Brevets : la Cour suprême donne raison à Monsanto
15 mai 2013 01:49, par Juan
C’est un débat juridique. En fait, à cause de règles juridiques élémentaires de base, Monsanto se fait des couilles en or. C’est une arnaque.
Le problème est de définir le régime juridique de ces semences. Le truc, c’est que vu que les semences sont transformées, Mosanto a bien plus de droit sur ces semences.
Semence classique est une chose de genre, on vend on achète, simple.
les semences transformées, c’est un corps certains. C’est à dire que c’est pas échangeable et que le proprio devient aussi propriétaire du "fructus".
C’est la raison pour laquelle dans les reportages on voit Monsanto réclamer de l’argent aux pauvres agriculteurs qui ont même été parsemé d’OGM par le vent !!!