Grâces présidentielles de Biden : qu’est-ce que cette histoire de "stylo automatique" ?
16 mars 21:22, par PL
Les rois de France avaient des "secrétaires de la main", des secrétaires d’États qui signaient pour eux "Louis" les milliers d’actes qu’ils avaient aprouvés au Conseil, comme des lettres patentes de nomination d’officiers, toutes les grâces de commutations de peines automatiques (pour les hommicides involontaires), mais jamais pour des actes importants comme des Édits ou des grâces exceptionnelles.
Dans l’Administration françaises républicaine, il y avait des arrêtés de délégations de signatures à tous les échelons des administrations, avec les tampons à formules bien connus pour signer les cartes d’identité, les marchés de travaux, etc :
"Pour le Ministre de l’Équipement Jean Dupont et par délégation,
l’inspecteur général des Ponts et Chaussées de la Corrèze Jacques Durand empêché,
et par interim le sous-chef de bureau adjoint Pierre Durand (qui signait de sa main). "
Il n’y avait pas de fausses signatures ou de signatures mécaniques qui sont l’équivallent d’un tampon.