Niche fiscale : le cas des journalistes
9 juillet 2012 14:19, par Friedrich Wilhelm
J’ai comme un impression qu’il y a confusion entre la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" de 1789 qui reste à nos jours la fondation de la constitution de la république française.
Avec la "Déclaration universelle des droits de l’homme" de 1948... qui est une sorte de plagia sans réel valeur fait par l’ONU.
Le texte exacte de la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" de 1789 qui concerne la France est "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune et indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultées."
Il est aussi bon de noté que la constitution de la 5ème république est quand même bien plus complexe que la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen"... Et si je ne dis pas de bêtise l’article 47 traite des méthodologie de financement publique.