""Le système est critiqué par certains qui estiment qu’il permet à des sociétés multinationales d’éluder l’impôt national, créant de ce fait un manque à gagner considérable pour les finances publiques."
Dans les faits, c’est vrai. Ils ne créent aucun emplois. En Belgique, il y a énormément de "boites aux lettres" où ne demeure qu’une réceptionniste."
Les intérêts notionnels sont plutôt un bon avantage fiscal, dans la mesure où il est ouvert à toutes les sociétés imposables, à la différence d’une mesure d’exonération subjective. Pour mémoire, ce système remplace le système dit des Centres de Coordination (comparable au défunt régime des Quartiers Généraux français), auquel n’étaient admissibles que certaines sociétés d’une taille minimale (ce qui le limitait aux multinationales).
Et sa finalité est très intéressante aussi, puisqu’elle vise à rééquilibrer le traitement fiscal des financements par fonds propres par raport à celui par voie de dette.
Le fait que certains s’en servent pour réduire leur charge d’impôt à zéro est un aspect secondaire, et peut être contrecarré en introduisant un impôt minimum (ce qui est le cas au Luxembourg depuis 2011, et plus encore depuis 2013, année où le système a été étendu et durci).
Pour info, le Luxembourg envisage celui aussi d’introduire un système d’intérêts notionnels. Et les autres pays n’auront absolument rien à dire, ne leur en déplaise...