L’Union européenne n’est pas une "personne"
18 octobre 2012 01:23, par L’étudiant en droitBonjour à tous,
Etudiant en droit, je vous propose "ma minute juridique" :
L’Union européenne (UE) selon le Traité sur l’Union européenne (TUE), à ne pas confondre avec le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui en est son complément, prévoit à son article 47 la disposition suivante :
"L’Union a la personnalité juridique". : clair, précis et lapidaire.
Le testament de Nobel, dont je vous remercie de me faire découvrir ici un extrait, peut être interprété au sens large : personne morale ou personne physique (summa diviso des "personnes" au sens juridique j’entend).
Comme vous le précisé, le comité Nobel a déjà décerné le prix Nobel de la paix à la Croix rouge, à l’ONU, à l’Agence internationale d’énergie atomique etc ... qui ne sont rien d’autre que des personnes morales c’est à dire des personnes juridiques c’est à dire des entités, des institutions ou tout autre synonyme disposant de la personnalité juridique : Cela consiste principalement à pouvoir agir en justice, détenir un patrimoine et être capable de signer des contrats et/ou des traités.
lien synthétique bien fait : http://europa.eu/legislation_summar...
Donc, il n’y a rien d’étonnant à ce que l’UE puisse être attributaire du prix Nobel de la paix.
Ce n’est pas une nouveauté, la Comité Nobel ne fait que confirmer l’interprétation large qu’il donne du testament de Nobel, rédigé en 1895. Cette interprétation large permet ainsi que l’institution Nobel vive avec son temps. Le comité respecte l’esprit du texte et non la lettre. De plus, en 1895 peu d’organisations internationales (OI) existaient ; la première OI date de 1831, elles ne se développeront que sous l’influence des deux guerres mondiales.
On peut ne pas être d’accord avec le choix de l’UE pour le Nobel de la paix, mais de là à dire que c’est illégal c’est excessif et faux.
PS : merci pour votre site, pour le temps que vous y consacré et pour les informations qui y circulent.
Salut républicain !
L’étudiant en droit