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C’est un montant record. Le Conseil d’État a condamné la France à payer une somme record de vingt millions d’euros d’astreinte pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air, dans une décision rendue ce lundi.
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », fustige le Conseil d’État dans sa décision.
« À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles », conclut la plus haute juridiction administrative.
L’amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit dix millions d’euros par semestre. Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air et 50 000 euros seront reversés à l’association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d’État en 2017. « C’est une décision qui nous apparaît raisonnable », s’est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre.
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