Conférence d’Alain Soral à Genève : l’intégrale
22 mars 2012 20:41, par asymptote
Bonsoir, l’intervenant qui affirme au début de la vidéo questions-réponses s’est trompé : l’état suisse (Confédération Helvétique) ne peut pas emprunter à taux 0% à sa banque centrale (Banque nationale Suisse). Mais aussi, la confédération Suisse émet des obligations.
Art. 11 de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Art. 11 Opérations pour le compte de la Confédération
1 La Banque nationale peut fournir des services bancaires à la Confédération. Ces
services sont fournis contre une rétribution raisonnable ; ils sont gratuits s’ils facili-
tent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les modalités sont fixées dans des
conventions passées entre les services fédéraux et la Banque nationale.
2 La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la
Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut
autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de
journée.
http://www.snb.ch/fr/iabout/snb/leg...