Je m’inscris dans une tradition française, qui est de tester les limites de la liberté d’expression. »

Lorsque le juge lui a demandé pourquoi il avait réalisé ces dessins, Zéon a répondu que c’était suite aux bombardements israéliens sur Gaza.

 

 

Anecdote : durant l’interrogatoire, Zéon a annoncé qu’il estimait ne pas avoir à répondre aux questions des juges, y ayant déjà répondu trois ans auparavant pour un procès similaire. Il répétera cette phrase à plusieurs reprises pendant le procès, chose à laquelle le juge concerné ne semblait rien avoir à redire.

Le dessinateur était défendu par Maître Drici. Lors de l’audience, l’avocat a souligné le zèle procédural ayant abouti à ce procès puisque, malgré un réquisitoire de refus d’informer du parquet, puis un non-lieu prononcé au bénéfice de Zéon, la chambre de l’instruction a finalement renvoyé le dessinateur devant le tribunal. Sur le fond, Maître Drici a plaidé l’impossibilité d’imputer la moindre infraction au dessinateur et souligné quelques incohérences du dossier, puisque la partie poursuivante reprochait la publication de dessins sur un blog en novembre 2011 alors que les éléments de l’enquête prouvaient que le blog avait été créé… trois mois plus tard, en janvier 2012.

 

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Le procureur

 

À l’issue du procès, 6 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 500 euros de frais de justice ont été sollicités par les parties civiles. Cependant, le Procureur a soutenu qu’il n’existe aucune preuve que Zéon soit le diffuseur de ces dessins.

Le délibéré a été rendu le 15 décembre : le tribunal a relaxé le dessinateur.

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Article ancien.
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