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Les francs-maçons devront payer, Les subventions aux francs-maçons sont illégales !
Martine Petitout avait demandé l’annulation des aides de la Ville et la Région pour un montant total de 500 000 €.
Voilà une décision qui sera très largement commentée dans les nombreux ateliers maçonniques de la ville. Dans deux jugements rendus publics hier, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de deux délibérations de la Ville et de la Région accordant une aide globale d’un peu plus de 500 000 € au Centre culturel montpelliérain. Cette appellation désigne le temple maçonnique de l’allée de Bosserville, entre les avenues de Toulouse et Clemenceau, qui abrite une kyrielle d’associations rattachées à la Grande Loge de France.
Un bâtiment municipal - considéré comme vétuste - loué dans le cadre d’un bail emphytéotique au Centre culturel montpelliérain.
Selon la délibération, c’est pour mener à bien des travaux de rénovation que la mairie avait accordé, en 2004, une subvention de 443 968 € à ses locataires, la Région se contentant d’une aide de 15 000 € (ainsi que 45 000 € pour « l’acquisition de matériel artistique » !). Avec ce jugement, les juges administratifs ont donc fait droit à la requête de Martine Petitout, la présidente de l’Association des contribuables de l’Hérault qui avait saisi la justice, en estimant que les financements servaient les intérêts d’associations fermées au public. Cet argument, brièvement rappelé à la barre, le 25 mars dernier par Me André Brunel a été clairement entendu par le tribunal. « Une association ne peut recevoir de subventions d’une commune que si cette intervention présente un intérêt local », indiquent les juges en renvoyant à l’article L4131-2 du code des collectivités territoriales. La même remarque est faite pour la Région en référence avec un « intérêt régional ».
Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement, Pierre de Monte, avait noté que le fonctionnement et le mode de recrutement des structures hébergées par le Centre culturel montpelliérain ne démontraient pas « un grand esprit de démocratie et d’ouverture. On peut douter de l’intérêt général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement », avait-il conclu en demandant l’annulation des subventions.
Dans leur jugement, les magistrats font à leur tour remarquer « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d’obédience maçonnique, dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif. » Hier, Martine Petitout s’est naturellement félicitée de cette analyse (lire ci-contre) ainsi que du « caractère exécutoire » du jugement. Comment les membres du Centre culturel montpelliérain pourraient-ils être amenés à rembourser 500 000 € versés il y a plus de trois ans ? Jusqu’à présent, les responsables francs-maçons de la ville ont préféré rester très discrets sur cette épineuse question. La Ville et la Région ont, elles, deux mois pour faire appel de la décision.
Source : http://www.deni-justice.net
Martine Petitout avait demandé l’annulation des aides de la Ville et la Région pour un montant total de 500 000 €.
Voilà une décision qui sera très largement commentée dans les nombreux ateliers maçonniques de la ville. Dans deux jugements rendus publics hier, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de deux délibérations de la Ville et de la Région accordant une aide globale d’un peu plus de 500 000 € au Centre culturel montpelliérain. Cette appellation désigne le temple maçonnique de l’allée de Bosserville, entre les avenues de Toulouse et Clemenceau, qui abrite une kyrielle d’associations rattachées à la Grande Loge de France.
Un bâtiment municipal - considéré comme vétuste - loué dans le cadre d’un bail emphytéotique au Centre culturel montpelliérain.
Selon la délibération, c’est pour mener à bien des travaux de rénovation que la mairie avait accordé, en 2004, une subvention de 443 968 € à ses locataires, la Région se contentant d’une aide de 15 000 € (ainsi que 45 000 € pour « l’acquisition de matériel artistique » !). Avec ce jugement, les juges administratifs ont donc fait droit à la requête de Martine Petitout, la présidente de l’Association des contribuables de l’Hérault qui avait saisi la justice, en estimant que les financements servaient les intérêts d’associations fermées au public. Cet argument, brièvement rappelé à la barre, le 25 mars dernier par Me André Brunel a été clairement entendu par le tribunal. « Une association ne peut recevoir de subventions d’une commune que si cette intervention présente un intérêt local », indiquent les juges en renvoyant à l’article L4131-2 du code des collectivités territoriales. La même remarque est faite pour la Région en référence avec un « intérêt régional ».
Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement, Pierre de Monte, avait noté que le fonctionnement et le mode de recrutement des structures hébergées par le Centre culturel montpelliérain ne démontraient pas « un grand esprit de démocratie et d’ouverture. On peut douter de l’intérêt général à subventionner des associations tournées sur elles-mêmes, sélectives socialement et sexuellement », avait-il conclu en demandant l’annulation des subventions.
Dans leur jugement, les magistrats font à leur tour remarquer « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix associations d’obédience maçonnique, dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif. » Hier, Martine Petitout s’est naturellement félicitée de cette analyse (lire ci-contre) ainsi que du « caractère exécutoire » du jugement. Comment les membres du Centre culturel montpelliérain pourraient-ils être amenés à rembourser 500 000 € versés il y a plus de trois ans ? Jusqu’à présent, les responsables francs-maçons de la ville ont préféré rester très discrets sur cette épineuse question. La Ville et la Région ont, elles, deux mois pour faire appel de la décision.
Source : http://www.deni-justice.net
