Bernard Lugan censuré par l’Élysée
8 juillet 2014 15:47, par Francois Desvignes
Question :
L’Etat a-t-il engagé sa responsabilité pour avoir annulé sans motif ni préavis cette conférence ?
Oui
Un recours en plein contentieux doit-il être intenté devant les tribunaux administratifs ou les juridictions de l’ordre judiciaire ?
Si l’on estime que la décision de l’Elysée ne se fonde sur AUCUN texte législatif et/ou réglementaire, la compétence des juridictions civiles doit être retenue. Dans le cas inverse, les tribunaux administratifs sont seuls compétents (la décision était fondée sur un texte mais prise précipitemment causant ainsi un préjudice au conférencier)
Le fait que le conférencier a accepté d’intervenir bénévolement est-il exclusif de tout préjudice réparable ?
Non : le préjudice moral existe indépendemment du préjudice matériel et le préjudice matériel ne résulte pas uniquement d’un manque à gagner.
Quel serait l’intérêt d’un procès contre l’Etat ?
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