Título VIII. De la Organización Territorial del Estado
Capítulo tercero. De las Comunidades Autónomas
Artículo 149
El Estado tiene competencia exclusiva sobre las siguientes materias :
32.ª Autorización para la convocatoria de consultas populares por vía de referéndum.

La constitution espagnole prévoit que seul l’Etat à la compétence exclusive pour autoriser l’organisation de consultations populaires par voie de référendum.

Toute l’agitation en Espagne autour de cette question n’a donc aucune raison d’exister d’un point de vue juridique compte tenu que la constitution espagnole ne reconnaît pas aux communautés autonomes représentées par leur gouvernement la possibilité d’organiser un référendum sur la question.

D’un point de vue politique, la volonté du parti au pouvoir CIU (libéraux, conservateurs, "nationalistes" et pro européens) a le soutien d’une partie de la bourgeoisie locale revancharde pour des raisons purement égoistes et matérialistes. Pour la classe moyenne espagnole dans son ensemble vivant en catalogne, il s’agit d’une volonté d’exprimer son mécontentement face à une crise sociale (paupérisation d’une grande partie de la population), économique (taux de chômage élevé), politique (corruption importante) et financière (régression du pouvoir d’achat). Dans tous les cas, cette division arrange le parti au pouvoir à La Moncloa.