C’est bizarre parce qu’en même temps se réunit en France la mission chargée de réfléchir à une fiscalité numérique. Elle a été baptisée "Colin et Collin" du nom de ses 2 auteurs. Le projet de fiscalité, qui semble plutôt bien accueilli par les principaux intervenants du secteur internet, se base sur une eTVA.

L’idée motrice du rapport "Colin et Collin" est de s’orienter vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles. A l’instar de la taxe carbone, plus les entreprises ouvriront leurs données clientèles et moins elles payeront de eTVA.

Ainsi, sous l’appellation trompeuse de taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), la eTVA s’appliquera à l’ensemble des entreprises et à l’ensemble des données personnelles qu’elles collectent. Au delà des géants du web, EDF, GDF, La Poste, cela concernera également toutes les banques, les assurances, la grande distribution, bref, toutes les activités suivant de près ou de loin les faits et gestes de sa clientèle.

Autant dire que si elle se concrétise, la piste privilégiée par la mission fiscalité numérique frappera un grand coup. A la manière de la TVA, dont se réclamait récemment l’un de ses rapporteurs, Nicolas Colin : "Dans les années 1950, face à la complexification des échelles de production, on a créé la TVA, un impôt complètement nouveau. Aujourd’hui, c’est celui qui rapporte le plus d’argent à l’Etat. Il nous faut quelque chose d’aussi structurant."

En ce qui concerne la gardienne des données personnelles, la CNIL, elle n’a pas été invitée ni entendue par la mission "Colin et Collin" et ne se prononce donc pas tant que le rapport n’a pas été présenté au gouvernement. Mais il y a quelques jours, lors d’une table ronde organisée par Google, sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, déclarait : "les données, c’est le carburant de l’économie numérique." Apparemment la CNIL laisserait la porte ouverte à la mission "Colin et Collin". http://owni.fr/2012/11/28/vers-une-...

Toute cette agitation, pourrait être le préambule au projet d’échange transatlantique entre la fédération européenne et les USA, dont les discussions devraient s’ouvrir début 2013. Les fondations de la gouvernance mondiale se construisent brique par brique sous nos yeux. Le Nouvel Ordre Mondial se met en place avant la 3è guerre mondiale. Après, il ne restera plus que la signature des chefs d’états, vainqueurs, pour faire rentrer l’humanité dans une nouvelle ère.