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Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

Faut-il imposer les œuvres d’art dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune ? Voici le genre de question que se pose à intervalle régulier la représentation nationale, depuis que fut instauré par la majorité de gauche de 1981 l’impôt sur les grande fortune.

Dès le départ les œuvres d’art en furent exclues. De méchantes langues attribue ce privilège à Laurent Fabius, alors ministre du Budget, dont la famille exerce la profession d’antiquaire.

L’intéressé proteste : il aurait refusé de participer à ce débat, au nom de « sa conception éthique de la politique ». Il ne prend toujours pas position sur le sujet, mais lorsqu’il en parle c’est pour dire tout le mal qu’il en pense… On attribue aussi l’existence de cette niche fiscale à la passion dévorante de de François Mitterrand pour les livres anciens, voire à l’intervention toujours auprès du président Mitterrand d’un vieil ami de droite, André Bettencourt.

Le débat est donc revenu sans surprise avec l’alternance, et le premier projet de loi de finances soumis à la nouvelle majorité. Le rapporteur du budget, le socialiste Christian Eckert, a proposé et fait voter par la commission des finances un amendement réintégrant les œuvres d’art « qui ne sont pas exposées au public » et dont le prix est supérieur à 50000 euros dans la déclaration des biens soumis l’ISF. Marianne d’il y a trois semaines avait déjà fait état de la préparation de cet amendement.

Très logiquement la ministre de la Culture s’est déclarée opposée à cet amendement… en faisant savoir à l’AFP par son cabinet : « C’est la liberté des parlementaires de déposer les amendements qu’ils souhaitent. Mais la ministre de la Culture est contre cette mesure ».

C’est net mais pas très combatif. Aurélie Filippetti qu’on avait connue plus accrocheuse, et prête à en découdre à visage découvert, lorsqu’il s’agissait de défendre son pré carré, s’est abstenue de toute déclaration publique. L’explication de cette soudaine discrétion tient peut-être au souvenir du temps où la ministre était député de la Moselle, membre de la commission des finances, quand, en octobre 2011, elle avait défendu le même amendement, proposé par Jérôme Cahuzac alors président de la commission des finances.

Comme elle était éloquente lorsqu’elle jetait en séance publique à la face de la droite, opposée à l’imposition à l’ISF : « La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les œuvres d’art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés. On a évoqué ici les détenteurs d’œuvres d’art, mais à aucun moment n’ont été mentionnés les créateurs, qui sont les premières victimes de la spéculation, étouffés qu’ils sont par une masse d’argent qui vient gonfler artificiellement le marché de l’art, en particulier dans notre pays. »

L’embarras de la ministre est donc aujourd’hui réel, qui la voit défendre une niche fiscale établie au nom du « maintien du marché de l’art », ce qui n’est pas tout à fait la même chose que la défense de la création, on en conviendra.

Reste qu’il ne faut pas être totalement naïf. L’amendement tel qu’il est rédigé laisse perplexe. Comment vérifiera-t-on que les œuvres sont exposées ou non ? De plus, le rapporteur Chrisaian Eckert, interrogé par Marianne, estime que l’entrée des œuvres dans le périmètre de l’ISF ne rapporterait pas grand chose au budget de l’Etat. D’où une interrogation : cet amendement, préparé en bonne entente avec le ministre du Budget dont on sait les relations exécrables avec sa collègue de la Culture, pourrait-il n’avoir pour objectif, au moins principal, que de l’enquiquiner ?

Si c’est vrai, on peut dire qu’il a manqué son coup puisque l’arbitrage de l’Elysée est de s’opposer à l’amendement… Ironie de l’histoire, c’est Jérôme Cahuzac lui-même qui a annoncé la position du gouvernement au journal Le Monde. C’est fou ce qu’on peut s’aimer dans ce gouvernement…

 






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6 Commentaires

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  • #241016
    Le 15 octobre 2012 à 15:02 par lumpenproletariat
    Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

    Laurent Fabius est collectionneur d’œuvres d’art et président de Piasa. Dans la famille, c’est depuis trois génération.

    En 2011,la collection Fabius Frères, proposée par le tandem Sotheby’s-Piasa, a enregistré pour 9,6 millions d’euros d’adjudications.

    http://www.lesechos.fr/entreprises-...

    De plus, ce monsieur - en tant qu’ex - a eu les faveurs de la Reine Carla pour qu’elle fasse du lobbing auprés de notre ancien Roi Sarko pour faire capoter un projet d’amendement de Marc Le fur pour fiscaliser les oeuvres d’oeuvre d’art en 2011.(Page 69-70 L’Oligarchie des incapables - Sophie Coignard- Romain Gubert).

     

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  • #241177
    Le 15 octobre 2012 à 18:44 par ghawazee
    Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

    Je suis absoluement certaine qu’une telle mesure ne verra jamais le jour...
    Et puis le marché de l’art en France est dérisoire par rapport au reste du monde. La France vit sur son passé artistique... Les "artistes contemporains" appartiennent au marché mondial ( Londres, New York, Tokyo...).
    Le meilleur moyen de faire fuir les oeuvres d’art à l’étranger, c’est de les taxer...

     

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  • #241203
    Le 15 octobre 2012 à 19:18 par mila
    Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

    Les socialistes non pas du ouvrir de dictionnaire depuis belle lurette,j’ai trouvé cette définition (courte) du socialisme dans le Larousse : "Théorie visant à transformer l’organisation sociale dans un but de justice entre les hommes au plan du travail, de la rétribution, de l’éducation, du logement, etc". ils ont certainement du confondre avec cette définition qui est et il faudrait leurs dire est celle du capitalisme : "Régime politique, économique et social dont la loi fondamentale est la recherche systématique de la plus-value, grâce à l’exploitation des travailleurs, par les détenteurs des moyens de production, en vue de la transformation d’une fraction importante de cette plus-value en capital additionnel, source de nouvelle plus-value".

     

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  • #241237
    Le 15 octobre 2012 à 20:11 par Christophe B
    Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

    N’empêche, dur dur de trouver un de souche au gouvernement !

     

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    • #241324
      Le Octobre 2012 à 22:01 par Moi, Peter Sellers
      Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

      Une question alors se pose : si nos étrangers avaient le droit de vote, iraient-ils voter pour des de-souches ou pour des gens de la communauté qui n’existe pas ?
      Ça n’est pas une question métaphysique. Contrairement à : "Qu’est-ce qui sépare les liens ?" qui mine de rien est une belle réponse.... Comprendra celui qui voudra.

      Ps : Pourquoi "séparé" s’écrit-il tout ensemble alors que "tout ensemble" s’écrit séparé ?

       
  • #241300
    Le 15 octobre 2012 à 21:22 par le trou dans le bouquin
    Quand Aurélie Filippettti soutient une niche fiscale…

    Et si on supprimé simplement les impots ? tout les impôts ? haha c’est IMPOSSIBLE ! Bien sûr que c’est possible, mais faudrait tout refaire...

     

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