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L’article 2 du projet de loi El Khomri est le plus décrié par les syndicats hostiles au texte. Il prévoit d’accorder la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Explications.
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L’article 2 révise l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise. Actuellement, les premiers priment sur les seconds. Une fois signé, l’accord de branche s’applique à toutes les entreprises du secteur. Il constitue un garde-fou car l’accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable pour les salariés que l’accord de branche, qui lui-même ne peut pas être moins avantageux que le Code du Travail.
L’article 2 du projet de loi souhaite inverser la logique et donner le primat à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, pour tout ce qui concerne la durée du travail (nombre maximum d’heures travaillées, heures supplémentaires, congés payés, temps de repos). Les négociations se tiennent désormais au niveau de l’entreprise. Lorsque cet accord sera adopté par au moins 50% des représentants syndicaux de l’entreprise, il pourra prévaloir sur l’accord de branche, même s’il est moins avantageux pour les salariés.
À titre d’exemple, les heures supplémentaires pourront dorénavant être majorées à moins de 25%, ce que rendaient impossible certains accords de branche. Les accords d’entreprise ne pourront toutefois pas fixer un taux de majoration inférieur à 10%. D’après le gouvernement, l’article 2 a pour dessein d’offrir plus de souplesse et de flexibilité aux entreprises, qui pourront s’adapter au gré des fluctuations de l’activité économique.
« Un Code du Travail par entreprise »
Un scandale pour la CGT, qui redoute que les patrons puissent licencier plus facilement leurs salariés sous prétexte de dégradation de la conjoncture. Le syndicat dirigé par Philippe Martinez ne s’en cache pas : son action de blocage de secteurs stratégiques du pays vise à faire sauter la loi, l’article 2 au premier chef. Selon la centrale de Montreuil, ce point du texte inverse « la hiérarchie des normes sociales » et risque d’instaurer « un Code du Travail par entreprise », et donc d’être moins protecteur pour les salariés.
Mais, au-delà de ce discours officiel, la CGT craint que l’article 2 ne compromette son avenir même. Car, si les négociations se déroulent désormais au niveau de l’entreprise, il est fort probable que le personnel souhaitera se doter de représentants syndicaux qui prônent la culture du compromis. Ce qui n’est pas le cas de l’organisation de Philippe Martinez qui privilégie le conflit. La menace se fait de plus en plus pesante à mesure que l’organisation perd du terrain dans de nombreuses entreprises. Elle pourrait se voir ravir sous peu la place de premier syndicat de France par la CFDT.
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